EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

30/08/2016

La stratégie Juncker ralentit les travaux de la Commission

Sciences & Législation

La stratégie Juncker ralentit les travaux de la Commission

Jean-Claude Juncker et Frans Timmermans

[European Commission]

Grogne et « crise identitaire » à la Commission, dont les travaux sont sévèrement ralentis depuis l’entrée en fonction de Jean-Claude Juncker. Un article de notre partenaire, le Tagesspiegel.

L’avis de l’eurodéputée Ingeborg Grässle sur la Commission Juncker donne à réfléchir. L’Union démocrate-chrétienne et le Parti populaire européen parlent tous deux d’une « crise d’identité » parmi les fonctionnaires de l’exécutif, de moins en moins motivés.

Que s’est-il passé durant les 14 premiers mois de la Commission Juncker ? Outre les nombreuses crises externes que l’exécutif a dû gérer, ses 35 000 employés affrontent-ils une autre difficulté de taille, créée par la Commission elle-même ?

La réponse se trouve peut-être dans cette déclaration de Jean-Claude Juncker au moment où il a nommé son équipe de commissaires, fin 2014 : « Je veux vraiment me concentrer sur les grands sujets et ne pas perdre de temps sur les petits ».

>> Lire : L’ambition de « mieux légiférer » de la Commission pourrait accroître son pouvoir

Démotivation

Cette déclaration avait comme principal destinataire Frans Timmermans, premier vice-président de la Commission. Le Néerlandais a été principalement chargé d’évaluer et d’alléger les lourdeurs administratives de la législation européenne en éliminant les mesures inutiles, les « petits sujets », selon le principe du « mieux légiférer ».

Cette approche devrait en théorie permettre aux membres de l’exécutif de se concentrer sur les choses importantes, comme la crise des réfugiés et l’union monétaire. Mais cette stratégie du « mieux légiféré » a été la cible de critiques sévères et est notamment accusée d’être la source de législations plus faibles sur l’environnement et la pollution, le congé de maternité, la protection des travailleurs et l’économie circulaire.

>> Lire : Bruxelles présente un paquet sur l’économie circulaire aux objectifs allégés

En pratique, cela signifie pourtant que l’exécutif fait moins de propositions que par le passé. L’eurodéputée Ingeborg Grässle, présidente de la commission du contrôle budgétaire et membre de celle des budgets, estime que les fonctionnaires de la Commission européenne qui se consacrent à des sujets que Jean-Claude Juncker ne trouve pas importants sont de plus en plus frustrés.

« Je vois qu’un nombre croissant d’employés de l’exécutif perdent leur motivation », a-t-elle déclaré dans un communiqué qui mentionne également le fait que de nombreux fonctionnaires qui continuent de remplir leurs fonctions de façon efficace ne voient pas leurs projets dépasser la phase de préparation. Leurs propositions législatives ne parviennent en effet plus à survivre au goulot Juncker-Timmermans, selon elle.

>> Lire : La Commission négocie sec pour alléger la bureaucratie européenne

Le Parlement demande des explications

L’eurodéputée du CDU estime que les capacités de la Commission ont été sérieusement freinées par le remaniement de Jean-Claude Juncker. Celui-ci a en effet nommé la bagatelle de sept vice-présidents, dont Frans Timmermans. Ingeborg Grässle estime aussi qu’il y a plus de commissaires que de portefeuilles utiles et qu’à l’inverse la crise des réfugiés a souligné le fait que la Commission manque de personnel dans certains secteurs clés.

Après 14 mois de Commission Juncker, l’Allemande voudrait voir ce que, concrètement, l’exécutif accomplit réellement avec ses milliers de fonctionnaires. C’est exactement ce qu’elle compte demander fin janvier à Kristalina Georgieva, la commissaire au budget et aux ressources humaines, qui a été invitée à une session de la commission sur le contrôle budgétaire.

« Mieux légiférer »

Julia Reda, du parti pirate, fait également partie des parlementaires européens qui se demandent si la Commission ne pourrait pas faire de meilleures propositions. Cette spécialiste du droit d’auteur et du numérique trouve les dernières propositions de l’exécutif « plutôt vides ». Elle critique par exemple la proposition de Günther Oettinger, commissaire à l’économie et au marché numériques, pour un accès plus facile à des services en ligne, comme les jeux et la musique, qu’elle estime décevante et moins ambitieuse que ce qui avait été promis.

L’eurodéputé du Parti démocrate libre Michael Theurer estime cependant que la Commission n’est pas la seule responsable du ralentissement du rythme. Il souligne notamment que les États membres ont fait obstacle à l’élaboration d’une proposition sur le numérique. Selon lui,  l’exécutif devrait unifier les réglementations nationales très différentes en matière de stratégie numérique.

>> Lire : La Commission appelle le Parlement et le Conseil à « mieux légiférer »

« Nous devons avoir un marché numérique unique, sinon nous ne parviendrons pas à suivre les Américains », a-t-il averti. Il partage cependant l’avis du président de la Commission en ce qui concerne la nécessité d’alléger la législation européenne et l’objectif du « mieux légiférer ».

Moins de résultats

VoteWatch Europe, une ONG basée à Bruxelles, souligne également la chute de production de la Commission. En 2015, la première année entière de la Commission Juncker, 55 lois européennes ont été adoptées par le Parlement, contre 64 en 2010.

>> Lire : Les ONG lancent un organe de surveillance du «mieux légiférer»

Charles de Marcilly, du groupe de réflexion Fondation Robert Schuman, relève également le nombre peu élevé de directives adoptées par le Parlement en 2015. Selon lui, les élus se soucient à présent plus de la manière dont leurs décisions sont perçues politiquement plutôt que d’accomplir « un réel travail législatif ».