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31/08/2016

Les États membres rabotent le budget européen pour l’emploi

Priorités UE 2020

Les États membres rabotent le budget européen pour l’emploi

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Les pays de l’UE souhaitent réduire le projet du budget 2015 présenté par la Commission. Les coupes envisagées toucheraient pourtant des secteurs prioritaires pour l’UE, comme le soutien à la croissance et l’emploi, qui risque de perdre 1,3 milliard d’euros.  

Les États membres veulent que la Commission européenne revoie sa copie sur le budget 2015. De nombreuses rubriques sont touchées : emploi, croissance ou encore recherche, qui représentent pourtant des axes prioritaires de la politique européenne en faveur de la croissance. 

Dans le domaine de la recherche, une baisse de 10% des crédits pourrait  concerner 600 projets regroupant plus de 7 000 participants, dont environ 1 400 PME, a expliqué le commissaire en charge du budget, Jacek Dominik devant le Parlement européen le 17 septembre.

Les pays les plus mobilisés en faveur de la baisse du budget communautaire, comme l’Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, sont en réalité les premiers bénéficiaires des programmes de recherche, et seraient les plus affectés par ces coupes.

Des représentants de la Commission européenne ont déclaré sous couvert d’anonymat qu’il y avait pourtant suffisamment d’argent dans les caisses pour financer toutes les lignes budgétaires. Mais l’absence de flexibilité entraînait des coupes souvent « stupides ».

L’argent est là…mais pas tout à fait

Chaque année, la Commission européenne négocie avec les États membres et le Parlement européen le budget rectificatif, car les États membres arrivent avec des factures impayées des années précédentes. Rien que pour la politique de cohésion, les factures impayées pour 2011-2012, 2012-2013 et 2013-2014 s’élèvent respectivement à 11, 16 et 23,4 milliards d’euros. À l’heure actuelle, la Commission règle encore des factures pour les projets de la période 2007-2013.

Selon la proposition amendée par le Conseil consultée par EurActiv, les plus grandes coupes demandées par les États membres concernent la rubrique « Compétitivité pour la croissance et l’emploi » :1,9 % des engagements et 8,6 % des paiements. Les États membres ont également demandé de réduire de 5,2 % le budget pour le programme « Europe dans le monde » par rapport à la proposition de la Commission.

Jacek Dominik a expliqué aux eurodéputés que, malgré les engagements de l’UE dans les crises étrangères et en particulier dans son voisinage directe, les États membres demandaient une réduction de 384 millions d’euros.

Même si l’UE dispose d’argent, les procédures actuelles ne permettent pas d’éviter les budgets rectificatifs, un lourd exercice qui a lieu chaque année. Déjà en mai, la Commission avait demandé un projet de budget rectificatif et l’activation d’un mécanisme de « marge pour imprévus » d’un montant de 4 milliards d’euros.

Mais, aussi étrange que cela puisse paraître, le budget européen pour 2014 dispose également de recettes supplémentaires pour un montant d’environ 4,7 milliards d’euros.  Elles proviennent en grande partie des sanctions financières imposées à l’UE au secteur bancaire. Si la flexibilité était appliquée comme l’avait demandé le Parlement européen lors de l’adoption du cadre financier de 2014-2020, aucun budget rectificatif ne serait nécessaire, du moins pour 2015, ont expliqué des sources à EurActiv.  

Les eurodéputés estiment que la flexibilité permettrait de transférer les fonds non versés (crédits de paiements) d’un exercice budgétaire à l’autre et d’une catégorie de dépenses à l’autre.

Le budget de l’UE pour la période de 2014 à 2020 ainsi qu’un accord interinstitutionnel ont été adoptés en novembre 2013 (voir « Contexte »).  Ce dernier accord partait d’une initiative du Parlement européen. Selon cet accord, la Commission devrait proposer un instrument de flexibilité après avoir examiné toutes les possibilités dans la redistribution des crédits sous des rubriques qui nécessitent des dépenses supplémentaires.  

Cette flexibilité est indispensable pour garantir que chaque euro du budget soit utilisé dans les domaines les plus nécessaires, en particulier en période de crise économique.

Lettre de mission

Le prochain président de l’exécutif, Jean-Claude Juncker, a envoyé une « lettre de mission » à Kristalina Georgieva, la prochaine vice-présidente de la Commission en charge du budget. Le Luxembourgeois a demandé à la Bulgare de proposer un plan au cours des premières semaines de son mandat afin de lutter contre la pénurie de crédits de paiement. Le prochain président de la Commission n’a toutefois pas mentionné dans la lettre le projet de mettre en place un instrument de flexibilité. 

Contexte

Lors d'un sommet le 8 février, les dirigeants des États membres ont conclu un accord sur le budget à long terme de 960 milliards d'euros pour 2014-2020.  Il s'agit de la première réduction nette dans l'histoire du budget de l'UE.

Après des mois de négociations complexes, le Parlement européen a finalement approuvé le budget de l'UE pour 2014-2020 le 19 novembre 2013.  Au total, 537 eurodéputés ont approuvé le règlement budgétaire, contre 123 rejets et 19 abstentions.  En ce qui concerne l'accord interinstitutionnel, on compte 557 votes pour, 118 contre et 11 abstentions.  

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