Barnier presse Londres sur la question de la facture du Brexit

Michel Barnier [European Commission]

Le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier, a prévenu le Royaume-Uni le 12 juillet qu’il devait honorer toutes ses factures impayées avant de discuter d’une future relation avec l’UE.

En amont du prochain cycle des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni, Michel Barnier a jugé les premières discussions sur le Brexit décevantes, lors d’une conférence de presse le 12 juillet.

Brexit: des négociateurs «déterminés»

Les négociations historiques qui permettront au Royaume-Uni de sortir de l’UE en 2019 ont démarré le 19 juin. Les deux parties se sont accordées sur le calendrier, la structure et les priorités des discussions.

« Plus tôt les Britanniques nous ferons part de leurs positions, mieux ça vaudra. Nous leur avons transmis les nôtres, nous sommes prêts », a insisté l’ancien commissaire.

Droit des citoyens

Michel Barnier a déclaré que la proposition sur les droits des citoyens soumise par le Royaume-Uni ne satisfaisait pas la demande européenne pour assurer que les citoyens jouissent des mêmes droits que les Britanniques vivants dans l’Union.

« Aujourd’hui ce n’est pas le cas, car ils imposent des restrictions, à la réunification familiale par exemple », a-t-il expliqué.

Il a également réitéré la demande de l’UE pour que la Cour de justice reste « le garant ultime » de la protection des droits des citoyens.

Outre les juges européens, Michel Barnier a expliqué qu’un « comité conjoint » pourrait régler les questions non liées au droit européen.

L’heure tourne

Le Français s’est montré particulièrement sévère sur la question de l’obligation de Londres de régler ses factures.

De son côté, le Royaume-Uni regarde avec dédain la demande de l’UE de règlement des factures impayées. Selon certaines estimations, elles pourraient s’élever à 100 milliards d’euros, cette somme comprenant de l’argent destiné aux agriculteurs français ou encore à des grands projets d’infrastructure en Europe de l’Est.

La veille, le ministre britannique des Affaires étrangères, Boris Johnson, avait affirmé devant la Chambre des communes que les institutions européennes pouvaient « toujours courir » pour que le Royaume-Uni paie cette somme.

Ce à quoi Michel Barnier a répondu que l’heure tournait et que la question de la facture du divorce est « majeure pour créer les bases dont nous avons besoin pour commencer la discussion sur la future relation ».

Pour lui, honorer ses engagements est une question de « confiance ». « Comment bâtissez-vous une relation avec un pays s’il n’y a pas de confiance ? » s’est-il demandé.

Étant donné le haut niveau d’incertitude, le négociateur en chef de l’UE a reconnu qu’il n’imaginait pas une future relation sur laquelle les deux parties pourraient s’accorder.

Michel Barnier espère trouver une « solution intelligente », du moins pour ce qui est des principes de réciprocité (mêmes droits des deux côtés de la Manche) et de la protection des droits des citoyens.

En ce qui concerne l’Irlande, il a annoncé que son adjoint entamerait le dialogue politique avec le gouvernement irlandais le 17 juillet.

Le négociateur français veut parvenir à une position commune avec Dublin sur des sujets sensibles comme les droits de vol avec le Royaume-Uni et la protection totale de l’accord du Vendredi saint avant que Bruxelles et Londres ne commencent à discuter des « solutions techniques et technologiques ».

Michel Barnier a également confirmé que son équipe se pencherait sur d’autres sujets jusqu’à présent absents de la table des négociations. L’un d’eux est la relocalisation de la juridiction unifiée des brevets, un organe basé à Londres et qui possède une valeur économique et symbolique significative. Il a fallu plus de trente ans pour sceller un accord sur le brevet européen.

La nouvelle Cour européenne des brevets sera bien inaugurée à Londres

La nouvelle Cour européenne des brevets sera inaugurée au début de l’année prochaine à Londres, comme prévu. Son avenir dépendra néanmoins du résultat des négociations du Brexit.

« Nous analyserons toutes les infrastructures européennes basées au Royaume-Uni, dont la Cour. Elle devra quitter le pays une fois le Brexit effectif en mars 2019 », a déclaré Michel Barnier.

Fonctionnaires européens

L’ancien commissaire français a aussi rappelé que des experts britanniques quittaient la Commission européenne au vu de la complexité des négociations. « Très franchement, la décision de quitter l’UE a de très nombreuses conséquences humaines et sociales. »