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28/07/2016

Des groupes d’agriculteurs veulent un accord sur la PAC avant fin juin

Priorités UE 2020

Des groupes d’agriculteurs veulent un accord sur la PAC avant fin juin

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Des organisations d’agriculteurs exhortent les négociateurs de l’UE à finaliser un accord sur la prochaine politique agricole alors que de plus de plus de personnes redoutent qu’un accord ne soit pas conclu avant la fin du mois de juin, ce qui retardait encore la mise en œuvre du plus grand programme européen.

Les négociateurs espéraient conclure les négociations sur la politique agricole commune (PAC) ce mois-ci, avant la passation de pouvoirs entre l'Irlande et la Lituanie pour la présidence du Conseil de l'UE et avant la session plénière du Parlement en juillet.

 

Plusieurs membres de la commissaire de l'agriculture du Parlement européen redoutent qu'il soit impossible de résoudre des dizaines de divergences politiques avant cette date.

 

Pekka Pesonen, secrétaire général des organisations agricoles Copa-Cogeca, a expliqué à EurActiv que les négociateurs « doivent accélérer le processus » en vue d'obtenir un accord sur la PAC, un ensemble complexe de propositions qui introduisent de nouvelles normes environnementales et financières.

 

L'application intégrale de la nouvelle PAC n'aura probablement pas lieu avant 2015, un an après l'entrée en vigueur prévue de la politique pour 2014-2020. Selon M. Pesonen, d'autres retards sèmeraient le doute auprès des agriculteurs qui redoutent de plus en plus la volatilité du marché mondial et l'augmentation des coûts de production.

 

« Nous ne voulons clairement pas un accord à n'importe quel prix. Toutefois, prolonger les débats au-delà du mois de juin n'apportera rien », a indiqué Copa-Cogeca dans une lettre envoyée aux eurodéputés mercredi (5 juin).

 

« Les positions sont connues. Toutes les parties doivent maintenant trouver un compromis. En cas d'absence d'accord, il pourrait s'écouler des années avant d'en trouver un. Cela serait source d'incertitude pour les agriculteurs et d'instabilité politique.  C'est bien là la dernière chose dont les agriculteurs, voire l'Europe, ont besoin. »

 

Les négociations sont à présent entrées dans leur troisième mois après que le Parlement a adopté le 13 mars un paquet législatif de grande envergure comprenant de nouvelles normes environnementales pour les agriculteurs, un projet d'harmonisation graduelle des paiements directs aux agriculteurs de tous les États membres, et un calendrier pour la suppression progressive des régimes de soutien pour les producteurs de sucre et les viticulteurs.

 

Les négociateurs doivent en outre présenter les montants définitifs du budget de l'UE pour 2014-2020, qui devrait s'élever au total à 960 milliards d'euros. Le budget pour l'agriculture et le développement rural devrait avoisiner les 380 milliards d'euros, dont 280 milliards consacrés aux paiements directs aux agriculteurs et environ 80 milliards au développement rural.

 

L'échéance se rapproche

 

Le ministre irlandais de l'agriculture, Simon Coveney, espère que l'accord sur la PAC aboutira ce mois-ci. Cet objectif semble désormais incertain en raison des questions non résolues sur le financement et les controverses actuelles sur les propositions d'introduction de nouvelles normes environnementales dans le secteur agricole.

 

L'eurodéputé britannique James Nicholson, le porte-parole sur l'agriculture pour les Conservateurs et Réformistes européens, a déclaré qu'il ne fallait pas précipiter la conclusion d'un accord.

 

« À mon avis, il est à présent extrêmement improbable que nous puissions obtenir le bon accord dans un laps de temps aussi court dans le cadre de la présidence irlandaise », a-t-il déclaré le 4 juin à la suite du dernier cycle du trilogue entre le Parlement, la Commission et le Conseil de l'UE.

 

« Après tout le travail accompli jusque maintenant, il ne faut pas précipiter un accord définitif », a déclaré M. Nicholson. « Un bon résultat est plus important que la rapidité à laquelle nous y arrivons. Nous avons besoin d'un bon accord ou rien. »

 

Peu importe l'accord, il est peu probable qu’il plaise aux organisations de défense de l'environnement qui se sont battues pour préserver des mesures présentes dans la proposition originale de la Commission européenne en octobre 2011 et adoptées le 13 mars au Parlement à la suite d'un débat houleux.

 

Les négociateurs ont décidé d’accorder aux États membres qui appliqueront les règles une grande marge de manœuvre dans l'application des normes destinées à promouvoir davantage de rotations des cultures, une utilisation plus répandue des bandes tampons et des zones non exploitées et à encourager les agriculteurs à respecter les normes en matière de qualité de l'eau et de l'air auxquelles ils échappent pour le moment.

 

Faustine Defossez, responsable de la politique agricole du Bureau européen de l'environnement (BEE), un groupe d'action basé à Bruxelles, a indiqué que le trilogue avait éloigné l'Europe d'une « politique agricole plus verte ».

 

Au cours des dernières négociations, « les décideurs politiques ont discuté de propositions qui dispenseraient plus d'un tiers des terres arables de l'UE de toutes les pratiques de verdissement.  Pire encore, les 70 % de terres qui devraient toujours respecter les mesures de verdissement pourraient échapper à ces dernières en raison d'un mécanisme d'équivalence contestable au lieu d'un paquet de mesures obligatoires pour les exploitations », a poursuivi Mme Defossez.

 

« Si ce [texte] devait constituer l'accord final, les décideurs politiques seraient fortement incités à le présenter comme une réforme verte et à garder leur sérieux. »

Contexte

Le débat et le vote de la politique agricole commune (PAC) marque un moment historique pour le Parlement européen.

 

Grâce aux pouvoirs acquis en vertu du traité de Lisbonne de 2009, les législateurs européens ont directement leur mot à dire dans la définition de la future politique agricole.

 

La PAC existe depuis 51 ans et demeure le programme le plus cher de l'UE. Sa proportion des dépenses agricoles est passée de plus de 70 % du budget en 1962 à moins de 40 % pour 2014-2020, selon le projet de budget approuvé par le Conseil de l'UE en février. Le traité de Lisbonne a également octroyé de nouveaux pouvoirs au Parlement en matière de dépenses.

 

En dépit de son importance budgétaire et politique pour l'UE, l'agriculture ne constitue qu'une petite partie de l'économie : elle représente 1,7 % du PIB et 4,6 % de l'emploi, selon des données de l'OCDE.  Les produits agroalimentaires représentaient 6,5 % des exportations en 2009.

 

>> Lire le LinksDossier d'EurActiv : La réforme de la PAC 2014-2020

Prochaines étapes

  • 30 juin : fin de la présidence irlandaise du Conseil de l'UE

  • 1er juillet : début de la présidence lituanienne

  • 2014-2020 : prochaine phase de la politique agricole commune

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