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04/12/2016

Le FN veut échapper au contrôle des assistants locaux

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Le FN veut échapper au contrôle des assistants locaux

Dans le collimateur de la justice pour l’emploi fictif de certains de ses assistants locaux au Parlement européen, le Front national s’est opposé à tout renforcement des règles.

Sous le coup d’une enquête sur l’emploi fictif de certains assistants FN au Parlement européen, le parti d’extrême droite vient de tenter de s’opposer à un renforcement des règles.

A l’occasion de l’examen de la décharge budgétaire pour 2014, la question de l’emploi des assistants locaux des députés européens a fait l’objet d’amendements appelant à encadrer de manière plus stricte l’utilisation de ces assistants.

>>Lire : Le Parlement européen s’alarme de financer le Front national

Ces assistants dits « locaux» fournissent de l’aide aux eurodéputés en circonscription, et leur recrutement se passe du contrôle de l’institution, contrairement aux assistants « accrédités » qui travaillent à Bruxelles et Strasbourg. En moyenne, les députés ont 2 assistants accrédités et 6 au niveau local.

Mais les dérives se sont multipliées au cours des dernières années. En effet, certains eurodéputés employaient ces assistants payés aux frais de l’institution pour des missions sans rapport avec leur mandat d’élu européen.

Une situation qui a provoqué un premier renforcement des règles en 2015. Cette année, plusieurs amendements ont également été déposés afin de saluer ces nouvelles règles, appelant à aller plus loin en la matière.

Limiter l’enveloppe

Un des amendements déposés par le socialiste français Gilles Pargneaux soutient notamment la limite qui fixe à 25 % de l’indemnité des eurodéputés la rémunération de leurs assistants locaux. L’enveloppe totale dont disposent les élus s’élève à 21.349 euros.

Autre proposition, un amendement souligne que « certaines des dispositions des nouvelles règles restent vagues et prêtent à confusion » et « préconise d’apporter des éclaircissements […] en ce qui concerne les activités annexes des assistants et prestataires de services locaux ».

>>Lire : Le Parlement européen s’interroge sur les assistants parlementaires pléthoriques

« Ces propositions sont complètement soutenues par l’ensemble des groupes politiques du Parlement européen » affirme une source au Parlement.

Pourtant, l’eurodéputé FN Louis Aliot, rapporteur fictif sur la décharge budgétaire pour le groupe ENF a déposé des amendements supprimant purement et simplement ces paragraphes.

« Il le font alors que le FN est en pleine enquête judiciaire sur l’emploi des assistants locaux » poursuit la source. En effet, en mars 2015, le Parlement européen avait saisi l’Office européen de lutte anti-fraude (Olaf) au sujet de vingt assistants parlementaires FN soupçonnés de ne pas travailler pour l’institution.

Dans la foulée, le Parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire à propos des assistants du FN au Parlement européen, « suite à la dénonciation par Martin Schulz, le président de l’institution, de faits susceptibles de caractériser un abus de confiance »

Le règlement intérieur du Parlement européen précise que « seuls peuvent être pris en charge les frais correspondant à l’assistance nécessaire et directement liée à l’exercice du mandat parlementaire des députés » par le budget du Parlement européen.

Attaque contre Schulz

Intervenant en séance plénière le 27 avril lors du débat sur la décharge, Louis Aliot n’a pas abordé la question des règles concernant les assistants locaux, mais a dénoncé l’utilisation frauduleuse des moyens financiers du Parlement par son président, l’Allemand Martin Schulz.

>>Lire : Le FN contre-attaque en accusant Martin Schulz de fraude

« Il reste des questions qui se posent, comme l’utilisation par le président du Parlement des moyens de l’institution à des fins électorales » a rappelé Louis Alliot.

Contexte

Le Front National (FN) a remporté son plus grand succès électoral lors des élections européennes de mai 2014, avec presque un quart des votes.

Le parti constitue donc la plus grande délégation française au Parlement européen, avec 24 eurodéputés sur les 74 Français au Parlement européen. Depuis, le FN essaye de former un groupe politique au Parlement européen, en vain, jusqu'ici. Le fait de ne faire partie d'aucun groupement les a privé de nombreux avantages, et notamment de certains financements.

Le parti d'extrême droite s'est également efforcé de surfer sur la vague de succès des élections européennes pour devenir le plus grand parti de France.