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27/09/2016

Le Brexit ouvre la porte à la création d’un impôt européen

Priorités UE 2020

Le Brexit ouvre la porte à la création d’un impôt européen

Des parlementaires de tous les pays européens ont discuté pendant deux jours à Bruxelles de la réforme du budget européen. Le Brexit a permis d’avancer sur un sujet jusqu’ici bloqué par les Britanniques.

Opposants historiques à la création d’un impôt européen, les Britanniques ont été les grands absents de la conférence interparlementaire sur l’avenir du financement de l’UE.

Cette conférence, qui  s’est déroulée à Bruxelles les 7 et 8 septembre, a rassemblé les parlementaires des différents pays de l’UE ainsi que les élus européens afin de plancher sur la très délicate question du budget européen.

>>Lire : Réforme du budget européen : « mission impossible » ?

Les ressources de l’UE ne représentent même pas 1% de la richesse des 28 États membres. Pire, ce budget, alimenté par des contributions directes des États membres ne cesse de baisser alors que les besoins, eux augmentent.

Recettes pérennes

L’idée de trouver des recettes plus pérennes pour l’UE est un débat qui occupe les couloirs de Bruxelles depuis longtemps. Et que les Britanniques ont toujours bloqué, partisans d’un budget a minima, et fondamentalement opposés à tout projet d’impôt européen.

Mais avec le Brexit, les positions semblent avoir évolué. « La litanie de principe des Britanniques sur la création d’un impôt pour alimenter le budget de l’UE n’était pas présente » explique le député socialiste Gilles Savary, qui a assisté à la conférence.

« De manière assez ironique, le Brexit nous  force à trouver une réponse » reconnait l’eurodéputé Alain Lamassoure, membre du groupe de haut-niveau sur la mobilisation des ressources propres.

En effet, la sortie du Royaume-Uni entrainera automatiquement la redistribution des contributions financières  des autres  États membres. Mais aussi la fin du fameux rabais britannique. Négocié par Margaret Thatcher en  1985, ce remboursement au Royaume-Uni d’une partie de sa contribution au budget européen coute cher aux autres États membres.

>>Lire : Le rabais britannique a coûté 111 milliards à l’UE en 30 ans

Le rabais britannique «  a été à l’origine du dysfonctionnement du système actuel »  a martelé Alain Lamassoure, lors d’une conférence de presse. Un système où chaque pays tente de mettre le moins possible dans le pot commun du budget communautaire tout en tentant d’en récupérer ensuite un maximum.Une approche qui s’est avérée malthusienne : le budget 2014-2020 est en recul pour la première fois depuis la création de l’UE.

En sortant, les Britanniques rebattent définitivement les cartes de ce fragile édifice de réparation. « Cela va obliger les institutions à réformer les contributions nationales » se réjouit l’eurodéputé.

Vers un impôt européen

La conférence interparlementaire a mis en avant un certain nombre de propositions pour réformer le financement de l’UE, notamment celle de la création d’un impôt européen. Un sujet extrêmement sensible puisque les États membres sont très attachés à leurs souverainetés fiscales. Et que les décisions doivent se prendre à l’unanimité.

>>Lire : Le financement du budget européen remis à plat

La question de créer des ressources propres pour l’Union européenne, débarrassée de son principal opposant, pourrait donc avancer. Et s’avère de plus en plus pressante. « Il faut que l’Union européenne ait des ressources propres plutôt que des contributions des États membres, car le budget est exposé à la montée des populistes et à celui des politiques de rigueur budgétaire des pays membres » analyse Gilles Savary.

Crise budgétaire à l’horizon

Autre motivation: comme en 2014, l’UE pourrait une nouvelle fois se retrouver en difficulté sur les paiements. Sans capacité d’endettement, l’UE ne peut payer qu’avec ce dont elle dispose en crédit de paiement.Qui risque une nouvelle fois d’être insuffisants pour faire face aux engagements européens de plus en plus nombreux, notamment sur la crise migratoire.

Pour l’heure, le projet budget table sur la baisse de 6,2% des crédits de paiement, pour 2017 (134,9 milliards de paiements). Et le Parlement europén a déjà tiré la sonnette d’alarme.

Proposition en décembre

La création d’un prélèvement sur les recettes fiscales des Etats pour alimenter le budget européen, ou  celle d’un impôt paneuropéen, comme la taxation du CO2 ou la création d’ « Eurovignettes » ont fait partie des pistes soutenues par les parlementaires.

« L’idée consiste à utiliser des impôts existants ou créés dans le cadre communautaire, – sur l’environnement ou le  numérique –  de façon à ce que les institutions aient une certaine marge de manœuvre pour utiliser ces recettes » détaille Alain Lamssoure.

Si le consensus sur les solutions semble plus aisé parmi les parlementaires, la route vers un impôt européen demeure longue.

>>Lire : Le rapport des 5 présidents suggère des réformes a minima de l’UEM

« Nous allons présenter notre rapport définitif aux trois institutions au mois de décembre » a indiqué à l’issue de la conférence Mario Monti, le président du groupe à haut niveau sur les ressources propres, qui travaille depuis 2014 sur le sujet.

«  Il y a très peu de sujets dans le monde européen qui sont aussi sensibles que celui-ci. Il est donc important de formuler des propositions raisonnable» a-il prévenu.

Recentrage des missions du budget

Au delà des propositions sur les recettes, le groupe devrait également mettre sur la table une proposition de toilettage des missions allouées à l’UE. « Il faut cristalliser les activités de l’UE sur son corps de métier, et instaurer des filtres strictes sur qui se peut se faire au niveau national, nous allons insister sur la subsidiarité » a détaillé le président.

A l’inverse, « certaines activités sont gérées de manière peu satisfaisante par les Etats membres (lutter contre le terrorisme, lancement d’une opération militaire), et pourraient être renforcées au sein de l’UE», a-t-il conclu.

Contexte

Le Groupe à haut niveau sur les ressources propres (HLGOR) a été créé en Février 2014 et mène une réflexion pour trouver des moyens de financement de l'UE plus transparents, simples, équitables et démocratiquement responsables. Le Groupe présentera ses recommandations finales en 2016 , et la Commission examinera si de nouvelles initiatives législatives visant à modifier le système des ressources propres sont alors appropriées.

Le Groupe est présidé par l'ancien Premier ministre italien et commissaire européen Mario Monti et est composé de Membres désignés par le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne.

Prochaines étapes

  • Décembre: remise du rapport du groupe à haut niveau sur les ressources propres (HLGOR)

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