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03/12/2016

L’UE compte mener la vie dure au Royaume-Uni en cas de Brexit

Royaume-Uni en Europe

L’UE compte mener la vie dure au Royaume-Uni en cas de Brexit

Le comité spécial de la Chambre des Lords siège normalement au palais de Westminster, à Londres.

[Gordon Wrigley/Flickr]

Si le Royaume-Uni vote pour une sortie de l’UE, Bruxelles lui imposera des conditions de sorties draconiennes, afin d’en faire un exemple.

En cas de victoire du camp du Brexit au référendum sur l’adhésion du pays à l’UE, les États membres de l’UE imposeront un accord de sortie draconien au Royaume-Uni, afin de décourager d’autres pays de suivre cette voie, ont expliqué des représentants de l’UE à la Chambre des Lords le 13 janvier.

« Je crains que si nous votons pour une sortie [de l’UE], l’accord que nous obtiendrons soit assez mauvais pour décourager qui que ce soit de nous suivre. Nous serons à la merci des 27 autres États membres, qui seront furieux », explique Catherine Bearder, eurodéputée du parti libéral-démocrate.

Dans le cadre de leur enquête sur le référendum, les membres du comité spécial de la Chambre des Lords étaient à Bruxelles le 13 janvier pour interroger Jonathan Faull, qui dirige le groupe de travail de l’UE sur le référendum britannique, et rencontrer le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, ainsi que d’autres responsables et politiques européens.

>> Lire : Cameron laisse ses ministres se positionner à leur guise sur le Brexit

Le Premier ministre britannique, David Cameron, espère obtenir des modifications des règles européennes sur l’accès des étrangers aux aides sociales et sur le marché unique, ainsi qu’une exemption du principe d’union toujours plus étroite et un allégement de l’appareil administratif. Il a déclaré que s’il obtenait ces changements, il ferait campagne pour que le pays reste dans l’Union. David Cameron a été réélu à son poste en mai 2015, notamment sur la promesse d’organiser un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE d’ici fin 2017.

Une proposition d’accord sur ces réformes sera rédigée début février et discutée par les dirigeants européens lors d’un sommet du Conseil européen le 18 février, selon des informations obtenues par l’AFP.

>> Lire : Les négociations avec Londres s’accélèrent pour éviter le Brexit

C’est l’idée de supprimer pendant quatre ans l’accès des immigrants aux allocations sociales qui engendrera le plus de tensions. Cette mesure s’appliquerait en effet à tous les migrants, y compris ceux qui viennent d’autres pays de l’UE.

Lord Jay of Ewelme a expliqué à EurActiv que la rencontre avec Jonathan Faull, qui s’est déroulée à huis clos, avait confirmé que ce sujet serait le plus âprement discuté. Des discussions sont actuellement en cours pour trouver un moyen d’autoriser des changements sans modifier les traités européens immédiatement.

>> Lire : Bruxelles se crispe sur les demandes de Cameron pour éviter le Brexit

 « Je pense que nous sommes sur la bonne voie pour l’obtention un accord », estime Glenis Willmott, eurodéputée travailliste. « [L’UE] veut désespérément nous voir rester. On trouvera des solutions, sauf sur la question des allocations sociales, qui pose un problème juridique. »

« L’immigration sera la question clé du référendum », a pourtant averti Ashley Fox, eurodéputé conservateur. « Nos systèmes social et d’impôts attirent des immigrants de l’UE. Si nous le limitons, nous limiterons en partie cet attrait. »

Le conservateur estime que l’issue du vote dépendra au final des instincts des électeurs pour leur sécurité économique et l’immigration. Selon lui, le camp anti-Brexit a un meilleur argument économique, mais ses opposants ont une position plus forte sur l’immigration.

Catherine Bearder estime pour sa part qu’une sortie de l’UE ne limitera pas l’immigration vers le Royaume-Uni.

Traitement spécial

Le 13 janvier, les représentants de la Chambre des Lords se sont rendus au Parlement européen. Le message qu’ils ont reçu est que nombre d’Européens sont fatigués des exigences des Britanniques qui demandent un traitement spécial.

« Les Européens estiment que les Britanniques se considèrent comme un cas à part. C’est ce qu’on entend tout le temps au Parlement européen », explique Glenis Willmott. « Cela a une influence sur la manière dont nous sommes perçus. Jouer sur la menace d’une sortie n’est pas considéré comme correct. Cela dit, ils veulent que nous restions. »

Ashley Fox, le conservateur, a cependant assuré que les réformes n’auraient pas été discutées sans la menace du référendum, qui doit avoir lieu avant fin 2017. « L’UE se réforme extrêmement lentement. Sans la menace du référendum, il ne se passerait rien », répète-t-il.

Calmer les eurosceptiques

Catherine Bearder et Glenis Willmott s’accordent tout à fait sur un point : la majorité des personnalités politiques européennes estiment que le référendum n’est pas organisé pour réformer l’UE, mais pour calmer les eurosceptiques du Parti conservateur.

« La majorité des parlementaires européens voient le référendum comme un moyen mis en place par le Premier ministre pour gérer son propre parti. Presque tout le monde est de cet avis », souligne la travailliste.

>> Lire : La révision du budget européen sacrifiée avant le référendum sur le Brexit

Contexte

Le Premier ministre britannique, David Cameron a promis de renégocier les relations de son pays avec l'Union européenne.    La renégociation sera donc suivie d'un référendum d'ici fin 2017, pour décider si, oui ou non, le Royaume-Uni reste dans l'UE.

S'il obtient les réformes souhaitées, David Cameron fera campagne pour rester dans l'UE. Dans le cas contraire, les conservateurs appelleront à une sortie de l'UE. Cette décision aurait de lourdes conséquences pour le commerce, l'investissement et la position de la Grande-Bretagne sur la scène internationale.

Certains États membres sont prêts à écouter les inquiétudes de David Cameron sur certains sujets comme l'immigration, et à faire de petites concessions pour que la Grande-Bretagne reste dans l'Union.

Néanmoins, les dirigeants européens ont écarté toute possibilité de changer les principes fondamentaux de l'UE, tels que la libre circulation des travailleurs et l'interdiction de la discrimination entre les travailleurs de différents pays de l'UE. 

Prochaines étapes

  • 18 février 2016 : Sommet européen, les exigences de David Cameron y seront discutées.
  • Juin 2016 : Date à laquelle David Cameron souhaiterait organiser le référendum.
  • Fin 2017 : Date limite choisie par David Cameron pour l'organisation du référendum.
  • Juillet-décembre 2017 : Le Royaume-Uni détiendra la présidence tournante du Conseil de l'UE.