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23/01/2017

Des erreurs «graves» identifiées dans l’allocation des fonds de cohésion

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Des erreurs «graves» identifiées dans l’allocation des fonds de cohésion

La Cour des comptes européenne est un organe de surveillance financière indépendant.

[Transparency International/Flickr]

Appels d’offres et marchés publics sont régis par une série de règles européennes. Qui sont rarement respectées, selon la Cour des comptes européenne.

La Cour des comptes européenne (CCE) a trouvé des erreurs graves dans l’allocation des 349 milliards d’euros des fonds publics européens. Des entreprises peu méritantes ont donc reçu des financements lors d’appels d’offres ne respectant pas les règles de la concurrence.

La CCE appelle donc la Commission européenne à suspendre les versements et à imposer des corrections financières pour les États membres qui ont distribué les fonds de cohésion européens sans respecter les règles relatives aux marchés publics.

La CCE est un organisme de surveillance dont le rôle est d’examiner la gestion financière de l’UE, dans l’intérêt des citoyens européens. « La non-application des règles liées aux marchés publics a été une source d’erreurs importantes et régulières », peut-on lire dans le rapport publié le 15 septembre par la CCE.

Les comptables européens ont ainsi analysé le versement de 349 milliards d’euros entre 2007-2013. Ce montant provient du Fonds européen de développement régional (FEDER), du Fonds social européen (FSE) et du Fonds de cohésion.

Les fonds de la politique de cohésion sont censés encourager la croissance dans les régions moins développées et réduire les inégalités entre les différents pays européens.

La nouvelle législation liée aux Fonds structurels et d’investissement européens (aussi appelés Fonds relevant du Cadre stratégique commun, ou CSC) pour 2014-2020 introduit des préconditions nécessaires à l’utilisation efficace des aides. Les pays doivent présenter des plans d’action afin de montrer leurs progrès.

La Commission a le pouvoir de suspendre les paiements si les conditions ne sont pas remplies d’ici le 31 décembre 2016.

L’exécutif souhaite toutefois éviter d’avoir à prendre cette mesure en aidant les pays membres. « [La Commission] ne s’empêchera toutefois pas d’utiliser la suspension des paiements si les objectifs et les étapes importantes […] ne sont pas atteints», a néanmoins déclaré l’exécutif.

Au début de l’année 2015, 12 des 28 États membres, la Bulgarie, la République tchèque, la Grèce, la Croatie, l’Italie, la Lettonie, la Hongrie, Malte, la Pologne, la Roumanie, la Slovénie et la Slovaquie, n’avaient toujours pas rempli les conditions.

Une « partie considérable » des liquidités de la politique de cohésion est allouée au marché public, et presque la moitié des projets examinés par la CCE ont donné lieu à au moins un appel d’offres.

La CCE avertit que l’analyse des nombreuses infractions aux règles européennes était très limitée. Le manque d’informations cohérentes et détaillées sur ces infractions a rendu l’analyse de leurs causes impossible.

>> Lire : Des millions d’euros engloutis par des aéroports fantômes

La Cour des comptes juge que la Commission devrait mettre en place une base de données pour analyser la fréquence, la gravité et les causes de ces erreurs.

L’examen de la CCE montre que l’exécutif européen et les États membres ont commencé à se pencher sur ce « taux d’erreurs extrêmement haut », mais qu’ils avaient encore « un long chemin à parcourir » avant de pouvoir agir.

Dans sa réponse à la CCE l’exécutif assure s’occuper du problème depuis longtemps. Un plan d’action spécialisé a même été mis en place en 2013.

Contexte

La Cour des comptes européenne est un organe de surveillance financière indépendant qui examine la gestion financière de l'UE. Les fonds de la politique de cohésion sont censés encourager la croissance dans les régions moins développées et réduire les inégalités entre les différents pays européens.

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