Les échecs se succèdent pour les initiatives citoyennes européennes

Depuis leur lancement en 2012, aucune initiative citoyenne européenne n’a été à l’origine de la présentation d’un texte de loi. 51 ont pourtant été soumises à la Commission européenne. 

Le principal outil de démocratie directe de l’Union européenne a du plomb dans l’aile. L’initiative citoyenne européenne (ICE), qui permet depuis 2012 à 1 million de citoyens provenant de 7 États membres différents d’inviter la Commission européenne à faire une proposition sur un sujet qui leur tient à cœur peine à séduire l’exécutif européen.

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Le 3 juin, la troisième initiative examinée par la Commission, « Stop vivisection », a reçu une réponse en demi-teinte de la part de Bruxelles. Demandant la fin de l’expérimentation animale en Europe, « Stop vivisection » s’est vu promettre un soutien de principe, et la promesse de mise en place de mesures en faveur de solutions de remplacement.

Réponse en demi-teinte

« La finalité ultime de la législation de l’Union dans ce domaine est de mettre fin à l’expérimentation animale » a expliqué Karmenu Vella, commissaire chargé de l’environnement. Mais l’arrêt total des expérimentations animales n’est pas à l’ordre du jour. « Une interdiction totale de toute recherche reposant sur l’utilisation d’animaux dans l’Union serait prématurée; elle risquerait de chasser d’Europe la recherche biomédicale » a nuancé Jyrki Katainen, vice-président de la Commission chargé de l’emploi.

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Le 10 juin, la présidente de la gauche radicale au Parlement européen, Gabi Zimmer a dénoncé l’attitude de la Commission européenne face à « Stop vivisection ». « La réponse de la Commission ne reflète pas les inquiétudes des citoyens et ne fera qu’aggraver leur désillusion vis-à-vis de la politique », a-t-elle souligné dans un communiqué. « Cette décision met encore à mal la crédibilité des institutions européennes et ne sera d’aucune aide pour réduire les expériences réalisées sur les animaux », a-t-elle regretté.

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Aboutissement rare

« Stop vivisection » est seulement la troisième initiative citoyenne européenne à avoir atteint les seuils nécessaires, avec 1,17 million de signatures de citoyens, pour pouvoir être présentée à la Commission.

Les deux autres initiatives à avoir atteint le seuil du million de soutiens «Un de nous» et « Right 2Water » n’ont pas rencontré un intérêt beaucoup plus fort de la part de la Commission.

L’initiative « Right 2Water », qui réclamait un accès universel à l’eau et à l’assainissement au sein de l’UE, est la première à avoir rassemblé les signatures. Mais en 2014, elle avait reçu une réponse de la part de Bruxelles jugée décevante. La Commission s’était contentée de lancer une consultation publique sur la directive Eau potable.

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La seconde, « L’un de nous », réclamait l’interruption des crédits européens finançant le recours à l’avortement dans les pays en développement. Une demande qui s’est vu opposer un refus ferme de la part de la Commission.

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Un premier bilan en demi-teinte

Pour l’heure, ces initiatives, pourtant présentées comme un outil de démocratie directe fondamentale pour l’UE, font donc peu recette. Et le constat a même été dressé par la Commission elle-même, dans sa première évaluation du dispositif.

Selon les premières estimations, 0,01% des Européens ont déjà signés des déclarations de soutien et seulement 10 % des initiatives enregistrées ont réussi à atteindre le seuil d’un million de signataires.

Face à ces faibles taux de réussite et à maigre relais donné par l’exécutif européen aux initiatives aboutissant, le rythme des nouvelles initiatives s’est fortement ralenti en 2014 et en 2015, alors que de nombreuses initiatives avaient été lancées les premières années.

Sur les 31 initiatives enregistrées par Bruxelles depuis 2012, 16 enregistrements ont eu lieu en 2012, 9 en 2013, 5 en 2014 et une seule en 2015.

Au total, la Commission a reçu 51 demandes d’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne, dont 20 ont été refusées, au motif qu’elles ne remplissaient pas les critères d’enregistrement, notamment celui de se situer dans le cadre des compétences de la Commission.

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Des refus qui ont fortement agacé les porteurs d’initiative, dont 6 ont décidé d’engager un recours contre la fin de non-recevoir de la Commission.

Le taux de refus très élevé constaté par la première évaluation de la Commission est d’ailleurs pointé comme « problématique » enregistrement des propositions est problématique, puisqu’une majorité s’est située manifestement en dehors du domaine de compétence de la Commission.

Contexte

L’initiative citoyenne européenne (ICE) a été instaurée par le traité de Lisbonne et lancée le 1er avril 2012.

Elle permet aux citoyens de demander une nouvelle loi européenne à la Commission européenne dès lors qu’un million de signatures provenant d’un nombre significatif d’États membres a été collecté.

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