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28/07/2016

José Manuel Barroso propose un budget de mille milliards d’euros pour l’UE jusqu’en 2020

Priorités UE 2020

José Manuel Barroso propose un budget de mille milliards d’euros pour l’UE jusqu’en 2020

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Hier (29 juin), la Commission européenne a présenté des propositions très attendues sur le budget septennal de l’UE (2014-2020). En vue de réduire les contributions nationales, la Commission a suggéré de mettre en place de nouvelles taxes européennes, une proposition vivement rejetée par le Royaume-Uni, qui l’a qualifiée d’« irréalisable ».

José Manuel Barroso, le président de la Commission européenne, a proposé d'augmenter le budget de l'UE des 976 milliards d'euros actuels à 1 025 milliards pour la prochaine période septennale qui débutera en 2014.

Il s'agit là d'une augmentation de 4,8 %, ce qui dépasse l'inflation moyenne de 2 % enregistrée ces dix dernières années.

Afin de s'attirer les faveurs des Etats membres opposés à une augmentation du budget, la Commission a proposé de réduire les contributions nationales, conformément aux mesures d'austérité adoptées à travers toute l'Europe.

Pour la période 2007-2013, chaque pays s’était engagé à verser 1,12 % de son revenu national brut (RNB) au budget de l'UE, une contribution que la Commission propose de ramener à 1,05 %.

« Nous proposons un budget ambitieux, mais responsable », a souligné M. Barroso.

Des priorités changeantes

Les propositions de la Commission sont conservatrices dans le sens où la part des financements allouée aux deux principaux domaines de dépenses de l'UE, l'agriculture et la politique régionale, reste presque inchangée.

Deux nouveaux domaines bénéficieront de nouveaux financements significatifs : le service européen pour l'action extérieure (SEAE), introduit après le Traité de Lisbonne, et les affaires intérieures, qui comprennent les contrôles aux frontières, la sécurité et l'immigration.

Ces nouveaux financements proviendraient en partie d’une réduction des dépenses administratives, proposition qui devrait s'attirer les foudres des fonctionnaires dans les jours qui viennent.

En outre, 58 milliards d'euros supplémentaires seraient alloués à des programmes actuellement inclus dans le budget de l'UE, comme le Fonds d'ajustement à la mondialisation ou le réacteur nucléaire international ITER.

Si on ajoute ce montant au budget, la somme totale des contributions nationales s'élèverait à 1 083 milliards d'euros en moyenne.

TVA européenne et taxes sur les transactions financières

La proposition la plus controversée est sans doute celle sur l'introduction de taxes européennes, présentée comme une solution pour réduire les contributions des Etats membres.

Actuellement, le budget de l'UE est principalement financé par l'argent que versent les pays membres.

La première option serait de mettre en place une taxe européenne sur les transactions financières (TTF). « Dix Etats membres disposent déjà de mécanismes pour taxer les transactions financières », a argué M. Barroso, ajoutant que sans un cadre européen commun sur la fiscalité financière, nous risquions de « briser le marché intérieur pour les services financiers ».

M. Barroso a rejeté les critiques selon lesquelles une TTF qui ne s'appliquerait qu'au secteur financier européen favoriserait les concurrents internationaux de l'UE. « Au lieu d'attendre que tout le monde dispose d'une taxe sur les transactions financières, nous avons pensé qu'il était plus judicieux de disposer de la nôtre et d'envisager ensuite de créer les conditions pour la mise en place d'une taxe financière mondiale », a-t-il déclaré.

En outre, l'exécutif européen a proposé d'introduire une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'échelle de l'UE. Actuellement, la Commission reçoit une part des TVA nationales, un système qui permet de lever 14 milliards d'euros par an pour le budget de l'UE, mais qui réduit les revenus des Etats membres. La proposition prévoit de remplacer le système actuel par une TVA européenne directe, faisant ainsi passer ce fardeau des Etats membres aux contribuables.

Dans un document de travail publié en  octobre, la Commission a expliqué que si la TVA européenne était appliquée à un taux de 1 % dans l'UE, « combinée à l'élimination des ressources basées sur les TVA nationales », cela rapporterait environ 41 milliards d'euros par an à l'Union.

Réactions

Le gouvernement britannique a immédiatement critiqué les propositions de la Commission et Downing Street a qualifié le souhait de M. Barroso d'introduire de nouvelles taxes d'« irréaliste ».

En Allemagne, le ministre libéral des affaires étrangères, Guido Westerwelle, a affirmé que Berlin était opposé aux propositions de la Commission de mettre en place une taxe européenne. « Il n’y a pas besoin d’une telle taxe puisque l’UE n’a pas de problèmes financiers », a déclaré le ministre, soutenant que la majorité des Etats membres était du même avis.

Dans une déclaration, le gouvernement françaiss’est engagé à lutter pour que le financement de la politique agricole de l’UE reste au même niveau et s’est dite ouverte à la discussion afin de trouver de nouvelles ressources pour le budget général de l’UE.

« La France n’acceptera aucun cadre financier qui ne garantirait pas la stabilisation de la PAC. La détermination du Président de la République [Nicolas Sarkozy] et du Gouvernement à cet égard est totale », peut-on lire dans la déclaration publiée par le ministère des affaires étrangères – qui traite des affaires européennes – en collaboration avec les ministères de l’économie et de l’agriculture.

Concernant les nouvelles ressources, la France s’est dite « prête à travailler » à partir des propositions de la Commission, réitérant son soutien à une taxe sur les transactions financières. Elle a toutefois mis l’accent sur l’importance du fait que ces nouvelles ressources propres issues d’une taxe européenne devraient « se substitue[r]  intégralement à des recettes existantes ».

La déclaration s’attaque également aux rabais britannique et danois, affirmant que la France « a toujours été contre les rabais » et ne pouvait « envisager leur pérennisation ». Enfin, on peut y lire que « Toute extension serait inimaginable. Il faut plus de simplicité, de transparence, d’équité ».

L'eurodéputé tchèque Jan Zahradil, président du groupe des Conservateurs et Réformistes européens (CRE) au Parlement européen, a déclaré : « Nous lutterons du début à la fin contre la mise en place de taxes européennes, dans leur principe et parce que nous n’avons pas les moyens de la payer ».

« Le fait que l'UE doive se tourner vers les gouvernements nationaux tous les sept ans pour demander un nouveau budget est le dernier défenseur de la cohésion. Si nous accordons à l'UE le pouvoir de lever des impôts, cela reviendra à en faire un Etat. L'UE doit être le serviteur des Etats membres et non leur maître », a-t-il ajouté.

Jery Buzek, le président du Parlement européen, qui joue un rôle clé dans l'adoption du budget à long terme de l'UE, a salué les propositions de la Commission.

« La proposition de la Commission sur le budget à long terme de l'UE est un point de départ sensé pour les négociations. Le prochain cadre financier pluriannuel sera l'un des plus importants de l'histoire de l'UE. Il définira la direction de l'Union à un moment exceptionnel où le projet européen est sous la pression d'une crise de la dette souveraine et de l'instabilité extérieure », a commenté M. Buzek.

« Un système de ressources propres réelles serait plus juste, plus transparent, plus simple et équitable. Nous devrions également mettre un terme aux mécanismes de rabais, d'exceptions et de correction présents dans le système actuel », a-t-il ajouté.

La Pologne, qui exercera la présidence tournante de l'UE à partir de demain (1er juillet), a publié la déclaration suivante : « La communication de la Commission lance le processus des négociations qui seront un défi pour les Etats membres et les institutions de l'UE. L'Union devra travailler dur pendant plusieurs mois, mais la Pologne est confiante quant au fait qu'au bout du chemin se trouve un consensus européen qui permettra à l'UE de mener à bien ses politiques dans les années à venir ».

« A la fin de l'automne, la Pologne organisera une conférence avec la participation du Conseil, de la Commission européenne, du Parlement européen et des parlements nationaux, afin de réfléchir à l'avenir du budget européen et de donner un nouvel élan potentiel au débat politique », a-t-elle ajouté.

L'eurodéputé Alain Lamassoure (Parti populaire européen ; France) a soutenu la proposition de la Commission en faveur d’une taxe européenne, arguant que les « politiques du futur » auraient besoin d'une « dimension européenne » si l'UE voulait pouvoir se battre équitablement contre les grandes puissances conquérantes des autres continents.

Un grand chantier de deux ans vient de commencer ce soir, a déclaré l'ancien ministre français du budget et des affaires européennes, qui s'est exprimé en faveur de l'ouverture du débat à la plus large audience possible via une conférence financière européenne qui associerait les parlements nationaux.

Des décisions si importantes ne devraient pas, selon lui, être négociées dans le secret des réunions ministérielles à huis clos.

Oxfam, une ONG internationale pour le développement, a salué le soutien de la Commission envers une TTF, mais elle a souligné que les sommes engendrées devraient être utilisées pour lutter contre la pauvreté et le changement climatique.

« C'est une très bonne nouvelle que la Commission se joigne aux millions d'Européens qui souhaitent que le secteur financier contribue davantage à la société », a déclaré Natalia Alonso, responsable du bureau européen d'Oxfam International. « Mais cette taxe ne recevra l'appui de la population que si les sommes engendrées sont utilisées pour lutter contre la pauvreté et le changement climatique, pas si elles disparaissent dans le budget général de l'UE ».

WWF, une ONG environnementale, a déclaré que le budget proposé pour l'UE ne respectait pas les engagements pour 2020 formulés par les dirigeants de l'Union sur le changement climatique, la biodiversité et l'environnement.

« La proposition de la Commission sur le futur budget de l'UE ne fait pas suffisamment avancer l'Europe vers une économie verte », a déclaré Tony Long, directeur du bureau de politique européenne de WWF. « La Commission doit proposer une approche plus visionnaire pour les réglementations de tous les fonds de l'UE – cette proposition sera présentée à l'automne. Il faut des exigences contraignantes pour garantir que les activités financées par l'UE contribuent au respect des objectifs de l'UE pour le climat et la biodiversité à l'horizon 2020 et ne les entravent pas », a-t-il expliqué.

Contexte

L'actuel budget à long terme de l'UE pour la période 2007-2013 prévoit que l'engagement des Etats membres s'élève à 976 milliards d'euros. Les versements actuels à l'UE s'élèvent à 925 milliards d'euros.

Le budget de l'UE est principalement financé par des transferts financiers directs des Etats membres calculés sur la base de leur revenu national brut (RNB), et non pas du produit intérieur brut (PIB).

Les engagements et les paiements représentent respectivement 1,12 % et 1,06 % du RNB global de l'UE.

La part de RNB allouée au budget de l’UE est très modeste par rapport aux budgets nationaux, qui s’élèvent en moyenne à 40 % du PIB de l’UE. Toutefois, le budget de l’UE n’inclut pas les dépenses concernant les prestations sociales, les retraites, la sécurité sociale ou la sécurité, qui font pourtant partie des coûts les plus importants pour les gouvernements nationaux.

Le 19 octobre 2010, la Commission européenne a énuméré un certain nombre d'options vouées à alimenter le futur budget de l'UE, proposant à l'Europe de réduire la part des financements qui émanent directement des Etats membres.

Pour compenser ce déficit, elle a proposé l'introduction de taxes européennes qui pourraient prendre plusieurs formes : une taxe sur le transport aérien ou une part des nouvelles taxes financières, énergétiques ou des entreprises, ainsi qu'une TVA européenne.

Prochaines étapes

  • 2011-2012 : les Etats membres et le Parlement européen discuteront et amenderont les propositions de la Commission.
  • Fin 2012 : date butoir pour l'approbation du budget à long terme de l'UE pour 2014-2020

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