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30/09/2016

Londres rabote l’aide aux enfants de migrants européens

Royaume-Uni en Europe

Londres rabote l’aide aux enfants de migrants européens

Sun LEAVE front page

La justice européenne a donné raison au Royaume-Uni sur l’un des dossiers les plus sensibles du référendum : le droit de limiter les aides sociales aux enfants de migrants européens.

La décision de la CJUE, annoncée mardi 14 juin, intervient à moins de dix jours du référendum crucial sur l’avenir du royaume au sein de l’UE. Et au moment où les partisans d’un Brexit, la sortie de l’Union, sont en tête dans les sondages.

« Le Royaume-Uni peut exiger que les bénéficiaires des allocations familiales et du crédit d’impôt pour enfant disposent d’un droit de séjour dans cet État », a indiqué la Cour de justice de l’UE (CJUE) dans un communiqué, en rejetant un recours de la Commission européenne.

« Bien que cette condition soit considérée comme une discrimination indirecte, elle est justifiée par la nécessité de protéger les finances de l’État membre d’accueil », a argué la Cour.

À Londres, le gouvernement s’est empressé de saluer l’arrêt de la CJUE, qui à ses yeux « soutient l’opinion selon laquelle nous sommes habilités à faire en sorte que seuls les migrants européens qui ont le droit de demeurer au Royaume-Uni peuvent bénéficier de nos prestations sociales ». Cette mesure vise essentiellement les immigrés est-européens qui s’installent en Grande-Bretagne.

>> Lire : Le couperet de la justice européenne plane sur l’accord britannique

La Commission européenne avait demandé en 20 14 à la Cour de Luxembourg de condamner Londres pour les conditions imposées aux ressortissants de l’UE établis au Royaume-Uni avant de leur verser des allocations familiales et leur accorder le crédit d’impôt pour les enfants.

Dans le système actuel, les autorités britanniques vérifient d’abord si la personne réside bien légalement dans le pays avant de lui ouvrir le droit à ces allocations, ce qui est discriminatoire aux yeux de l’exécutif bruxellois, qui estime qu’il suffit d’y résider de manière habituelle pour pouvoir en bénéficier.

« À cet égard, la Cour rappelle que le critère de la résidence habituelle, au sens du règlement, n’est pas une condition nécessaire pour pouvoir bénéficier de prestations », a répondu la Cour de justice dans son arrêt. « Dans ce cadre, la Cour relève que rien ne s’oppose à ce que l’octroi de prestations sociales à des citoyens de l’Union économiquement non actifs soit subordonné à l’exigence que ceux-ci remplissent les conditions pour disposer d’un droit de séjour légal dans l’État membre d’accueil. »

>> Lire : Cameron veut exclure les Européens de l’aide sociale pour 13 ans

Catherine Beader, eurodéputée libéral-démocrate, se réjouit de ce verdict. « Ce jugement est une victoire pour le Royaume-Uni, cela confirme que nous avons des lois justes sur l’immigration, en plus d’un plein accès au marché unique européen », souligne-t-elle. « Le droit de voyager et étudier à l’étranger va dans les deux sens, et environ 1,2 million de Britanniques ont choisi de vivre dans un autre pays de l’UE. Quitter l’Europe ne se limitera pas à réduire l’emploi et à augmenter les prix, cela réduira également nos occasions de vivre, étudier et travailler à l’étranger. »

« Pingrerie britannique »

Désavouée, et faisant contre mauvaise fortune bon cœur, la Commission européenne de Jean-Claude Juncker a estimé mardi que la décision de la CJUE était « une clarification importante et salutaire », en se défaussant sur le précédent exécutif européen dirigé par Manuel Barroso.

« La façon de la Cour de clarifier est très proche de ce que pense cette Commission [Juncker] et de ce que nous essayons d’appliquer dans le cadre de l’accord avec le Royaume-Uni », a plaidé le porte-parole de la Commission, Margaritis Schinas.

Les aides sociales aux migrants d’origine européenne installés au Royaume-Uni sont l’un des sujets clés du camp pro-Brexit pendant la campagne pour le référendum du 23 juin.

L’approche restrictive du Royaume-Uni en la matière avait d’ailleurs déjà reçu l’aval des 27 autres États membres de l’UE dans l’accord laborieusement négocié en février dernier avec son Premier ministre conservateur David Cameron afin qu’il fasse campagne en faveur du maintien dans l’Union.

>> Lire aussi : David Cameron veut supprimer la loi sur les droits de l’Homme

Cet accord va d’ailleurs bien plus loin, en autorisant Londres à actionner un frein d’urgence permettant de couper dans les aides sociales aux non-Britanniques en cas « d’afflux de travailleurs d’autres États membres d’une magnitude exceptionnelle », avec le feu vert de Bruxelles et des autres pays de l’Union.

Le compromis arraché par David Cameron, sous l’immense pression de ses concitoyens et du Parti conservateur contre la hausse de l’immigration, a cependant été critiqué par plusieurs pays d’Europe de l’Est et centrale (Pologne, République tchèque, Hongrie, Slovaquie et Roumanie) dont les ressortissants sont nombreux à venir travailler au Royaume-Uni.

Varsovie a dénoncé une « pingrerie britannique » vis-à-vis des enfants de migrants qui restent dans leur pays d’origine.

>> Lire : Bruxelles concède de nouveaux passe-droits au Royaume-Uni

Contexte

Lors des discussions dédiées à la renégociation des conditions d'adhésion, le Premier ministre, David Cameron, a obtenu de ses homologues européens l'approbation du mécanisme de « frein d'urgence », qui lui permettrait d'empêcher les migrants originaires d'autres pays européens de recevoir des aides sociales (comme les allocations familiales, etc.) pendant sept ans s'ils travaillent. Au départ, le Premier ministre souhaitait étendre cette période à 13 ans.

Selon de nouvelles règles européennes, les allocations familiales seront également indexées au coût de la vie locale pour les enfants qui ne vivent pas eux-mêmes au Royaume-Uni. Ces nouvelles règles pourront être adoptées par tous les États membres.

Une fois ces règles approuvées, elles ne s'appliqueront qu'aux nouveaux arrivants jusqu'au 1er janvier 2020.

Prochaines étapes

  • 23 juin : référendum britannique sur l'UE.
  • 28-29 juin : Sommet européen sur le Brexit.

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