Michel Barnier veut accélérer la procédure du Brexit

Michel Barnier [European Commission]

Michel Barnier, négociateur du Brexit pour l’UE, a restreint le temps de négociation de cinq mois en annonçant que le divorce devrait être conclu d’ici octobre 2018.

Le négociateur en chef du Brexit par l’UE a indiqué que la clôture des négociations en octobre 2018 donnerait au Conseil, au Parlement européen et au parlement britannique cinq mois pour ratifier l’accord. Le Royaume-Uni serait donc hors de l’UE en mars 2019, deux ans après l’activation de l’article 50.

Ce calendrier ne sera cependant appliqué que si la Première ministre britannique respecte son engagement de déclencher l’article 50 d’ici fin mars 2017. Le traité de Lisbonne prévoit en effet deux ans entre l’activation de l’article, qui informe officiellement l’UE de la volonté d’un pays de quitter le bloc, et sa sortie effective.

« Nous aurons peu de temps après la notification officielle », a souligné Michel Barnier. « Il est clair que la période réelle de négociations sera de moins de deux ans.  Nous aurons moins de 18 mois pour discuter. Les négociations doivent être clôturées en octobre 2018, juste avant les élections européennes. »

« Nous entrons en territoire inconnu », a ajouté l’ancien commissaire. « Ce processus sera juridiquement compliqué, politiquement sensible et aura des conséquences importantes pour nos économies, et avant tout pour nos citoyens, de part et d’autre de la Manche. » Il a à nouveau appelé Theresa May à activer l’article 50 le plus rapidement possible, ajoutant que « nous avons tous intérêt à ne pas prolonger cette atmosphère d’incertitude. »

Michel Barnier a également répété qu’il n’y aurait aucune négociation officieuse avant la notification juridique de la volonté des Britanniques à l’UE, mais a fait référence à certains sujets qui pourraient constituer les lignes rouges à ne pas dépasser pour l’UE.

Brexit dur et marché unique

Au Royaume-Uni, un débat animé tente de déterminer les chances du pays de rester dans le marché unique après sa sortie de l’UE. Le gouvernement estime que le référendum du 23 juin lui a donné un mandat pour limiter la libre-circulation entre son territoire et le reste de l’UE.

Le Français a cependant déjà averti que l’accès au marché unique était indissociable de la liberté de circulation. « Le marché unique et les quatre libertés fondamentales sont indivisibles. Il n’est pas question de les séparer », a-t-il assuré.

David Davis, ministre britannique au Brexit, a pour sa part proposé de verser une contribution au budget européen en échange de l’accès au marché unique, une option que le représentant de l’UE n’a pas écartée.

« Il s’agirait donc d’un accord similaire à ceux qui existent entre l’UE et l’Islande ou la Norvège, qui a accès au marché unique en échange de contributions spécifiques. C‘est le moyen de se rapprocher le plus de l’UE sans être un État membre.

« Je ne veux pas spéculer sur ce que seront les relations avec le Royaume-Uni après le Brexit », a assuré le négociateur européen. Il revient aux Britanniques de décider quel type de relation ils veulent, et aux 27 de définir l’avenir qu’ils souhaitent construire avec les Britanniques. Être membre de l’UE s’accompagne de droits et de bénéfices. » Les pays tiers ne peuvent jamais obtenir les mêmes droits et bénéfices parce qu’ils ne sont pas soumis aux mêmes obligations.

Le débat sur le marché unique a mené à des appels à un Brexit dur, qui sortirait le Royaume-Uni du marché unique et de l’union douanière. « Franchement, je ne sais pas à quoi ressembleraient un Brexit dur ou un Brexit doux. Je peux juste dire ce qu’est un Brexit, une sortie du bloc claire, ordonnée et s’appuyant sur les lignes directrices du Conseil. Ce divorce aura une nature juridique différente et créera en réalité un nouveau partenariat avec le Royaume-Uni après son départ », a indiqué Michel Barnier.

Quant à une période de transition pour la sortie du bloc, l’ancien commissaire estime qu’il sera possible de le savoir une fois la position britannique sur l’avenir de ses relations avec le bloc seront connues.

Irlande du Nord et Écosse

Le négociateur européen a aussi abordé le sujet de la frontière entre l’Irlande du Nord du la République d’Irlande. Certains craignent en effet que le Brexit ne déstabilise le processus de pays.

>> Lire : Londres veut maintenir la libre-circulation avec l’Irlande

« Durant les négociations, nous ferons de notre mieux pour trouver un moyen de sauver l’accord du Vendredi saint », qui avait mis un terme au conflit, a-t-il assuré.

Il a également assuré que la Commission ne négocierait pas avec l’Écosse, qui souhaite rester dans l’UE, et que le gouvernement britannique serait « son seul interlocuteur ».

>> Lire : L’Écosse cherche sa voie après le Brexit

Groupe de travail Brexit

L’ancien commissaire français avait été  nommé ambassadeur de l’UE dans les négociations il y a deux mois, non sans remous : certains commissaires s’était plaint de n’avoir pas été consulté. Le fonctionnaire s’est déplacé dans 18 pays européens dans le cadre de son tour de l’UE, pour consulter les gouvernements régionaux.

Ancien des Commissions Prodi et Barroso, il dirige à présent une « petite équipe » de 30 spécialistes qui passent au crible le droit européen pour identifier les domaines qui doivent être négociés avec Londres. Il est également en contact avec le Conseil, le Parlement, la Banque européenne d’investissement, la Banque centrale européenne et la Cour de justice européenne.

En tant que commissaire au marché intérieur, responsable de la législation sur les services financiers, il avait une relation notoirement difficile avec la City de Londres.

>> Lire : Michel Barnier chargé de mener les négociations du Brexit

Selon des rumeurs, démenties depuis, il aurait demandé à ce que les négociations du Brexit aient lieu en français. Au début de sa conférence de presse, il a ironiquement demandé aux journalistes s’il devait parler en français ou en anglais, avant d’utiliser les deux langues.

« Laissez-moi faire un commentaire très personnel. J’avais 20 ans, il y a très longtemps, quand j’ai voté pour la première fois. Il s’agissait du référendum français sur l’accession du Royaume-Uni à l’UE », a-t-il confié. « J’avais fait campagne pour l’adhésion. Aujourd’hui, j’estime toujours que c’était le bon choix. »

L’anecdote a cependant été suivie d’une pique aux Britanniques.

« L’unité est la force de l’UE et le Président Juncker et moi-même sommes bien décidés à préserver l’unité et les intérêts des 27 États membres durant ces négociations. Faire preuve de solidarité, c’est bien mieux que d’être seul », a-t-il déclaré. « Je répète, faire preuve de solidarité, c’est bien mieux que d’être seul. »

>> Lire : Michel Barnier accélère la préparation des négociations sur le Brexit

Contexte

Prochaines étapes

  • Octobre 2018 : Fin annoncée des négociations du Brexit.
  • Mars 2019 : Sortie prévue du Royaume-Uni de l’UE, après ratification de l’accord du Brexit.