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24/01/2017

Les socialistes comptent sur le plan Juncker pour relancer la croissance

Priorités UE 2020

Les socialistes comptent sur le plan Juncker pour relancer la croissance

Pour la Cour de comptes de l'UE, l'aéroport de Cordoue, en Espagne, est un bon exemple de la mauvaise gestion des fonds européens pour l'infrastructure.

[Wikimedia]

Au coeur du plan Juncker, le fonds européen d’investissement stratégique doit être adopté le 24 juin par le Parlement européen. L’aile gauche de la majorité mise beaucoup sur cet outil, qui est aussi sa seule victoire en matière de politique économique.

Pour les eurodéputés socialistes, le FEIS, bras armé du plan Juncker, représente une opportunité de réorienter la politique économique de l’UE vers plus de croissance et d’investissement.

Vendredi dernier, les ministres européens des Finances ont approuvé un accord de règlement relatif au FEIS, au cœur du plan d’investissement de la Commission de 315 milliards d’euros. Les négociations sur le règlement ont été menées à bien le 28 mai, soit quatre mois et demi seulement après que la Commission a adopté la proposition législative le 13 janvier.

>> Lire : Bruxelles revoit sa copie sur le financement du plan Juncker

Le 24 juin, le Parlement européen doit voter le règlement en session plénière. Une fois approuvé, celui-ci permettra au FEIS d’être opérationnel en septembre.

Udo Bullmann, (SPD, Allemagne), a déclaré que l’issue des négociations était un véritable succès pour sa famille politique. Il a toutefois rappelé que le « Pacte pour la croissance et l’emploi » approuvé en juin 2012 pour contrebalancer les mesures d’austérité et la Garantie pour la jeunesse, adoptée en avril 2013 pour s’attaquer au chômage des jeunes à travers l’Europe étaient des exemples d’espoirs déçus de son groupe politique.

La « mauvaise expérience » de la Garantie pour la jeunesse

« Nous n’avons pas l’intention de nous arrêter sur les mauvaises expériences du passé, comme celle du Pacte pour la croissance et l’emploi ou celle de la Garantie pour la jeunesse, qui n’ont pas fonctionné, qui n’ont pas porté leurs fruits, qui n’ont rien donné », a assuré Udo Bullmann.

Quand EurActiv lui a demandé ce qui empêcherait le FEIS de suivre le même exemple, Udo Bullmann a répondu que la Garantie pour la jeunesse était un exemple probant de la capacité de l’UE à « construire quelque chose de positif, mais qui ne fonctionne pas ». Selon lui, la machine de la Garantie pour la jeunesse a été mal construite et ne pouvait pas être subventionnée, ce qui était pourtant nécessaire puisque, par définition, ce n’était pas un instrument d’autofinancement.

« Nous essayons donc d’éviter de faire la même erreur, sinon nous continuons à raconter des histoires qui ne deviennent jamais réalité », a déclaré l’eurodéputé S&D.

Durant les négociations, le groupe S&D estime avoir « modelé » le FEIS grâce à trois instruments différents. Le premier correspond aux critères d’investissement, énoncés dans le règlement, le deuxième correspond aux directives relatives à l’investissement, établies dans l’annexe du règlement et le troisième fait référence au tableau de bord qui permet au FEIS, au Comité directeur et au comité d’investissement de donner la priorité aux projets les plus valorisants pour le développement européen, a expliqué Udo Bullmann. Le tableau de bord permet d’évaluer au préalable si les projets répondent aux critères.

Le FEIS est établi au sein de la Banque européenne d’investissement (BEI) et sera gouverné par un Comité directeur (Commission et BEI). La gestion quotidienne du fonds est assurée par un directeur général. Le comité d’investissement (huit experts indépendants) est chargé d’examiner les projets. Grâce aux revendications des eurodéputés, le Parlement européen pourra approuver la nomination du directeur général et du directeur général adjoint du comité d’investissement

Des investissements bien ciblés

Concernant le volume des financements, Udo Bullmand a expliqué que les attentes de Jean-Claude Juncker n’étaient pas satisfaites puisque les États membres n’avaient pas investi dans la structure globale du fonds alors que sept États membres ont investi dans le financement des projets financés par le FEIS, soit dans une structure secondaire.

Les États membres peuvent investir dans le FEIS autant que la BEI ou que la Commission. Le fonds est aussi ouvert aux banques de développement nationales, aux agences publiques et au secteur privé. La France, l’Allemagne, l’Italie et la Pologne ont toutes annoncé une contribution de 8 milliards d’euros pour financer des projets, l’Espagne contribue quant à elle à hauteur de 1,5 milliard d’euros, la Slovaquie 400 millions d’euros et le Luxembourg 80 millions d’euros.

>> Lire : Le plan Juncker démarre en France

« Nous voulons investir dans l’avenir et pas dans le passé », a-t-il déclaré, expliquant que le plan ne devrait pas être utilisé pour des projets qui seraient financés quoi qu’il en soit ou des « projets de grand prestige et qui n’ont pas pour but de moderniser les économies ».

L’eurodéputée belge, Kathleen van Brempt, a expliqué que les socialistes n’étaient pas d’accord avec le Conseil et la Commission qui, surtout au début des négociations, estimaient que ce serait le marché qui déterminerait quels projets profiteraient du fonds. À l’inverse, a-t-elle rappelé, la position du Parlement est que les projets à privilégier répondent à des critères précis et aient une valeur ajoutée pour l’UE.

Et le premier projet à obtenir un financement est. . .

Pour Kathleen van Brempt, le fonds était censé profiter à des secteurs en particulier, comme celui de l’énergie et du climat ou à l’Union de l’énergie, mais le premier projet financé par le FEIS sera un aéroport en Croatie.

« C’est précisément dans de tels projets que nous ne voulons pas investir », a-t-elle affirmé.

À la place, Kathleen Van Brempt préfèrerait que la priorité soit donnée à l’efficacité énergétique des bâtiments et notamment des écoles. Selon elle, la mise en place du haut débit dans les régions rurales, qui n’attirent pas les investissements d’entreprises spécialisées, ou le développement de l’énergie marémotrice sont aussi des projets importants. Elle a mentionné l’exemple d’une entreprise qui avait développé la technologie mais qui, puisque l’investissement était risqué, avait besoin du soutien du FEIS.

Contexte

La Commission a dévoilé en novembre 2014 le mécanisme de son nouveau plan d'investissement de 315 milliards d'euros.

L'argent qui alimentera ce plan sera investi prioritairement dans les pays du sud de l'Europe, durement touchés par la crise, dans un mouvement de solidarité entre les États membres.

>> Lire : La Commission dévoile son plan d'investissement de 315 milliards d'euros

L'idée sur laquelle a travaillé l'équipe du vice-président de la Commission, Jyrki Katainen, est celle de créer un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques à partir de 5 milliards d'euros de la Banque européenne d'investissement (BEI) et la garantie d'une contribution 8 milliards d'euros de fonds européens existants, contribution susceptible d'être élargie jusqu'à 16 milliards.

La garantie de 8 milliards d'euros sera injectée sur trois ans et proviendra du mécanisme pour l'interconnexion en Europe (3,3 milliards), du programme de recherche Horizon 2020 (2,7 milliards) et d'une « marge budgétaire », c'est-à-dire des fonds non utilisés (2 milliards).

Le fonds pour les investissements stratégiques, de 21 milliards d'euros au départ, devrait générer quelque 240 milliards en investissements à long terme et 75 milliards pour les PME et les sociétés de moyenne capitalisation sur deux ans, entre 2015 et 2017.

La question du manque de liquidité se pose cependant, et certains eurodéputés ont qualifié le plan de « recyclage et réétiquetage » de programmes existants.

>> Lire : Le plan d’investissement de Juncker arrivera-t-il à générer assez de liquidités ?