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27/08/2016

Miguel Cañete passe, Tibor Navracsics trépasse

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Miguel Cañete passe, Tibor Navracsics trépasse

Lors de son audition, Miguel Arias Cañete avait prévenu que la Commission lancerait des procédures d'infraction. [European Parliament]

EXCLUSIF/ Le Parlement européen a finalement validé la déclaration financière du commissaire espagnol Miguel Arias Cañete, soupçonné de conflit d’intérêts. Son confrère, le Hongrois Tibor Navracsics n’a pas convaincu.

L’Espagnol Miguel Arias Cañete, candidat au poste de commissaire en charge de l’Énergie et de l‘Action pour le climat peut souffler. Sa déclaration d’intérêts financiers a été validée par la commission des Affaires juridiques (JURI) du Parlement européen le lundi 6 octobre, après une semaine d’incertitude.

Mis violemment en cause lors de son audition par les eurodéputés sur les potentiels conflits d’intérêts liés aux participations de sa famille dans le secteur pétrolier, le commissaire a finalement été soutenu par une majorité d’eurodéputés de la commission JURI, chargée de l’examen de sa déclaration.

Soutien du PPE et des socialistes

« Le PPE a soutenu contre vents et marées la candidature de Miguel Arias Cañete et les socialistes l’ont soutenu en vertu de ce qui semble être un accord entre les deux groupes politiques pour ne pas remettre en cause l’équilibre de la Commission Juncker » a regretté un eurodéputé.

>>Lire : La Commission Juncker en ballotage

Lors de l’examen de la déclaration d’intérêt financier du commissaire espagnol, plusieurs eurodéputés, notamment verts et libéraux, ont proposé un changement de portefeuille.

« Si cet homme est compétent, il peut très bien occuper un autre portefeuille au sein de la Commission européenne. Mais sur le portefeuille de l’Énergie, il y aura toujours un soupçon sur ses intérêts personnels » regrette un eurodéputé.

>>Lire : Le commissaire Cañete mis en difficulté au Parlement européen

« Dans le règlement du Parlement européen, la notion de famille est circonscrite au seul conjoint. Mais nous l’entendons au sens plus large. Et Miguel Arias Cañete n’a pas averti dans sa déclaration d’intérêts avoir vendu ses actions dans le secteur pétrolier à des membres de sa famille » poursuit l’élu.

Validation de la déclaration d’intérêt financier

Maintenant que la commission des Affaires juridiques a validé la déclaration d’intérêt financier du commissaire espagnol, le maintien du candidat à l’Énergie et à l’Action climatique devra être tranché par les commissions parlementaires « Industrie, recherche et énergie et  « Environnement, santé publique et sécurité alimentaire », en charge de son audition.

Le commissaire hongrois en porte-à-faux

De son côté, le candidat hongrois au poste de commissaire européen, Tibor Navracsics, n’a pas été aussi chanceux que son homologue.  

Lundi 6 octobre, la commission Culture et éducation du Parlement européen s’est opposée par 14 voix contre 12 et 1 abstention, à ce que le poste de commissaire à l’Éducation, la Culture, la Jeunesse et la Citoyenneté lui revienne.

>>Lire : Le portefeuille du commissaire hongrois interroge

Le vote de la commission Culture est le premier à remettre sérieusement en cause un des commissaires désignés du nouveau collège, bien que plusieurs aient été chahutés depuis le début des auditions au Parlement européen.

L’ancien ministre de la Justice de Viktor Orban s’était vu reprocher sa proximité avec le président hongrois, Viktor Orban, dont la politique liberticide est largement dénoncée en Europe.

Suite à son audition, les eurodéputés l’ont soumis à une nouvelle salve de questions écrites portant notamment sur ses liens avec le gouvernement Orban et sur certaines réformes jugées liberticides effectuées sous sa houlette en Hongrie, comme celle des médias ou de la justice.

L’ombre de Viktor Orban

Dans ses réponses, le commissaire candidat a tenté, en vain, de prendre ses distances avec les politiques mises en œuvre par le gouvernement hongrois.

« La liberté de la presse et la pluralité des médias sont d’une importance essentielle à une société démocratique. Je regrette que parfois dans le passé, le gouvernement hongrois, auquel je n’appartiens plus, n’ait pas accordé une importance suffisante à cet aspect important », écrit-il notamment.

« A Jean-Claude Juncker de voir maintenant ce qu’il fera de cette décision de la commission parlementaire et de voir ce que proposera le gouvernement hongrois » conclu une source au Parlement européen. 

Réactions

"Lors de son audition, Tibor Navracsics a annoncé prendre ses distances avec le gouvernement de Viktor Orban dont il faisait encore partie il y a quelques semaines. Mais cela n’a évidemment pas suffi à calmer nos inquiétudes quant à son passé sulfureux. Responsable d’une série de politiques clairement liberticides et dangereuses en Hongrie, sa nomination pour les politiques éducation, culture, jeunesse et citoyenneté illustre parfaitement un Collège des Commissaires qui n’est plus à un paradoxe près" a déclaré la délégation française Europe Ecologie au Parlement européen

Le vote des élus européens vient rappeler aujourd’hui que le Parlement représente le dernier garde-fou d’un système de nominations qui montre ses limites. Le président de la Commission Jean-Claude Juncker est contraint par le Parlement à proposer un nouveau Commissaire. Et au jeu des chaises musicales, il devra proposer une personnalité et un profil qui soit à la hauteur des enjeux par respect pour les citoyens et citoyennes européens.

Contexte

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne a annoncé le 10 septembre la distribution des portefeuilles.

Parmi les nouveaux commissaires, qui devraient gagner leur poste le 1er novembre, 18 sont d'anciens ministres voire premiers ministres. Le Président s'est félicité et a déclaré que la nouvelle Commission était « très politique ».

La nouvelle Commission doit maintenant faire l'objet d'un vote d'approbation dans son ensemble par le Parlement européen. Les auditions se tiennent du 29 septembre au 7 octobre.

Pendant ces deux semaines d'audition, les 27 commissaires vont être passés au crible par les eurodéputés issus des commissions correspondant au poste brigué par le candidat.

À l’issue de ces auditions, le Parlement pourra alors soit accepter soit rejeter le collège dans son ensemble.

Prochaines étapes

  • 7 octobre : réunion extraordinaire de la conférence des présidents de commission pour évaluer les conclusions des auditions.
  • 8 octobre : sommet sur l’emploi à Milan
  • 8 au 9 octobre : les groupes se réunissent le 8 octobre après-midi et le 9 octobre matin pour évaluer les auditions.
  • 9 octobre : la conférence des présidents se réunit pour annoncer la fin des auditions et finaliser les évaluations
  • 22 octobre : vote en plénière