Une Catalogne indépendante serait en dehors de l’UE, mais pas de l’euro

Artur Mas, chef de du gouvernement catalan. [Crédit : [CDC / flickr.com]

Jordi Sànchez, le président de l’Assemblée nationale catalane (ANC), a reconnu que si la Catalogne obtenait son indépendance, elle se trouverait « officiellement » en dehors de l’UE, mais pas de l’euro. Un article d’EURACTIV Espagne.

Selon le dirigeant indépendantiste, la Catalogne remplit déjà les conditions pour être un État membre, étant donné qu’à son entrée dans l’UE, l’Espagne les remplissait.  Jordi Sanchez a également affirmé qu’il pourrait conclure un « accord de transition » qui offrirait à la Catalogne les mêmes conditions que les membres de plein droit de l’UE, tant que l’Espagne ne l’en empêche pas, dans une interview accordée à la station de radio espagnole Cadena SER.

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Les candidats à la présidence de la Generalitat (le gouvernement catalan) ne partagent pas tous cet avis. En juillet dernier, dans une interview accordée à El Pais, Lluis Rabel, candidat de « Catalunya Si que es Pot » (alternative de gauche à la liste d’Artur Mas, le président de la communauté autonome) aux élections du 27 septembre prochain, estimait que l’Europe ne traiterait pas mieux la Catalogne que la Grèce.

 « Le cas de la Grèce montre à quel point les petites nations peinent à faire respecter leur souveraineté nationale. Si la Grèce a reçu ce traitement injuste de la part de l’UE, je doute qu’une Catalogne qui souhaite accéder à l’indépendance sans les accords nécessaires reçoive un meilleur traitement », a-t-il déclaré.

Pour Jordi Sànchez, personne à Bruxelles n’apportera son soutien à un nouvel État car« cela provoquerait une crise dans les relations ». Quoi qu’il en soit, il a rappelé que si la liste indépendantiste obtenait 50 % des sièges lors des élections de septembre, la Catalogne entamerait le processus de création d’un « nouvel État européen ».

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Ce point de vue n’obtient toutefois pas le soutien d’une grande majorité de la classe politique espagnole. Selon Albert Rivera, candidat à la présidentielle, chef de file du parti Ciudadanos et député du parlement catalan, « aucun nombre de siège ni aucun majorité » ne justifie le fait de rompre la légalité démocratique et constitutionnelle.

Par ailleurs, certains remettent en question le fait que si  « Junts pel si » (parti indépendantiste catalan) obtient une majorité de sièges au parlement, sans forcément remporter le plus grand nombre de voix, le parti mettrait tout de même en route le processus d’indépendance unilatéral.

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Sur ce point, Jordi Sànchez, s’est défendu en affirmant que, contrairement au gouvernement espagnol qui « veut faire passer l’indépendantisme pour une option non démocratique », « nous, nous écoutons ce que disent les urnes ».

« Ce qui n’est pas possible, c’est de nier les votes du 9 novembre et exiger maintenant que le décompte des élections se fasse selon les critères d’un référendum. Ce n’est pas cohérent », a-t-il ajouté. 

Contexte

Le 3 août 2015, Artur Mas, le chef de l'exécutif catalan a signé un décret permettant de convoquer des élections régionales anticipées le 27 septembre prochain. Pour esquiver toute interdiction de la Cour constitutionnelle, Artur Mas a soigneusement évité d’employer les termes « référendum » ou « plébiscite », même si pour lui et pour les séparatistes, c’est bien de cela qu’il s’agit.

En effet, si le parti indépendantiste catalan « Junts pel si » (ensemble pour le oui) remporte les élections, l’indépendance sera déclarée de manière unilatérale, c’est-à-dire, sans négociation avec Madrid.

Les spécialistes du droit constitutionnel ont prévenu que, au besoin, le gouvernement pourrait temporairement « reprendre le contrôle » de la Catalogne, comme stipulé dans l’article 155 de la Constitution.

L’article permet au gouvernement de prendre les « mesures nécessaires » pour obliger une communauté autonome à respecter ses obligations constitutionnelles.