L’UE devrait renvoyer David Cameron dans ses buts

David Cameron au Conseil européen de mars 2014. [Number 10/Flickr]

Les demandes de réformes de l’UE souhaitées par le Premier ministre britannique, David Cameron, ne sont pas prioritaires au sommet des dirigeants européens.  

David Cameron s’apprête à présenter les réformes qu’il souhaite pour l’UE en échange d’une campagne pour le « oui » au référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE.

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Les diplomates européens ont toutefois douché les espoirs de ceux qui pensaient qu’un accord pourrait être débattu sans que les questions techniques qui entourent les éventuelles réformes soient examinées au préalable.

Ainsi, plutôt que de commencer à renégocier la relation du Royaume-Uni avec l’UE, l’objectif du sommet sera de « définir une méthode » pour que les chefs d’État de l’UE puissent se réunir à nouveau pour s’accorder sur « l’étendue de ce qui sera discuté » avec la Grande-Bretagne, a expliqué un diplomate français.

Cette « phase d’exploration pour définir un cadre » aura lieu dans les prochains mois jusqu’à ce que les dirigeants se retrouvent en décembre pour aborder le sujet, a-t-il continué.

Quoi qu’il en soit, toute décision de réforme se fera « en temps voulu, et quand nous serons prêts », a-t-il poursuivi, ruinant ainsi les espoirs de David Cameron de sceller un accord au plus vite.

Espoirs déçus

Avant les élections au Royaume-Uni en mai, certains diplomates décrivaient pourtant le sommet de juin comme étant crucial. D’aucuns pensaient que David Cameron profiterait de cette rencontre pour rentrer dans le détail de ses réformes.

Au lieu de cela, le sommet sera dominé par l’éventuel défaut de paiement de la Grèce et la réponse de l’UE à la crise migratoire en Méditerranée.

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Les dirigeants devraient néanmoins décider d’entamer le travail préparatoire et technique sur la liste de souhaits de David Cameron.

Si le Premier ministre britannique, David Cameron, n’a pas donné beaucoup de détails sur ses objectifs, il a cependant expliqué vouloir réduire l’accès aux prestations sociales, augmenter le pouvoir des parlements nationaux et négocier une clause d’exclusion du principe d’une union toujours plus intégrée pour le Royaume-Uni. Il a également demandé des mesures pour stimuler la compétitivité, telles que la suppression de règlementations trop lourdes.

David Cameron a été réélu après avoir promis d’organiser un référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE d’ici à 2017. Une loi est en cours de préparation au parlement britannique pour pouvoir avancer la date du référendum. Le Premier ministre affirme qu’il fera campagne pour que son pays reste dans une UE réformée.

Même si le décalage à décembre sera perçu comme une défaite pour David Cameron, selon les diplomates, la seule date butoir importante est fin 2017.

Jusqu’à présent, David Cameron s’est entretenu avec 20 autres leaders européens. Son objectif est de parler à tous les chefs d’État avant sa présentation lors du dîner du Conseil, le 25 juin.

La présentation sera relativement courte puisqu’il a déjà détaillé ses requêtes auprès de ses homologues, ont expliqué les diplomates. Donald Tusk, le président du Conseil, est censé donner des indications sur la manière dont le processus sera engagé.

Possibilité d’une modification du traité écartée

« Ce processus commence au Conseil et doit se terminer au Conseil », a déclaré un diplomate avant d’admettre que les réformes nécessitant une modification du traité, par exemple, feront également entrer en jeu le Parlement européen.

Pour l’instant, toute possibilité de modifier le traité est écartée, notamment à cause des élections nationales qui auront lieu en France et en Allemagne en 2017. Le désir de modifier les traités de l’UE s’est émoussé maintenant que le pire de la crise de la zone euro est passé. Un récent rapport des cinq présidents des principales institutions de l’UE ne mentionne pas de changement avant 2017.

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« Le cadre réglementaire est clair : il n’y aura pas de révision des traités », a insisté un autre diplomate. Selon cette dernière source, le mieux que David Cameron puisse obtenir du sommet serait une reconnaissance que l’Europe évolue à plusieurs vitesses et que les États membres de la zone euro peuvent décider de renforcer leur coopération et de mettre en place des instruments spécifiques pour ce faire.

« Nous pouvons parfaitement comprendre que d’autres, comme la Grande-Bretagne, ne souhaitent pas prendre part à l’euro. Le lien entre les uns et les autres doit tout de même s’articuler, ce qui en réalité n’est pas facile à faire », a-t-il reconnu.

L’accord pour entamer le travail technique est important, car les changements nécessaires représentent un long et tortueux processus d’analyse, a commenté le premier diplomate.

Contexte

Le 7 mai, le parti conservateur au pouvoir a remporté les élections britanniques à la majorité absolue. Avec 12 députés de plus que tous les autres partis combinés, les conservateurs n'ont plus besoin de dépendre d'un partenaire de coalition.

Le Premier ministre, David Cameron a promis de renégocier les relations de son pays avec l'Union européenne. La renégociation sera donc suivie d'un référendum d'ici fin 2017, pour décider si, oui ou non, le Royaume-Uni reste dans l'UE.

S'il obtient les réformes souhaitées, David Cameron fera campagne pour rester dans l'UE. Dans le cas contraire, les conservateurs appelleront à une sortie de l'UE. Cette décision aurait de lourdes conséquences pour le commerce, l'investissement et la position de la Grande-Bretagne sur la scène internationale.

Certains États membres sont prêts à écouter les inquiétudes de David Cameron sur des sujets comme l'immigration, et à faire des petites concessions pour que la Grande-Bretagne reste dans l'Union.

Néanmoins, les dirigeants européens ont écarté toute possibilité de changer les principes fondamentaux de l'UE, tels que la libre circulation des travailleurs et l'interdiction de la discrimination entre les travailleurs de différents pays de l'UE.

Prochaines étapes

  • 24-25 juin : David Cameron parlera de ses propositions de réformes avec ses homologues lors du Conseil européen
  • Juin-décembre 2015 : « phase exploratoire » pour définir la portée des renégociations de la Grande-Bretagne avec l'UE
  • 17-18 déc. 2015 : Sommet de l'UE pour définir la porte et le calendrier des renégociations.