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08/12/2016

Dernière ligne droite pour le PNR au Parlement européen

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Dernière ligne droite pour le PNR au Parlement européen

L'échange d'information sur les passagers aériens serait une réponse contre le terrorisme selon les partisans du PNR

Maintes fois reporté, le vote sur le registre européen des passagers aériens a lieu le 14 avril. De l’aveu général, le texte ne fera pas de miracle dans la lutte contre le terrorisme.

Le registre européen des données des passagers aériens (PNR) va  être voté au Parlement, quatre mois après l’accord politique entre les institutions européennes et … 5 ans après la proposition de l’exécutif européen. Les groupes politiques qui s’opposaient à son adoption ont obtenu ce qu’ils souhaitaient, soit le vote concomitant d’une directive sur la protection des données.

>>Lire : Donald Tusk presse le Parlement d’accepter un PNR européen

Un parcours du combattant pour un texte très critiqué par la gauche, les verts et les libéraux, mais dont l’adoption a été présentée comme indispensable dans la foulée des attentats de Paris, puis de Bruxelles.

Mais si le vote du texte semble assuré, ses bénéfices sur le front sécuritaire sont loin d’être unanimement salués. Pour de nombreux parlementaires européens, la mise en œuvre du PNR européen ne répond pas au vrai problème posé par le terrorisme.

Concrètement, le PNR oblige les transporteurs aériens à communiquer aux  États membres les données des passagers aériens à destination ou en provenance d’un pays tiers.

Pas de centralisation

Dates de voyages, itinéraires, informations relatives aux tickets, coordonnées seront stockés par les autorités de surveillance nationales, qui s’en serviront pour identifier des éventuels comportements suspects.

Mais  chaque pays restera maitre des données, et n’est absolument pas tenu de partager les informations récoltées avec ses voisins

Cette absence de centralisation du système PNR, qui reste une coordination des systèmes nationaux, mais aussi le manque de ciblage de la collecte d’information ou encore durée de conservation trop longue des données des passagers a été la cible de nombreuses critiques  lors du dernier débat sur le texte en session plénière à Strasbourg, le 13 avril.

« Je regrette que nous n’ayons pas réussi à convaincre les États, parfois un peu hypocrites, à en faire un outil centralisé » a expliqué l’eurodéputée française Nathalie Griesbeck (ALDE).

Efficacité mise en cause

Au-delà des craintes sur les libertés individuelles, en partie compensées par l’adoption prévue le même jour de la directive sur la protection des données personnelles, des députés européens ont également exprimé leur scepticisme sur l’efficacité du PNR européen face au terrorisme.

«A-t-on besoin d’augmenter la masse d’information dont disposent les services de renseignement des pays de l’UE alors qu’ils nous disent tous qu’ils croulent sous les informations, mais n’ont pas les moyens de les traiter ? » s’interroge l’eurodéputé vert Yannick Jadot.

>>Lire : Le débat sur le PNR tourne au bal des hypocrites

Fervent défenseur du PNR, le premier ministre Manuel Valls s’est rendu à Strasbourg le 12 avril, en amont du vote.  « L’Europe doit faire face à la menace terroriste ; c’est pour cela que je me réjouis du débat et de l’adoption du PNR » a-t-il martelé lors d’une conférence de presse aux côtés de Martin Schulz.

« Il ne faut pas être réducteur et caricatural sur ces questions. Personne n’a jamais dit que le PNR pourrait éviter les attentats » a estimé le premier ministre « Mais ce fichier est un moyen supplémentaire pour être efficace dans la lutte contre le terrorisme », a-t-il ajouté.

>>Lire : Le Parlement bloque toujours sur le PNR

Souvent accusés d’avoir ralenti l’adoption du texte, les eurodéputés opposés au projet ont averti les États membres. Après le vote, la durée de transposition ferait mieux d’être  restreinte au minimum.

En effet, la proposition de la Commission, sous forme de directive, laisse officiellement deux ans aux États membres pour transposer la législation européenne en droit national. Un délai supplémentaire qui porterait la durée totale de l’adoption du texte… à 7 ans.

« La directive doit être mise en œuvre par les 28 États membres, et au vu de leur attitude dans ce débat, ils feraient bien de le faire rapidement », a prévenu l’eurodéputée Sophia in ‘t Veld.

Hasard de calendrier, le premier ministre MAnuel Valls est venu à Strasbourg lavant l'adoption du PNR, dont il est un fervent défenseur.

 

Contexte

Le projet de directive PNR propose d'obliger les compagnies aériennes à transmettre aux pays de l'UE les données de leurs passagers afin d'aider les autorités à lutter contre le terrorisme et les formes graves de criminalité.

Un tel système nécessite une collecte plus systématique des données, l'utilisation et la conservation des données PNR des passagers aériens, et aurait, par conséquent, une incidence sur les droits à la vie privée et à la protection des données.

La directive, présentée par la Commission européenne en 2011 a fait face à l'opposition du Parlement européen, inquiet de l'impact de ces propositions sur la vie privée des citoyens européens.

Les attentats de Paris en janvier et novembre 2015 ont donné un coup d'accélérateur politique au dossier, dont l'adoption définitive était prévue avant la fin de l'année 2015.

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