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24/08/2016

Bruxelles concède de nouveaux passe-droits au Royaume-Uni

Royaume-Uni en Europe

Bruxelles concède de nouveaux passe-droits au Royaume-Uni

David Cameron et Donald Tusk, novembre 2015.

[Number 10/Flickr]

Bruxelles tente de répondre aux exigences de David Cameron, à l’approche du référendum britannique sur l’Europe, sans sacrifier la liberté de circulation ni modifier les traités européens.

Une proposition d’accord sur les réformes que Londres voudrait imposer à l’UE a été rédigée par le président du Conseil. Elle ne comprend cependant ni la suppression des allocations pour les migrants européens pendant les quatre années suivant leur arrivée, ni une modification des traités.

La suppression des allocations était une des promesses d’élection du Premier ministre britannique, David Cameron. Dans la proposition d’accord, elle a été remplacée par un système prévoyant un accès progressif aux aides sociales, sur une période à définir.

Certaines aides pourraient donc être supprimées juste après le référendum, une fois les conditions nécessaires au « frein d’urgence » réunies, ce qui est déjà le cas, selon des sources européennes et britanniques. La mesure ne prévoit toutefois pas une limitation du nombre d’Européens autorisés à s’installer au Royaume-Uni

Royaume-Uni Par ailleurs, le système du « frein d’urgence » pourrait pourtant changer suite à la révision des règles sur la liberté de circulation en cours au Parlement ou à la victoire du camp pro-UE lors du référendum. Une source au sein du gouvernement britannique a indiqué que ce système pourrait aussi être actionné par les pays d’origine des migrants, afin d’endiguer la fuite des cerveaux.

La proposition inclut également des clauses prévoyant des modifications des traités à une date non précisée. Ces clauses sont toutefois encore entre parenthèses, ce qui indique qu’elles sont encore discutées. Elles ont pour but de garantir la souveraineté du pays sur son secteur financier et de l’exempter du principe d’union toujours plus étroite.

>> Lire : Première victoire de Cameron sur le Brexit

La proposition, une première étape

Les dirigeants européens se réuniront pour un sommet du Conseil les 18 et 19 février, après des négociations entre diplomates le 5 et le 11 février. Si les dirigeants trouvent un accord, le référendum aura probablement lieu au mois de juin. « Pour nombre d’États membres, nous sommes au début du processus de négociation, pas à la fin », souligne pourtant une source britannique, qui estime qu’il pourrait très bien ne pas y avoir d’accord ce mois-ci.

La modification des traités et la réduction de l’immigration sont considérées comme un minimum par les eurosceptiques.

Le 2 février, Donald Tusk, le président du Conseil, a publié ses propositions de solutions pour les quatre demandes de réforme formulée par David Cameron. Le Premier ministre a assuré qu’il ferait campagne pour le camp pro-UE lors du référendum si ses demandes étaient prises en compte.

En échange de ce soutien, David Cameron veut que les règles sur l’immigration, la souveraineté, la compétitivité et une intégration toujours plus étroite au sein de la zone euro soient modifiées de manière irréversible et contraignante.

S’il a salué la proposition de Donald Tusk, qu’il a qualifié de « très solide » et qui inclut des « changements très importants », il estime qu’il y a encore du chemin à parcourir.

Le Premier ministre a immédiatement été attaqué par les eurosceptiques britanniques, qui soulignent que l’UE ne s’est pas engagée à modifier les traités et lui reprochent des mesures trop généreuses vis-à-vis des migrants.

Nigel Farage, leader du parti UKIP, a assuré que qualifier ces propositions de succès était « franchement absurde ». Pour Leave.EU, une campagne pour le Brexit, le paquet de proposition est « bidon » et il s’agit d’une « farce ».

Rupert Murdoch, géant des médias australien, a estimé que « sans contrôle total des frontières, les négociations entre l’UE et le Royaume-Uni n’ont aucun sens ». 

Tweet de Donald Tusk (@eucopresident), 2 février 2016 : « Être ou ne pas être ensemble, telle est la question… Mes propositions pour un nouvel accord pour le Royaume-Uni dans l’UE https://t.co/w4VSmnbahQ »

La modification des traités, une mesure superflue ?

Des sources européennes ont toutefois assuré que ni Donald Tusk, ni le président de la Commission, Jean-Claude Juncker ne pensent qu’il est nécessaire de réécrire les traités de l’UE.

« Il n’est pas nécessaire de modifier les traités. Tout cela peut être réalisé dans le cadre réglementaire, mais ce n’est pas à moi de dire si certaines éléments seront un jour inclus dans un traité », a expliqué une source anonyme.

Une autre source, au sein du gouvernement britannique, a pour sa part confirmé que la proposition actuelle ne prévoyait pas de modification des traités, qui entrainerait une lourde procédure de ratification dans les 28 États membres. Les mesures adoptées ces mois-ci pourraient cependant être incorporées aux traités lors de leur prochaine révision.

« Il reste des passages entre crochets qui sont importants pour le Premier ministre et qui doivent sortir de ces crochets », indique-t-elle.

Nombre d’États, comme l’Allemagne, s’opposent en effet à une modification des traités. Un tel processus ne pourrait probablement pas être finalisé avant le délai du référendum, qui doit avoir lieu avant fin 2017, et devrait être ratifié par les 28 États membres, soit par un vote au parlement, soit par un référendum.

Si les propositions sont acceptée par les États membres lors du sommet européen, elles deviendraient contraignantes selon le droit international et seraient enregistrées aux Nations unies, ajoute la source britannique. La seule manière de les changer serait alors de parvenir à un nouveau consensus entre tous les États membres, ce qui permettrait aux Royaume-Uni de bloquer tout retour en arrière.

Ce scénario à des précédents : des changements ont été introduits dans les traités après des protocoles lancés en 1992 pour le Danemark et en 2009 pour l’Irlande, soutient-elle.

Les propositions de Donald Tusk comprennent également un système de « carton rouge » qui autoriserait un groupe équivalent à 55 % des parlements nationaux européens (soit environ 16 parlements) à bloquer ou modifier des lois européennes. Cette mesure répond aux exigences de David Cameron, qui veut dynamiser la compétitivité.

>> Lire aussi : Un Brexit serait dangereux pour la nature

Réactions

Fiona Hyslop, secrétaire du Cabinet écossais pour la culture, l'Europe et les affaires extérieures a également réagi aux propositions de Donald Tusk. « Nous estimons que la continuité de l'adhésion à l'Union européenne est sans aucun doute dans l'intérêt de l'Écosse. Nous défendrons donc cette position de manière positive et constructive, étant donné que notre adhésion nous apporte de nombreux avantages en termes d'emploi, d'investissement et de résolution de problèmes internationaux communs. »

« Nous n'avons pas été consultés sur les dernières propositions et aurons donc besoin d'un peu de temps pour les étudier et analyser leur impact sur l'Écosse. Néanmoins, si nous voulons influencer l'Europe, nous devons rester dans l'union », précise-t-elle.

« Nous nous opposons aussi fermement à l'organisation d'un référendum au mois de juin, parce que cela interférerait avec les campagnes électorales du parlement écossais et d'autres administrations nationales. Cela ne laisse en outre pas assez de temps à la campagne pro-européenne pour défendre efficacement ses positions. Nous exhortons donc le Premier ministre à ne pas organiser le référendum aussi tôt », conclut-elle.

Contexte

Le Premier ministre britannique, David Cameron a promis de renégocier les relations de son pays avec l'Union européenne.    La renégociation sera donc suivie d'un référendum d'ici fin 2017, pour décider si, oui ou non, le Royaume-Uni reste dans l'UE.

S'il obtient les réformes souhaitées, David Cameron fera campagne pour rester dans l'UE. Dans le cas contraire, les conservateurs appelleront à une sortir de l'UE. Cette décision aurait de lourdes conséquences pour le commerce, l'investissement et la position de la Grande-Bretagne sur la scène internationale.

Certains États membres sont prêts à écouter les inquiétudes de David Cameron sur certains sujets comme l'immigration, et à faire de petites concessions pour que la Grande-Bretagne reste dans l'Union.

Néanmoins, les dirigeants européens ont écarté toute possibilité de changer les principes fondamentaux de l'UE, tels que la libre circulation des travailleurs et l'interdiction de la discrimination entre les travailleurs de différents pays de l'UE.

>> Lire : Bruxelles se crispe sur les demandes de Cameron pour éviter le Brexit

Prochaines étapes

  • 5 février : Les sherpas se réunissent pour discuter de la proposition d'accord.
  • 12 février : Deuxième réunion des sherpas.
  • 18 février : Sommet européen, les exigences de David Cameron y seront discutées.
  • Juin 2016 : Date à laquelle David Cameron souhaiterait organiser le référendum.
  • Fin 2017 : Date limite choisie par David Cameron pour l'organisation du référendum.
  • Juillet-décembre 2017 : Le Royaume-Uni sera à la présidence tournante du Conseil de l'UE.

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