Donald Tusk réaffirme les valeurs européennes face aux requêtes britanniques

Cameron and Tusk

David Cameron et Donald Tusk lors du Conseil européen à Bruxelles, le 25 juin 2015. [European Council]

Le Premier ministre britannique, David Cameron, n’a eu droit qu’à 10 minutes pour présenter ses propositions de réformes lors du Conseil européen du 25 juin.

Lors du Conseil, David Cameron devait présenter ses propositions de réformes pour l’UE qui lui permettront de faire campagne pour le « oui » lors du référendum sur l’appartenance du pays à l’UE. Ses propositions de réformes comprennent une clause d’exemption de l’engagement de l’UE vers « une union toujours plus intégrée », et un accès limité des migrants européens aux aides sociales britanniques.

>> Lire : Ce que Cameron demande pour défendre le non au Brexit

Au vu de l’impasse des négociations entre la Grèce et ses créanciers et l’échec de l’Eurogroupe plus tôt dans la journée, la première moitié du sommet a finalement été dédiée à la crise grecque.

Le discours raccourci de David Cameron s’est transformé en un moment de répit bienvenu après un débat houleux sur la migration, qui a donné aux responsables le temps de mettre à jour leurs documents sur le sujet. Après sa courte intervention, aucun des 27 autres dirigeants n’a prononcé un mot, sauf Donald Tusk qui aurait apparemment remercié David Cameron pour son discours.

David Cameron a tout de même qualifié le sommet d’étape importante pour le processus de renégociation du Royaume-Uni.

« Aujourd’hui marque une étape importante du processus par lequel nous dirons qu’il est juste que la Grande-Bretagne obtienne cette renégociation et tienne ce référendum pour répondre aux préoccupations du peuple britannique à propos de l’Europe, pour faire en sorte que le peuple britannique ait le dernier mot sur notre maintien dans une Union européenne réformée ou sur une sortie », a déclaré David Cameron à son arrivée à Bruxelles.

On me disait que c’était impossible, que je n’obtiendrais jamais cela. Une fois de plus nous avons montré le contraire : le processus a commencé », a-t-il ajouté en partant du sommet après une longue nuit de négociation.

Donald Tusk : « les valeurs fondamentales de l’UE ne sont pas à vendre »

Lors du sommet, le président du Conseil Donald Tusk a affirmé que les demandes de la Grande-Bretagne seraient dument considérées, mais « seulement d’une manière que est sûre pour l’Europe.

« Les valeurs fondamentales de l’UE ne sont pas à vendre et ne sont pas négociables », a averti Donald Tusk, ajoutant en souriant qu’il n’avait pas encore vu les propositions de réformes de Cameron dans le détail.

Un responsable de l’UE avait déjà prévenu que les dirigeants européens diraient à David Cameron qu’une modification du traité de l’UE avant un référendum britannique n’était pas envisageable.

« Vous ne pouvez pas espérer qu’on modifie le traité si vous quittez ensuite l’UE », a déclaré le responsable, expliquant que les chefs d’État craignaient un effet domino dans d’autres pays de l’UE,

David Cameron abandonne l’idée d’une modification immédiate du traité.

Cet argument a été compris par David Cameron, qui a accepté le fait qu’il n’y aurait pas de modification du traité européen pour satisfaire la demande du Royaume-Uni.

En revanche, il a appelé à des garanties « irréversibles » et « juridiquement contraignantes » sur le fait que la loi européenne serait modifiée à un moment donné, selon la BBC. David Cameron espère toujours une « modification complète et adéquate du traité » sur le long terme, selon des sources du cabinet du Premier ministre.

« Soyons réalistes, ce processus ne sera pas facile. Les négociations sur la réforme d’un traité sont compliquées et prennent du temps en général », a déclaré le ministre allemand pour l’Europe, Michael Roth, lors d’un événement à Londres jeudi, rappelant les 10 années nécessaires pour le dernier traité.

Lors d’une conférence à la London School of Economics, Michael Roth avait pourtant dit que la Grande-Bretagne pouvait envisager une approche plus rapide.

« Des changements substantiels ne veulent pas forcément dire une modification du traité… Il y a une marge de manœuvre, mais c’est à nos amis britanniques de mettre des idées concrètes sur la table. »

>> Lire : L’UE devrait renvoyer David Cameron dans ses buts

Un pays qui pourrait imiter la Grande-Bretagne est le Danemark. La semaine dernière, les partis d’opposition de droite ont remporté les élections danoises. Ils ont promis de soutenir David Cameron dans ses réformes, et surtout sa position sur le fait de limiter l’accès à l’aide sociale aux migrants européens.

Juste avant le Conseil, l’ancienne Première ministre Helle Thorning-Schmidt, qui représentait son pays puisque le nouveau gouvernement n’est pas encore formé, a déclaré qu’elle ne présenterait pas les nouvelles politiques du gouvernement et qu’elle suivrait le sommet de loin.

Nigel Farage, le chef de file de UKIP, le Parti pour l’indépendance du Royaume-Uni, est entré dans la salle de presse pour évacuer sa frustration vis-à-vis des propositions de David Cameron, qu’il a qualifié de « faibles ».

Il a également critiqué la nomination d’un responsable britannique de la Commission, Jonathan Faull, à la tête d’un nouveau groupe de travail qui se penchera sur le Brexit, le qualifiant de faux britannique.

>> Lire : Jeu de chaises musicales à la Commission européenne

Jonathan Faull a été nommé à ce nouveau poste hier (24 juin), dans le cadre du remaniement du personnel de la Commission. Il est actuellement le directeur général du département des services financiers de la Commission et occupera son nouveau poste en septembre.

Contexte

Le 7 mai, le parti conservateur au pouvoir a remporté les élections britanniques à la majorité absolue. Avec 12 députés de plus que tous les autres partis combinés, les conservateurs n'ont plus besoin de dépendre d'un partenaire de coalition.

Le Premier ministre, David Cameron a promis de renégocier les relations de son pays avec l'Union européenne. La renégociation sera donc suivie d'un référendum d'ici fin 2017, pour décider si, oui ou non, le Royaume-Uni reste dans l'UE.

S'il obtient les réformes souhaitées, David Cameron fera campagne pour rester dans l'UE. Dans le cas contraire, les conservateurs appelleront à une sortie de l'UE. Cette décision aurait de lourdes conséquences pour le commerce, l'investissement et la position de la Grande-Bretagne sur la scène internationale.

Certains États membres sont prêts à écouter les inquiétudes de David Cameron sur certains sujets comme l'immigration, et à faire des petites concessions pour que la Grande-Bretagne reste dans l'Union.

Néanmoins, les dirigeants européens ont écarté toute possibilité de changer les principes fondamentaux de l'UE, tels que la libre circulation des travailleurs et l'interdiction de la discrimination entre les travailleurs de différents pays de l'UE.

Prochaines étapes

  • 25-26 juin : David Cameron parlera de ses propositions de réformes avec ses homologues lors du Conseil européen
  • Juin-décembre 2015 : « phase exploratoire » pour définir la portée des renégociations de la Grande-Bretagne avec l'UE
  • 17-18 déc. 2015 : Le sommet européen doit décider de la portée et du calendrier des renégociations