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06/12/2016

Le chômage technique du Parlement européen inquiète la France

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Le chômage technique du Parlement européen inquiète la France

Le Parlement européen à Strasbourg

Exclusif. Le vide de l’agenda législatif agace tout le monde. Les élus européens, dont le travail se concentre sur des résolutions creuses. Et la France, qui s’en est ému dans une lettre auprès du président du Parlement européen. 

La grogne monte du côté des parlementaires européens, qui digèrent mal la volonté de la Commission de ralentir l’agenda législatif.

Depuis les élections européennes de mai 2014, les eurodéputés se sentent désœuvrés. Peu de textes législatifs contraignants à voter, et des nouvelles propositions législatives qui se font attendre de la part de l’exécutif européen. Une situation qui a poussé les élus à dégainer leurs seules armes de protestation : les résolutions européennes, des textes non-contraignants qui se sont multipliés ces derniers mois.

Résolutions en pagaille

« Les eurodéputés font des résolutions appelant la Commission européenne à leur donner des textes sur lesquels voter » s’amuse une source au Parlement européen.

Au cours du premier mois de mandat de la Commission, en novembre 2014, les eurodéputés ont voté en séance plénière 16 actes non législatifs, contre 5 seulement lors du premier moi de la Commission Barroso en février 2010, selon les statistiques du Parlement.

À l’inverse, le nombre de votes selon la procédure de codécision semble avoir augmenté, selon les services du Parlement. « Mais cela est dû à l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui a élargi le champ de la codécision, qui est devenu la procédure législative ordinaire.

« Et sur ces votes, beaucoup de propositions dataient en fait de la Commission précédente », rappelle Charles de Marcilly. « D’où l’impression justifiée que les députés ont d’avoir moins de travail » poursuit le responsable du bureau de Bruxelles de la Fondation Robert Schuman. « De plus, beaucoup de ces propositions adoptées n’avaient pas de portée politique très forte ».

>>Lire : Le Parlement européen réclame une nouvelle stratégie sur l’alcool

Une situation qui s’est produite récemment sur la stratégie européenne sur l’alcool. Le texte a expiré en 2013, mais les eurodéputés attendent toujours la nouvelle proposition de la Commission. Las, ils ont appelé cette dernière à accélérer le travail… dans une résolution adoptée fin mars.

Initiative législative exclusive

La Commission européenne, seule à disposer de l’initiative législative, a fait le ménage parmi les propositions de directives et de règlement en attente de décision dans son programme de travail pour l’année 2015. Une politique de « meilleure régulation », qui devait permettre de concentrer le travail sur texte important, et laisser de côté ceux qui l’étaient moins.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, avait ainsi proposé en décembre d’abandonner ou de remanier 80 propositions de législation, sur les 450 propositions qui ont été passées en revue. Un allègement considérable qui n’avait pas fait l’unanimité auprès du Parlement, très critique à l’égard de l’abandon des textes sur l’économie circulaire ou la qualité de l’air.

>>Lire : La Commission fait marche arrière sur l’économie circulaire et la pollution de l’air

Mais entre le toilettage des textes sur la table et la lenteur de Bruxelles à présenter ses nouvelles initiatives, le Parlement tourne en rond.

« Il y a bien eu la publication des textes sur l’Union de l’énergie et la Stratégie pour le marché unique numérique qui sont deux grands dossiers présentés récemment par la Commission, mais ils comprennent peu de matériel législatif » détaille Charles de Marcilly. « Pas de quoi donner à manger aux eurodéputés » reconnait-il.

« Le but ce n’est pas forcément d’occuper les députés à tout prix » s’agace l’eurodéputée française Virginie Rozière (S&D). « Mais politiquement c’est choquant et c’est en quelque sorte une négation du projet européen » poursuit-elle.

« C’est un discours de populiste de dire que l’Union européenne est une « machine à norme » qu’il faut ralentir. Car c’est le sens de la construction européenne d’avoir des règles communes. Et le marché unique est très loin d’être achevé ! » explique la seule élue du Parti radical de gauche.

Retour vers l’intergouvernemental ?

Mais la goutte d’eau a certainement été la proposition de la Commission en matière d’autorisation d’importation d’OGM. Dès la présentation de son programme politique en juillet 2014, le président de la Commission, Jean-Claude Juncker avait promis une remise à plat complète de système d’autorisation des organismes génétiquement modifié, une pomme de discorde entre les États membres depuis des années.

>>Lire : La Commission prépare une réforme a minima pour les importations d’OGM

En avril, la Commission a proposé un compromis qui a fâché tout le monde, en laissant libre les États membres d’accepter ou non l’importation d’OGM au niveau national. « Ce n’est même pas une proposition législative comme promis, et cela pousse clairement à un retour vers l’intergouvernemental » regrette Virginie Rozière.

Inquiétude française sur l’activité parlementaire… à Strasbourg

Autre insatisfait de la torpeur du Parlement : le gouvernement français. Mais pour une autre raison. La France s’est récemment inquiété de la baisse de la durée des sessions plénières, qui se tiennent habituellement au Parlement de Strasbourg.

« Depuis juillet 2014, les sessions plénières se terminent désormais le jeudi midi et les débats sur les violations des droits de l’homme ont désormais lieu le jeudi matin et non plus le jeudi après-midi, et ce en contradiction avec une pratique instituée depuis 2000 » souligne Harlem Désir, le secrétaire d’État français aux Affaires européennes dans une lettre adressée au Président de l’institution Martin Schulz, dont EurActiv a obtenu une copie.

Pour la France, ce raccourcissement des sessions n’est « pas imputable à une réduction de l’activité parlementaire liée à la mise en place des institutions », puisque parallèlement, le nombre de « mini-sessions » organisées à Bruxelles augmente.

Dans sa lettre, l’ex-député européen attire néanmoins l’attention de Martin Schulz sur la délicate question de l’agenda 2016, dont l’adoption prévu le 23 avril en conférence des présidents a été reportée. Le quasi doublement des semaines vertes, durant lesquelles les eurodéputés sont renvoyés dans leur circonscription, est à l’étude, ce qui représente une autre source d’inquiétude pour les prérogatives du Parlement européen

« De mémoire, jamais nous n’avons eu aussi peu de votes, que ce soit à Strasbourg ou à Bruxelles » explique une source au Parlement européen. « Les votes programmés le mardi ou le mercredi à Strasbourg sont parfois décalés au jeudi, pour éviter que les eurodéputés ne quittent le Parlement dès le mercredi soir, et les mini sessions de Bruxelles n’ont souvent aucun vote à l’agenda ! ».

La roue pourrait cependant commencer à tourner pour les élus en mal de législation. Le 6 mai, la Commission européenne devrait présenter sa proposition législative pour un marché unique du numérique, dans laquelle la très attendue réforme du droit d’auteur devrait relancer le débat politique dans l’hémicycle.

>>Lire : Blues au Parlement européen après l’échec d’un commission d’enquête sur les Luxleaks

Contexte

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et la législation de l'UE. Frans Timmermans a examiné 450 projets de loi non finalisés de la Commission précédente, afin de décider si certains devraient être abandonnés. Au total, il avait proposé d’abandonner ou de remanier 80 propositions de législation.