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24/01/2017

Sarkozy et l’Europe : le faux et le flou l’emportent

Politique

Sarkozy et l’Europe : le faux et le flou l’emportent

Nicolas Sarkozy

[Wikimedia]

EurActiv a décrypté les déclarations du candidat à l’élection présidentielle Nicolas Sarkozy sur les grands enjeux européens. Les contradictions et autres fausses déclarations l’emportent largement.

  • Normes

M. Sarkozy veut « une loi de portée générale abrogeant toute norme française supérieure aux normes européennes » – 26/09/2016

FAUXL’essentiel des normes européennes s’applique directement en droit européen lorsqu’elles proviennent de règlements. Lors de leur traduction en droit français, il arrive que les directives soient « durcies », ce qui s’appelle en jargon le « gold plating », entraînant des normes plus élevées en matière d’environnement ou de sécurité. L’abrogation de ces normes jugées « supérieures » pose deux problèmes. Parvenir à les isoler, et à les analyser d’une part: les normes jugées « supérieures » par les agriculteurs peuvent ne pas l’être pour les défenseurs de l’environnement. Autre piège, les normes européennes constituent un seuil minimum. Supprimer les normes les plus élevées pour revenir au plancher européen reviendrait à aligner les normes françaises sur celles des pays les moins avancés, comme la Roumaine ou la Bulgarie.

  • Déficit

« Quel que soit le président de la République en 2017, il devra renégocier parce que François Hollande a menti une fois de plus : le déficit, aux dires mêmes du président de la Commission des Finances de l’Assemblée nationale, ne sera pas à 3 %, mais sera à 4 % »  – 27/09/2016

MoitiéFauxLogoLa France a promis à Bruxelles de ramener son déficit en dessous des 3 % en 2017, après une série de dérapages et de reports. Or, 2016 était le dernier, selon la Commission européenne. Si les prévisions du gouvernement en matière de réduction du déficit sont effectivement jugées optimistes pour 2017, Sarkozy a aussi promis des baisses d’impôts importantes, à la fois pour les particuliers avec un recul de 10 % de l’impôt sur le revenu et la suppression de l’impôt sur la fortune, mais aussi pour les entreprises avec une baisse des charges salariales, notamment pour tous les salaires autour du SMIC. Des éléments qui risquent de fait de creuser le déficit public. Si le candidat souhaite 100 milliards d’économies de dépenses publiques entre 2017 et 2022, dans un premier temps, le déficit augmentera bien. Son affirmation est donc vraie sur le creusement du déficit – mais encore plus s’il est élu.

  • Brexit

FAUX« Je dirai aux Britanniques : Vous êtes sortis, mais nous avons un nouveau traité sur la table donc vous avez une opportunité de voter à nouveau. Mais cette fois pas sur la vieille Europe, sur la nouvelle Europe. Voulez-vous rester ? Si oui, tant mieux. Parce que je n’accepte pas de perdre la deuxième plus grande économie de l’Europe alors que nous sommes en train de négocier avec la Turquie pour son adhésion » 27/09/16

Évoquer un changement de traité est peu réaliste : cela supposerait de lancer des referendums à l’issue incertaine pour les valider. Promettre un changement de traité revient donc à promettre un referendum sur l’UE. Et à jouer avec le feu.

  • Accords du Touquet sur Calais

«Je demande l’ouverture d’un centre de traitement des demandes d’asile pour tous ceux qui sont à Calais en Angleterre, de manière à ce que les Anglais fassent le travail qui les concerne (…). Ils organiseront des charters pour renvoyer chez eux les gens dont ils ne veulent pas »-27/08-2016

MoitiéFauxLogoLes accords du Touquet ont été conclu en 2003, et signés par Nicolas Sarkozy, qui était alors ministre de l’Intérieur. Il est donc à l’origine de cet accord qui prévoit des échanges étroits entre les forces de l’ordre britanniques et françaises. Les remettre en cause répond certes à la montée du populisme, mais ne résout pas le problème des contrôles d’identité qui devront toujours être fait à Calais, comme à la Gare du Nord à Paris, au départ de l’Eurostar.

  • Commerce international

« Les négociations commerciales doivent être conduites par la présidence de l’UE et pas par le seul commissaire au commerce » – 7/09/2016

 

FAUXL‘article 207 du traitée européen prévoit d’accorder le pouvoir de négocier des accords commerciaux à la Commission européenne. C’est en revanche au Conseil européen de voter au préalable pour confier cette mission au pouvoir exécutif. Donner à la présidence de l’UE, occupée aujourd’hui par le polonais Donald Tusk, les manettes des négociations commerciales supposerait donc un changement de traité.