Bruxelles revoit sa copie sur le financement du plan Juncker

Jean-Claude Juncker a présenté en novembre 2014 son vaste plan pour l’investissement en Europe [Euranet Plus/Flickr]

Exclusif. La Commission européenne accepte de moins rogner les programmes Horizon 2020 et mécanisme d’interconnexion au plan Juncker. 

La Commission, qui avait présenté en novembre 2014 son vaste plan pour l’investissement en Europe, a fait des concessions au Parlement.

« En trilogue, nous allons réduire l’impact financier du plan Juncker sur Horizon 2020 et Connecting Europe » confirme une source proche du président de la Commission. Ainsi, plus de 500 millions d’euros qui devaient initialement être prélevés sur ces deux programmes, défendus bec et ongles par les eurodéputés, seront piochés ailleurs : sur le budget « imprévus » de la Commission.

Terrain d’entente

La concession de Bruxelles est une « bagatelle », selon les élus socialistes, « mais qui a le mérite d’être en phase avec l’approche du Parlement. Cela pourrait donc devenir une base de compromis, si elle est améliorée » détaille les socialistes dans une analyse de la proposition de la Commission.

>>Lire : Le financement du plan Juncker pose question

Pour susciter les 315 milliards d’euros d’investissement, la Commission européenne avait en effet décidé de rogner sur les budgets du programme de recherche Horizon 2020 et sur celui du mécanisme d’interconnexion en Europe (MIE), destiné à développer les réseaux de transport en Europe.

Au total, 6 milliards d’euros devaient être piochés dans ces deux programmes, afin de constituer la majeure partie de la garantie apportée par l’UE au fonds européen pour l’investissement stratégique (FEIS), le bras armé du plan Juncker.

Problème, les coupes envisagées sur ces programmes, longuement débattus et votés par les parlementaires européens, ont provoqué un tollé lors de l’examen du dispositif en commission parlementaire.

>>Lire : Le plan Juncker démarre en France

La ligne dure de la Commission sur le financement du plan Juncker s’est donc assouplie lors du trilogue. Dans son document, Bruxelles évoque la possibilité de venir piocher 522 millions d’euros dans les marges pour les imprévus du budget européen.

Les 522 millions récupérés sur ces lignes budgétaires devraient permettre d’alléger d’autant les deux programmes en faveur de la recherche et des transports. Horizon 2020 verra ainsi son effort réduit de 321 millions d’euros, tandis que la contribution du MIE serait allégée de 200 millions.

Question de la gouvernance

La question de la gouvernance, centrale pour les élus européens, a aussi connu quelques avancés. Inquiets de n’avoir aucune prise sur la sélection des projets qui profiteraient du plan Juncker, les eurodéputés réclamaient un droit de regard sur la nomination du futur directeur du Fonds européen pour l’investissement stratégique.

>>Lire : La Commission menace de raboter Erasmus pour financer le plan Juncker

« Lorsqu’on a vu que dans la liste de projet que la BEI voulait financer, figurait l’aéroport de Dubrovnik, on s’est inquiété de la manière dont allaient être sélectionnés les projets » explique Isabelle Thomas, eurodéputée socialiste française.

Négociations

Reste que les négociations sont loin d’être terminées. « Le 26 mai doit se tenir un nouveau trilogue au cours duquel nous espérons trouver un accord, afin que le Parlement puisse voter le plan Juncker à la session plénière de juin, comme prévu » explique Isabelle Thomas.

Mais un éventuel report du vote au mois de juillet avant la pause estivale des institutions européennes n’est d’ores et déjà pas écarté.

Contexte

La Commission a dévoilé en novembre 2014 le mécanisme de son nouveau plan d'investissement de 315 milliards d'euros.

L'argent qui alimentera ce plan sera investi prioritairement dans les pays du sud de l'Europe, durement touchés par la crise, dans un mouvement de solidarité entre les États membres.

>> Lire : La Commission dévoile son plan d'investissement de 315 milliards d'euros

L'idée sur laquelle a travaillé l'équipe du vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, est celle de créer un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques à partir de 5 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) et la garantie d'une contribution 8 milliards d'euros de fonds européens existants, contribution susceptible d'être élargie jusqu'à 16 milliards.

La garantie de 8 milliards d'euros sera injectée sur trois ans et proviendra du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,3 milliards), du programme de recherche Horizon 2020 (2,7 milliards) et d'une « marge budgétaire », c'est-à-dire des fonds non utilisés (2 milliards).

Le fonds pour les investissements stratégiques, de 21 milliards d'euros au départ, devrait générer quelque 240 milliards en investissements à long terme et 75 milliards pour les PME et les sociétés de moyenne capitalisation sur deux ans, entre 2015 et 2017.

La question du manque de liquidité se pose cependant, et certains eurodéputés ont qualifié le plan de « recyclage et réétiquetage » de programmes existants.

>> Lire : Le plan d’investissement de Juncker arrivera-t-il à générer assez de liquidités ?

Prochaines étapes

  • Juin : vote en plénière de la proposition de règlement
  • Mi-2015 : Le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques devrait être opérationnel.
  • Mi-2016 : La Commission évaluera les avancées découlant du Plan Juncker, y compris au niveau des gouvernements nationaux.

Plus d'information

Commission européenne

  • Proposition de règlement sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements
  • Le plan d'investissement - Questions et réponses