Bruxelles devrait bientôt se pencher sur la taxe tampon

Publicité pour les tampons Pursettes, 1962.

Publicité pour les tampons Pursettes, 1962. [clotho98/Flickr]

Le Royaume-Uni compte faire pression sur l’UE et ses membres pour que les tampons et protections hygiéniques féminines soient taxés comme des produits de première nécessité, et non des produits de luxe.

Le 26 octobre, un ministre adjoint des Finances britannique a annoncé l’intention de Londres de faire campagne contre la « taxe tampon » dans l’UE. Cette initiative est lancée après la pétition Stop taxing periods, period. (« Cessons de taxer les règles »), qui a recueilli 252 000 signatures, et un débat parlementaire, qui a révélé le soutien dont jouit cette cause.

Les protections hygiéniques féminines sont en effet soumises à une taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ou taxe de vente, dans certains pays, comme les produits qui ne sont pas considérés « de première nécessité ».

« Franchement, la TVA sur les tampons est une taxe sur le vagin ajouté », a dénoncé la députée britannique travailliste Paula Sherriff. « Une taxe qui pénalise tout simplement le fait d’être femme. »

La députée a déposé un amendement à la loi sur les finances qui prévoit une stratégie européenne sur la question. Cet amendement n’a pas été soutenu par le parlement britannique, mais le ministre de second rang David Gauke a promis aux députés qu’il ferait pression au niveau européen.

« Comme le montre ce débat, l’abolition de la TVA sur les produits sanitaires est soutenue par un grand nombre de députés de tous les partis au Royaume-Uni », a-t-il indiqué. « Je m’engage devant la Chambre à soulever la question à la Commission européenne et avec d’autres États membres pour déterminer les différentes positions à l’égard d’une taxe nulle sur les produits hygiéniques. »

Au Royaume-Uni, les tampons et protections hygiéniques sont taxés à 5 %, soit beaucoup moins qu’en France , par exemple. Ce taux ne peut pas être davantage abaissé sans l’accord des 27 autres États membres. En 2000, le gouvernement travailliste avait déjà réduit au minimum la taxe sur ces produits, auparavant soumis à 17,5 % de taxe.

Les députés eurosceptiques n’ont pas manqué de se saisir de ce débat, en faisant un autre exemple des interférences négatives de Bruxelles sur la politique nationale. Un député travailliste a même appelé le gouvernement à abaisser la taxe sans l’accord de l’UE.

David Cameron, le Premier ministre conservateur, s’est engagé à faire pression sur l’UE pour modifier les conditions d’adhésion du Royaume-Uni, et notamment la clause sur une union toujours plus intégrée et le droit des immigrants européens aux aides sociales dans le pays. Un référendum sur l’adhésion du pays à l’UE sera organisé d’ici 2017.

Stella Creasy, député travailliste, estime que ce débat est l’occasion de « montrer de la solidarité à l’échelle du continent ». « Il est temps de mettre un terme à ces inégalités. En 2015, les tampons et serviettes hygiéniques devraient être considérés comme des produits de première nécessité. »

Il n’est pourtant pas dit que les autres États membres soient prêts à modifier leurs taxes. Dans la nuit du 14 au 15 octobre, les députés français ont ainsi rejeté une proposition d’abaissement de la taxe sur les protections hygiéniques, déclenchant une polémique.

La proposition prévoyait de classifier les protections hygiéniques comme des produits de première nécessité, ce qui aurait fait passer la taxe actuelle, 20 %, à 5,5 %. À titre de comparaison, les sodas sont considérés comme des produits de première nécessité.