L’UE conclut un accord pour lancer le plan Juncker

Jean-Claude Juncker à l'Université catholique de Louvain [Commission européenne]

La Parlement européen est parvenu à réduire la contribution des programmes européens au plan Juncker d’un milliard d’euros. Au terme de négociations marathon, la gouvernance du projet a aussi été renforcée.

Le plan Juncker tient le bon bout. Après plusieurs semaines de tractations, les différentes institutions européennes sont parvenues à s’accorder sur le fonctionnement du fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras armé du plan d’investissement européen.

« Je suis très content que nous soyons parvenus à un accord avec les colégislateurs au sujet du FEIS.» s’est félicité le vice-président chargé de l’emploi, Jyrki Katainen.

Négociations marathon

Et la partie n’était pas gagnée d’avance. Après plus de 12 heures de négociations concluant une série de 8 trilogues, les représentants du Parlement, de la Commission et du Conseil ont accordé leur violons sur les modalités de financements du plan, qui ne piochera que 5 milliards dans les caisses des programmes européens pour la recherche (Horizon2020) et pour les réseaux de transport (MIE), contre le 5 milliards initialement prévu.

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Le milliard d’euros manquant sera pioché dans les marges non utilisées du budget européen pour les années 2014 (543 millions d’euros) et 2015 (457 millions d’euros), a détaillé le rapporteur de la commission des budgets, José Manuel Fernandes (PPE), lors d’une conférence de presse.

Une petite victoire pour les eurodéputés, très remontés contre le projet de financement du plan Juncker initialement mis sur la table par l’exécutif européen.

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Programmes d’investissement

En effet, pour susciter les 315 milliards d’euros d’investissement, la Commission européenne avait décidé de rogner sur les budgets du programme de recherche Horizon 2020 et sur celui du mécanisme d’interconnexion en Europe(MIE), destiné à développer les réseaux de transport en Europe.

Au total, 6 milliards d’euros devaient être piochés dans ces deux programmes, afin de constituer la majeure partie de la garantie apportée par l’UE au fonds européen pour l’investissement stratégique (FEIS).

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Problème, les coupes envisagées sur ces programmes, longuement débattus et votés par les parlementaires européens, ont provoqué un tollé lors de l’examen du dispositif en commission parlementaire.

Une rancœur pas tout à fait enterrée. Malgré l’accord entre les institutions, le siphonnage des programmes d’investissement passe toujours mal auprès des élus. L’eurodéputé français Dominique Riquet accuse d’ailleurs la Commission et les États membres de « piller lesdits programmes, qui sont déjà opérationnels et dédiés à l’investissement ».

Une gouvernance renforcée

La gouvernance du fonds, elle aussi critiquée par les eurodéputés, devrait être renforcée. Le Parlement disposera d’un droit de regard sur la nomination de la structure de direction. « Mais nous n’irons pas faire de micro management sur la sélection de projets » a prévenu Udo Bullmann, rapporteur de la commission des affaires économiques

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D’autres concessions ont également été revendiquées par les eurodéputés, notamment celle d’une clarification sur le statut des contributions des États membres, qui ne seront pas comptabilisées dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissance. « Le cofinancement par les États membres sera encouragé » s’est réjoui la délégation socialiste française du Parlement européen.

Une nouvelle qui pourrait encourager les Etats membres à mettre la main à la poche. Pour l’heure, six pays (Pologne, Allemagne, Espagne, France, Italie et Luxembourg) ont annoncé des contributions indirectes pour le co-financement de projets nationaux. En France, une contribution de 8 milliards d’euros a été promise par François Hollande par le biais de la Caisse des dépôts et la Banque publique d’investissement. Mais aucune contribution directe n’a été annoncée.

>>Lire: La France trouve 8 milliards à verser au plan Juncker

Après cet accord informel, le règlement donnant naissance au FEIS doit passer devant les eurodéputés, qui devraient l’adopter lors de la plénière du 24 juin. « Nous comptons sur le Parlement européen et le Conseil pour qu’ils donnent leur accord définitif en juin, de sorte que le FEIS puisse être opérationnel à l’automne » a expliqué Jyrki Katainen.

Contexte

La Commission a dévoilé en novembre 2014 le mécanisme de son nouveau plan d'investissement de 315 milliards d'euros.

L'argent qui alimentera ce plan sera investi prioritairement dans les pays du sud de l'Europe, durement touchés par la crise, dans un mouvement de solidarité entre les États membres.

>> Lire : La Commission dévoile son plan d'investissement de 315 milliards d'euros

L'idée sur laquelle a travaillé l'équipe du vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, est celle de créer un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques à partir de 5 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) et la garantie d'une contribution 8 milliards d'euros de fonds européens existants, contribution susceptible d'être élargie jusqu'à 16 milliards.

La garantie de 8 milliards d'euros sera injectée sur trois ans et proviendra du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,3 milliards), du programme de recherche Horizon 2020 (2,7 milliards) et d'une « marge budgétaire », c'est-à-dire des fonds non utilisés (2 milliards).

Le fonds pour les investissements stratégiques, de 21 milliards d'euros au départ, devrait générer quelque 240 milliards en investissements à long terme et 75 milliards pour les PME et les sociétés de moyenne capitalisation sur deux ans, entre 2015 et 2017.

La question du manque de liquidité se pose cependant, et certains eurodéputés ont qualifié le plan de « recyclage et réétiquetage » de programmes existants.

>> Lire : Le plan d’investissement de Juncker arrivera-t-il à générer assez de liquidités ?

Plus d'information

  • 24 Juin : vote en plénière de la proposition de règlement sur le FEIS
  • Mi-2015 : Le nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques devrait être opérationnel.
  • Mi-2016 : La Commission évaluera les avancées découlant du Plan Juncker, y compris au niveau des gouvernements nationaux.