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25/09/2016

Le Parlement européen veut mener l’enquête sur les Panama Papers

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Le Parlement européen veut mener l’enquête sur les Panama Papers

La création d’une commission d’enquête sur les Panama Papers devrait être adoptée le 14 avril. Cette nouvelle instance pourrait fusionner avec la commission Taxe.

La chasse aux dérives fiscales devrait reprendre prochainement au Parlement européen. A la suite des révélations des Panama Papers, le Parlement européen devrait bientôt lancer une nouvelle commission d’enquête pour se pencher sur ces montages financiers complexes mis en place par des personnalités, notamment européennes,  dans le paradis fiscal du Panama.

Instance d’enquête

Proposée par le groupe des Verts le 8 avril, la création d’une commission d’enquête a été rejetée dans un premier temps par les autres groupes politiques, afin d’affiner la proposition de mandat. Mais le principe semble faire consensus au sein des différentes familles politiques.

>>Lire : Le commissaire Cañete mis en cause dans les Panama Papers

« La création d’une commission d’enquête parlementaire est sur la bonne voie, j’ai eu un retour positif de la part des autres groupes », a expliqué le président du groupe Verts-ALE, Philippe Lamberts.

La proposition compte l’appui de la quasi-totalité des groupes : socialistes et démocrates, conservateurs, libéraux et même PPE, qui devraient soutenir la création, après sa réunion de groupe du 12 avril.

« Nous voulons que le Parlement européen puisse faire toute la lumière dans le cadre d’une commission d’enquête », a plaidé Manfred Weber, président du groupe PPE. Le groupe s’était pourtant majoritairement opposé à la création d’une commission d’enquête dans la foulée du scandale des Luxleaks, lui préférant une commission spéciale, dont les compétences étaient plus limitées.

>>Lire : La coalition pro-Juncker tente d’éviter une commission d’enquête sur les « LuxLeaks »

« Nous avons déposé un projet de mandat vendredi dernier. Dès jeudi, nous pourrons commencer à travailler à un mandat pour cette commission », s’est félicité Philippe Lamberts.

Fusion

Pour l’heure, les contours de la future instance d’enquête ne sont pas totalement définis. Mais une majorité d’élus envisage que la nouvelle commission d’enquête soit regroupée avec la commission spéciale Taxe, créée dans la foulée des LuxLeaks pour enquêter sur les pratiques d’optimisation et d’évasion fiscale des entreprises au sein de l’UE.

Une « manière de rationaliser les structures du Parlement » souligne Philippe Lamberts. Autre avantage selon les Verts et la gauche, la réunion des deux mandats pourrait permettre de transformer la commission Taxe en commission d’enquête, et lui donner ainsi davantage de pouvoir qu’elle n’en a aujourd’hui.

Les sujets sont en effet connexes : la commission Taxe planche depuis début 2015 sur les pratiques fiscales de entreprises, les Panama Papers ont mis à jour les pratiques des particuliers. Ddans les deux cas on retrouve les mêmes intérmédiaires, et les même paradis fiscaux.

>>Lire : Les Panama papers poussent l’UE à préparer une liste noire des paradis fiscaux

Une sous-commission fiscalité

Pour Alain Lamassoure, le président de la commission Taxe, une fusion des deux enjeux au sein d’une même commission n’est toutefois pas souhaitable.

« Une nouvelle commission d’enquête ad hoc serait une meilleure réponse» estime l’eurodéputé français. « Après les LuxLeak, les SwissLeaks, les Panama Papers, on peut concrètement s’attendre à ce qu’il y ait d’autres révélations à venir »

>>Lire: La commission Taxe continue le combat sur l’optimisation fiscale

« La meilleure solution serait de créer une sous-commission à la commission des affaires économiques et monétaires, dédiées au sujet de la fiscalité » affirme Alain Lamassoure.

La création de nouvelles commissions ou sous-commissions permanente au sein du Parlement est généralement réservée aux début et fin de mandat.

Contexte

Les Panama papers ont levé le voile sur des sociétés offshore pratiquant l’évasion fiscale. Parmi les personnalités politiques impliquées dans l’affaire se trouvent Vladimir Poutine, le président ukrainien Petro Porochenko, David Cameron, le Premier ministre islandais Sigmundur Davíð Gunnlaugsson, et le commissaire européen en charge de l’action pour le climat, Miguel Arias Cañete.

Ces fuites surviennent alors que la lutte contre l’évasion fiscale est l’une des priorités de la Commission Juncker. Le scandale des Luxleaks, qui révélait l’évasion fiscale pratiquée par de nombreuses entreprises siégeant au Luxembourg et sanctionnée par l'État, a éclaté juste après la prise de fonction de la Commission. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, ancien ministre des Finances et Premier ministre du Luxembourg, a également souffert de cette affaire.

Le 18 mars 2015, l'exécutif a donc présenté un paquet de mesures censées améliorer la transparence fiscale, notamment en introduisant un système d'échange automatique d'informations sur les décisions anticipées, ou rescrits fiscaux.

Prochaines étapes

  • 14 avril 2016: décision de création de la commission sur les Panama papers