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30/09/2016

Le Parlement tarde à s’impliquer dans l’évaluation budgétaire des États membres

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Le Parlement tarde à s’impliquer dans l’évaluation budgétaire des États membres

Martin Schulz

[SPÖ/Flickr]

Les négociations pour la participation du Parlement européen dans l’évaluation des pays soumis à un ajustement économique sont « retardées », mais des progrès ont toutefois été accomplis, a déclaré une source proche de Martin Schulz.

L’implication du Parlement européen dans l’évaluation budgétaire des pays a pour la première fois été proposée en août 2015 par le Premier ministre grec, Alexis Tsipras. Sa demande a été débattue à la conférence des présidents des groupes politiques du Parlement début septembre.

>> Lire : Le Parlement européen veut mieux superviser le renflouement grec

La proposition a été accueillie positivement par une majorité des chefs de file. L’eurodéputé sociodémocrate (S&D), Gianni Pittella, a déclaré que la base juridique existait et qu’il s’agissait maintenant d’une question de « démocratisation des procédures ».

Martin Schulz a été mandaté par les chefs des groupes politiques pour voir, avec la Commission, comment impliquer le Parlement dans les programmes de renflouement et ainsi accroitre la responsabilité démocratique.

Retard

EurActiv a été informé d’un retard dans les négociations à cause de l’escalade de la crise des réfugiés et la détérioration de la situation en Syrie.

Interrogée sur l’avancée des négociations, une source proche de Martin Schulz a reconnu qu’il y avait « bel et bien un retard dû à plusieurs circonstances ».

Les choses sont toutefois rentrées dans l’ordre début décembre, a-t-elle ajouté, quand la conférence des présidents a demandé à des coordinateurs de l’assemblée de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) de proposer des moyens pratiques pour que la Parlement participe à l’évaluation de la mise en œuvre des programmes de renflouement.

Premières étapes

La source a souligné que les coordinateurs s’étaient accordés le 17 décembre à mettre en place le « groupe de travail pour l’assistance financière », qui réunit 25 eurodéputés de plusieurs commissions parlementaires.

« Il y aura des discussions tous les trimestres avec les divers acteurs impliqués dans le programme concerné, et au moins un débat en plénière par an », a-t-elle poursuivi.