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28/08/2016

Le Parlement européen s’alarme de la place de l’écologie dans la Commission Juncker

Priorités UE 2020

Le Parlement européen s’alarme de la place de l’écologie dans la Commission Juncker

Martin Schulz et Jean-Claude Juncker. Brussels, 30 août. [European Council]

EXCLUSIF /Le président du Parlement européen Martin Schulz a demandé au nouveau président de la Commission d’intégrer un volet écologique dans le portefeuille du futur vice-président finlandais de la Commission, Jyrki Katainen. 

Les questions liées à l’écologie ne semblent pas faire partie des priorités de la nouvelle Commission Juncker. Ce qui déplaît à nombre d’eurodéputés. Ainsi, l’italien Giovanni La Via (PPE), président de la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire au Parlement européen, ainsi que les coordinateurs des cinq principaux groupes européens (PPE, S&D, ADLE, GUE/GVN et Verts/ALE) ont fait parvenir une lettre au président du Parlement européen, Martin Schulz, pour qu’il fasse à son tour remonter le message auprès du nouveau président de l’exécutif européen.

Les eurodéputés entrevoient clairement un risque que les politiques environnementales, climatiques et halieutiques soient mises à l’index dans la nouvelle Commission Juncker. Le Luxembourgeois semble en effet mettre l’accent avant tout sur la croissance économique au détriment des politiques environnementales.

>> Lire : La structure de la nouvelle Commission inquiète les eurodéputés

Non à la croissance, oui à la croissance durable

Dans une lettre obtenue par EurActiv, les eurodéputés pointent du doigt le fait que la question essentielle et transversale du développement durable ne soit pas intégrée dans le portefeuille de Jyrki Katainen, le potentiel futur vice-président de la Commission responsable de l’emploi, de la croissance, de l’investissement et de la compétitivité.

« Ceci signifie que le vice-président Katainen ne s’est vu demander ni d’intégrer ni de prendre en compte [la question environnementale], alors qu’il est responsable du pilotage, de la coordination et à force de propositions auprès du collège dans les domaines liés à l’emploi, à la croissance, à l’investissement et à la compétitivité », peut-on lire dans la lettre de Martin Schulz destinée à M. Juncker.

Même si « l’économie durable » est mentionnée dans la lettre de mission du vice-président finlandais dans le cadre de la coordination sur l’évaluation à mi-parcours de la stratégie Europe 2020, ce volet n’est pas mis explicitement au même niveau que celui de la compétitivité.

Les eurodéputés précisent qu’ils ne remettent en aucune manière en cause la nouvelle structure de la Commission, notamment les postes de vice-présidents. Cependant, ils ne comprennent pas pourquoi la croissance durable n’est pas clairement inscrite dans l’intitulé du poste de M. Katainen, alors que le Luxembourgeois avait exprimé un engagement fort en faveur de la croissance durable lors de son discours devant le Parlement européen. Jyrki Katainen aura pour rôle en effet de coordonner le travail des commissaires Karmenu Vella et de Vytenis Andriukaitis. Or le premier commissaire est responsable de l’environnement, des affaires maritimes et de la pêche, tandis que le second est en charge de la santé et de la sécurité alimentaire.

Le développement durable et la lutte contre le changement climatique font partie des principaux objectifs fixés par le traité de Lisbonne. Pour cette raison, ils doivent être intégrés dans les portefeuilles des vice-présidents, puisque ces derniers ont pour mission de coordonner les autres commissaires et jouissent d’un droit de veto, expliquent les eurodéputés. L’action des eurodéputés entre en résonnance avec l’appel des ONG qui réclament un rééquilibrage des priorités de la Commission Juncker en faveur du développement durable.

L’environnement et le climat, des priorités de seconde zone

La nouvelle structure proposée par la Commission européenne relaie à la marge les enjeux et les risques liés au développement durable, détricotant ainsi des années de politiques en faveur de l’environnement, écrit Tony Long dans une opinion publiée sur EurActiv. Selon lui, la nouvelle Commission va au-devant d’un rejet du Parlement européen si le nouveau président s’entête à ne pas prendre en considération les questions environnementales.

Les auditions parlementaires commencent le 29 septembre et la pression monte sur les épaules de M. Juncker augmente.

Le président du Parlement européen a demandé à Jean-Claude Juncker qu’il donne une réponse dès le 29 septembre. Dans une lettre précédente envoyée par un groupe d’eurodéputés qui exprimait ses inquiétudes quant à la mise sur la touche du développement durable, Jean-Claude Juncker avait alors répondu que « la croissance peut faire une différence significative que dans le cas où elle dure et perdure sur longue période ».

« Le développement durable est la prise en compte simultanée des questions économiques, de la vie quotidienne, de l’environnement et du bien-être humain. Je considère qu’il serait trop restrictif de cantonner le développement durable sous la houlette d’un seul et unique commissaire », réplique le Luxembourgeois.

Depuis que le nouveau président de la Commission a présenté sa nouvelle équipe le 10 septembre, la grogne croissante contre la nouvelle structure et la distribution des portefeuilles de M. Juncker font monter la pression à l’orée des auditions parlementaires des commissaires, qui se tiendront cette semaine.

D’aucuns disent que la fusion des portefeuilles de l’action pour le climat et de l’énergie, et leur subordination au vice-président de l’Énergie prouvent sans ambiguïté que le développement durable n’est pas une priorité pour Jean-Claude Juncker.

La même chose a été reprochée à la suite de la fusion du portefeuille de l’environnement avec ceux des affaires maritimes et de la pêche.

Une thématique transversale, le principe des clusters

M. Juncker a balayé d’un revers de la main ces récriminations et a assuré que la combinaison des politiques dans un portefeuille avait pour objet de répondre à la double logique de la croissance verte et bleue. La même approche a été adoptée dans le cas de l’action pour le climat et de l’énergie, précise-t-il.

« Renforcer la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique ne relève pas seulement des politiques de lutte contre le changement climatique. C’est dans le même temps, une politique industrielle essentielle si l’Europe veut toujours avoir une énergie à la fois durable et compétitive », insiste-t-il.

Karmenu Vella a tenté de désamorcer les tensions lors de son audition du 29 septembre.

Les eurodéputés ont en effet regretté que le programme d’action pour l’environnement, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2014 et imposer des objectifs contraignants dans le domaine des politiques environnementales jusqu’en 2020, ne soit même pas mentionné dans le mandat de M. Vella.

Dans une réponse écrite au Parlement européen, le commissaire maltais rétorque que « protéger l’environnement et garantir notre compétitivité allaient de pair et permettra de rendre la croissance et les investissements plus durables à l’avenir que ce qu’ils ont été dans le passé. Dans ce contexte, le programme d’action pour l’environnement pour 2020 (7e PAE) fournit un cadre adapté et fixe un plan d’action en vue d’accomplir une économie verte et inclusive, tout en protégeant notre capital naturel et la santé de nos citoyens ».

>> Lire : La nouvelle Commission européenne joue sur les affectations paradoxales

Contexte

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, a annoncé le 10 septembre la distribution des portefeuilles au sein de sa nouvelle équipe.

Avec 18 anciens (premiers) ministres, la nouvelle Commission sera « très politique », comme l'a indiqué le Luxembourgeois lors de la présentation de son nouvel exécutif.

Si la nouvelle composition de la Commission est approuvée par le Parlement européen en octobre, elle entrera en fonction le 1er novembre 2014. 

Prochaines étapes

  • Du 29 septembre au 7 octobre : auditions des commissaires désignés et réunions des commissions d'évaluation; pas d'auditions prévues le 3 et 6 octobre au matin
  • 7 octobre : réunion extraordinaire de la conférence des présidents de commission pour évaluer les conclusions des auditions.
  • 8 au 9 octobre : les groupes se réunissent le 8 octobre après-midi et le 9 octobre matin pour évaluer les auditions.
  • 9 octobre : la conférence des présidents se réunit pour annoncer la fin des auditions et finaliser les évaluations
  • 22 octobre : vote en plénière