Changer ou non les traités, être 27 ou moins : le débat fait rage

Elmar Brok [European Parliament]

Les eurodéputés ont débattu de leur vision du futur pour l’UE à 27. Entre les partisans d’une Union intégrée et les défenseurs d’une Europe à plusieurs vitesses, le débat se corse.

Lors d’une séance du Parlement européen à Strasbourg, le 14 février, la vision de Mercedes Bresso (Italie, S&D) et Elmar Brok (Allemagne, PPE) d’une UE unie s’est heurtée à celle de Guy Verhofstadt (Belgique, ALDE), qui défend une Europe à deux vitesses, menée par la zone euro.

La proposition de résolution de Guy Verhofstadt est fondée sur l’hypothèse que la solution au problème de l’UE se trouve dans un changement des traités. La vision partagée par Mercedes Bresso et Elmar Brok est au contraire que l’UE doit d’abord aller au fond du traité de Lisbonne, puis éventuellement mettre en place une réforme pour en faire davantage.

Ces deux visions peuvent être considérées comme complémentaires, et font partie d’un effort de clarification de la position de la législature sur l’avenir de l’Union, qui devrait être présentée lors du 60e anniversaire du traité de Rome, le 25 mars.

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Une troisième proposition de résolution, introduite par Reimer Böge (Allemagne, PPE) et Pervenche Berès (France, S&D) se penche quant à elle sur le manque de convergence, de coopération politique et de responsabilité politique dans la zone euro. Cette dernière proposition propose une stratégie de convergence concentrée sur les marchés de l’emploi, l’investissement, la productivité et la cohésion sociale, ainsi qu’un budget spécial pour cette action dans la zone euro.

Guy Verhofstadt plaide pour une UE plus forte, dotée d’un gouvernement de la zone euro, ayant des compétences fiscales, un ministre des Finances, des ressources propres et un code de convergence additionné d’une conditionnalité.

Fédéraliste notoire, Guy Verhofstadt envisage également de doter le Conseil, l’institution toute-puissante de représentation des États membres, « seconde chambre de l’autorité législative », d’un président permanent, remplaçant les présidences tournantes, et réduire le nombre de votes à l’unanimité, notamment sur les questions liées à la défense et aux affaires étrangères.

Il propose par ailleurs que la ratification des traités ne se fasse plus via les procédures nationales habituelles, mais grâce à des référendums européens, après avoir été validée par une majorité qualifiée d’États membres.

Dans sa vision, l’Eurogroupe, dirigé par un ministre des Finances européen, serait considéré comme une configuration spécialisée du Conseil, jouissant de fonctions législatives et de contrôle.

La proposition de résolution Bresso/Brok souligne pour sa part que toutes les mesures prévues dans le traité de Lisbonne n’ont pas encore été complètement utilisées, et que certaines d’entre elles pourraient être utiles face aux défis actuels, sans qu’il faille initier une révision des traités fondateurs à court terme.

Mercedes Bresso et Elmar Brok estiment que les solutions intergouvernementales ne devraient être qu’un instrument de dernier recours, à remplacer le plus rapidement possible par des procédures européennes, même dans les domaines dans lesquels certains États ne remplissent pas toutes les conditions de pleine participation.

Les eurodéputés regrettent que le Conseil des ministres n’utilise que rarement le système de vote à la majorité qualifiée, et finisse donc souvent par renvoyer des dossiers aux sommets européens, ce qui va à l’encontre des mesures et de l’esprit des textes. Ils proposent que la majorité qualifiée soit utilisée le plus souvent possible.

Leur proposition de résolution suggère également de transformer le Conseil en une vraie chambre législative en réduisant le nombre de configurations qu’il revêt. Cela créerait un système bicaméral impliquant le Conseil et le Parlement, avec la Commission dans le rôle de l’exécutif.

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Lors de la séance plénière du 14 février, Elmar Brok a affirmé que de nombreuses difficultés de l’UE seraient résolues si les États membres coopéraient. Il a également répété que toutes les mesures de sa proposition pouvaient être appliquées sans changement des traités.

« Certains suggèrent que nous fragmentions l’Europe, et laissions tout le monde être seul. Mais l’Europe est plus que la somme de ses États membres. Elle doit être plus, si elle veut avoir une influence sur la scène mondiale », a-t-il soutenu.

« Nous voulons que les institutions fonctionnent pour tout le monde. Nous ne voulons pas d’une nouvelle institution pour l’Eurogroupe, et je ne suis pas en faveur d’une division entre les pays de la zone euro et ceux qui n’ont pas encore adopté l’euro », a poursuivi l’eurodéputé allemand, qui est issu du parti d’Angela Merkel. « Je pense que nous devrions préserver l’unité, malgré les différences et la diversité. »

La vision proposée par Elmar Brok en a étonné plus d’un. En effet, lors du sommet de Malte, le 3 février, Angela Merkel et d’autres chefs d’État et de gouvernement se sont exprimés en faveur d’une « Europe à plusieurs vitesses ». Une option rejetée par d’autres États, qui estiment qu’elle risque de fragmenter l’UE après le Brexit.

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Ces dernières années ont montré « qu’il y aura une UE à plusieurs vitesses, que tout le monde ne participera pas à l’intégration de la même manière », a indiqué la chancelière allemande aux journalistes après le sommet.

François Hollande, le président français, a pour sa part estimé que la déclaration sur l’avenir de l’Europe, qui sera faite à Rome, pourrait mentionner la possibilité d’un futur à plusieurs vitesses, mais a insisté : « l’unité européenne est essentielle ».

Dans un rapport de préparation de cette déclaration, les pays du Benelux ont ajouté : « différentes voies d’intégration et de coopération renforcée pourraient permettre une réponse efficace aux difficultés qui affectent les États membres de manières diverses ».