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09/12/2016

Les conseillers des commissaires européens intriguent la médiatrice

Politique

Les conseillers des commissaires européens intriguent la médiatrice

Emily O'Reilly

Y aurait-t- il des conflits d’intérêt en haut lieu ? Emily O’Reilly a ouvert une enquête sur les conseillers spéciaux des commissaires.

La médiatrice a déclaré avoir reçu de multiples plaintes sur les conseillers des commissaires européens, et veut désormais savoir si l’exécutif vérifie bien que les consultants externes n’ont pas de conflit d’intérêts. La médiatrice est chargée d’enquêter sur les cas de mauvaise administration des institutions de l’UE.

Actuellement, les commissaires ont environ 40 conseillers spéciaux, et le président de la Commission, Jean-Claude Juncker en a quatre, plus que tout autre membre de la Commission

Emily O’Reilly a déclaré que son bureau avait découvert que l’exécutif avait mal géré l’embauche d’Edmund Stoiber, un conservateur allemand à la retraite, qui a conseillé la Commission sur la stratégie du « mieux légiférer » jusqu’en 2014.

>> Lire : La médiatrice tance Bruxelles sur la régulation des pesticides

L’exécutif avait envoyé un communiqué de presse annonçant la nomination de Edmund Stoiber trois mois avant qu’il soit officiellement engagé, ce qui a poussé Emily O’Reilly à penser que la Commission n’avait pas correctement vérifié les conflits d’intérêts du conseiller.

Durant ses sept ans à la Commission, Edmund Stoiber n’a pas reçu de salaire : il était simplement défrayé. En revanche, il percevait une rémunération en tant que membre du conseil de l’assureur allemand Nürnberger Versicherungsgruppe.

La médiatrice a annoncé qu’elle examinerait le cas de tous les conseillers spéciaux ayant travaillé pour la Commission en 2015 et 2016.

« Qu’ils soient payés ou non importe peu. Tout est une question d’accès, et de conflits d’intérêts », a-t-elle souligné. « Certains ont un intérêt privé. »

Dans une lettre adressée à Jean-Claude Juncker, datant du 27 mai, Emily O’Reilly explique qu’à cause du « haut niveau d’expérience et de compétences des conseillers, leurs conseils peuvent avoir plus de poids que ceux d’autres personnes ».

La médiatrice a récemment reçu une plainte suggérant que la Commission vérifiait bel et bien les activités des conseillers avant de les engager pour s’assurer qu’il n’y avait pas de conflit d’intérêts, mais ne contrôlait plus, après l’embauche, si le conseiller acceptait un nouvel emploi.

Emily O’Reilly a également insisté pour que l’exécutif mette en place des mesures de transparence pour que les lobbyistes qui rencontrent des commissaires enregistrent les détails  de leurs rencontres sur un site Internet public.

Dans une autre lettre adressée à Jean-Claude Juncker, elle conseille à la Commission de renforcer les règles et d’imposer des sanctions à l’encontre des lobbyistes qui ne publient pas des informations correctes.

« L’Europe doit être plus sérieuse à ce sujet », a-t-elle déclaré à des journalistes le 30 mai.

Au début de l’année, elle a aussi demandé à la Commission de publier les comptes rendus des réunions tenues par ses 830 groupes d’experts.

>> Lire : La médiatrice européenne remet en cause la transparence des groupes d’experts

L’exécutif a répondu le 30 mai en ouvrant un nouveau site Internet donnant les détails des groupes d’expert et en leur imposant des règles de diversité et des règles en matière de conflit d’intérêts.

La médiatrice a rappelé que les institutions européennes avaient respecté 90 % de ses recommandations en 2014, selon les chiffres les plus récents publiés par son bureau.

Contexte

La médiatrice européenne, Emily O’Reilly, a ouvert une enquête sur les conseillers spéciaux le 30 mai 2016. Son bureau examinera le cas de tous les conseillers des commissaires en 2015 et 2016. Il y a actuellement 40 conseillers spéciaux, auprès des commissaires à la Commission européenne. Le président Jean-Claude Juncker a quatre conseillers spéciaux.

Emily O’Reilly se concentrera sur les possibles conflits d'intérêts de ces conseillers et cherchera à savoir s'ils occupent d'autres emplois.