Les dépenses européennes manquent de méthode

Vítor Caldeira, président de la Cour des comptes européenne. [European Commission]

La Cour des comptes européenne, qui tente de finaliser les comptes pour 2014, s’impatiente. Elle souhaite que la Commission modifie la façon dont elle gère ses dépenses. 

« L’UE doit mieux investir son argent ! ». Pour Vítor Caldeira, président de la Cour des comptes européenne, la Commission souffre d’un problème de méthode.

Les dépenses budgétaires de l’UE ont atteint 142,5 milliards d’euros en 2014, soit 1 % du revenu brut de l’Union et représentent environ 2 % des dépenses publiques totales des États membres.

Le taux d’erreur est estimé à 4,4 %, comme en 2013 (4,5 %), mais la Cour des comptes s’inquiète du manque de réaction de l’UE en ce qui concerne certains besoins pressants, comme le chômage et la crise de l’immigration.

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« Pris ensemble, les résultats de nos audits de ces dernières années indiquent que l’UE doit tout à fait revoir son approche vis-à-vis des dépenses. Cette réévaluation est nécessaire pour un meilleur investissement de l’argent européen, ainsi qu’à une meilleure réactivité face aux nombreux défis de l’Europe », souligne Vítor Caldeira.

À l’heure actuelle, des retards financiers empêchent l’UE d’utiliser son argent efficacement. « Le budget européen doit être plus flexible », ajoute le président de la Cour des comptes.

Les décideurs doivent mieux aligner le budget aux priorités stratégiques à long terme de l’Union et le rendre plus réactif en cas de crise, estiment les spécialistes.

« L’UE doit s’assurer que ses investissements correspondent mieux à ses priorités, que des règles plus simples soient élaborées et que ses ressources soient gérées plus efficacement », explique-t-il.

Tous les ans, la Commission présente un projet de budget européen. Celui-ci précise la distribution des fonds en fonctions des priorités politiques de l’UE, dans le cadre des limites fixées par le cadre financier pluriannuel 2014-2020, le cycle budgétaire de l’UE.

La Cour des comptes estime cependant que ce cadre financier rend le budget trop rigide et appelle les décideurs à profiter du bilan de mi-parcours de 2016 pour repenser le budget et y injecter une dose de bon sens.

Les auditeurs suggèrent un système dont le rythme concorderait mieux avec celui des budgets nationaux, dont les cycles durent entre trois et cinq ans.

« Les cycles de planification longs mettent beaucoup de pression sur le budget », a expliqué un porte-parole de la Cour des comptes, qui ajoute que le budget actuel n’est pas en mesure de faire face à l’imprévu, comme la crise des réfugiés actuelle.

La Cour insiste aussi sur l’importance d’assurer la transparence des politiques européennes qui ne sont pas directement financées par le budget de l’UE. « Les nouveaux moyens de financements des politiques européennes ne devraient pas être exclus du contrôle démocratique et des audits. Un tel système manque de vision et serait contreproductif à long terme », insistent les auditeurs.

Capacité d’absorption des États membres

Un examen plus approfondi des revenus et des dépenses par catégorie budgétaire montre également que certains pays ont du mal à absorber les fonds européens qui leur sont alloués.

« La Commission a mis des fonds à disposition des États sans tenir assez compte de leurs capacités à investir », estime la Cour des comptes, qui souligne que l’accumulation de fonds non utilisés représente une portion non négligeable des dépenses publiques consenties.

En ce qui concerne Europe 2020, la stratégie pour la croissance et l’emploi sur 10 ans lancée en 2010, les auditeurs dénoncent le manque de cohérence entre les deux périodes budgétaires concernées, 2007-2013 et 2014-2020. Par ailleurs, les États membres ne tiennent pas assez compte des résultats du projet Europe 2020 lors de l’élaboration de programmes ou d’accords de partenariat.

« Jusqu’ici, la Commission n’a fourni que des informations limitées sur la participation du budget européen à Europe 2020 », regrettent les auditeurs.

Dans l’ensemble, les cinq catégories budgétaires, sept initiatives phares et onze objectifs des fonds structurels et d’investissement européens (ESI), ni individuellement ni pris ensemble, ne sont pas conçus pour concrétiser les aspirations politiques d’Europe 2020, conclut la Cour.

Contexte

La présentation du rapport annuel de la Cour des comptes européenne marque le début officiel de la procédure de « décharge », par laquelle le Parlement évalue les dépenses de l'UE. Les irrégularités qui émergent du rapport sont en grande majorité des erreurs administratives non intentionnelles qui ne doivent pas être comparées à de la fraude.

Des quelque 1 200 transactions dont la Cour des comptes a vérifié la légalité et la régularité depuis l'audit de 2014, les experts ont toutefois identifié 22 cas possibles de fraudes. Ces cas sont alors envoyés à l'OLAF, le bureau anti-fraude européen, qui fait le nécessaire, en collaboration avec les autorités nationales concernées.

La procédure pour 2014 se conclura en avril 2016 lors d'un vote en séance plénière au Parlement.

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