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19/01/2017

La Chambre des Lords juge le projet de référendum britannique confus

Royaume-Uni en Europe

La Chambre des Lords juge le projet de référendum britannique confus

Chambre des Lords

[ukhouseoflords/Flickr]

La Chambre des Lords reproche au gouvernement britannique sa gestion du référendum sur l’appartenance de la Grande-Bretagne à l’UE et qualifie les projets de réforme de « recette pour créer la confusion ». 

Dans un rapport publié le 28 juillet, la commission pour l’Union européenne de la Chambre des Lords a fait la liste des différents aspects encore confus de la préparation du gouvernement britannique [au référendum]. La Chambre des Lords est la seconde chambre du parlement britannique et la commission en question est chargée d’examiner la politique européenne du Royaume-Uni.   

La commission déplore le manque de détails sur les réformes de l’UE exigées par le Premier ministre, David Cameron. Les Lords ont également critiqué le manque de calendrier clair et de précisions sur la manière dont le vote sera légalement contraignant.

« Nous nous inquiétons également du manque de transparence », a affirmé Lord Boswell, le président de la commission pour l’UE. Il est essentiel que le Parlement et le public soient tenus informés et qu’on ne leur présente pas simplement l’accord finalisé à la fin du processus.

La commission a appelé à organiser le référendum « le plus tôt possible » et avant que le Royaume-Uni prenne la relève de la présidence tournante du Conseil de l’UE lors de la seconde moitié de 2017.

Dimanche, le journal The Independent annonçait que le Premier ministre David Cameron voulait avancer le référendum à juin 2016. À l’origine, la date prévue par le Premier ministre était fin 2017.

Le rapport de la Chambre des Lords a également appelé le gouvernement à identifier les dirigeants européens avec lesquels il s’associera lors des négociations sur les réformes.

Les 26 et 27 juillet, le chancelier de l’Échiquier britannique, George Osborne a rencontré les autorités françaises à Paris dans le cadre de sa tournée pour une UE réformée.

« Le référendum britannique nous donne l’opportunité de plaider en faveur des réformes à travers l’UE », a déclaré George Osborne à Paris.

Le chancelier est censé visiter d’autres capitales européennes pour promouvoir la demande du Royaume-Uni pour de nouvelles conditions d’adhésion à l’UE.

>> Lire : Macron et Osborne à l’unisson sur la réforme de l’UE

Le rapport des Lords indique que le gouvernement doit toujours clarifier les rôles que joueront le Premier ministre, le chancelier, le ministre des Affaires étrangères ainsi que les institutions européennes dans le référendum britannique.

« Il est important que la Grande-Bretagne soit claire et directe dans ses demandes », a estimé Peter Wilding, directeur du groupe d’action pro-européen, British Influence. Si ce n’est pas le cas, les opposants à l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE prendront leurs aises. Le gouvernement doit occuper le territoire de la renégociation, mais aussi son énoncé.

Le rapport des Lords est le premier d’une série sur le référendum britannique qui sera publié ces prochains mois. 

Contexte

Le 7 mai, le parti conservateur au pouvoir a remporté les élections britanniques à la majorité absolue. Avec 12 députés de plus que tous les autres partis combinés, les conservateurs n'ont plus besoin de dépendre d'un partenaire de coalition.

Le Premier ministre, David Cameron a promis de renégocier les relations de son pays avec l'Union européenne.             La renégociation sera donc suivie d'un référendum d'ici fin 2017, pour décider si, oui ou non, le Royaume-Uni reste dans l'UE.

S'il obtient les réformes souhaitées, David Cameron fera campagne pour rester dans l'UE. Dans le cas contraire, les conservateurs appelleront à une sortir de l'UE. Cette décision aurait de lourdes conséquences pour le commerce, l'investissement et la position de la Grande-Bretagne sur la scène internationale.

Certains États membres sont prêts à écouter les inquiétudes de David Cameron sur certains sujets comme l'immigration, et à faire des petites concessions pour que la Grande-Bretagne reste dans l'Union.

Néanmoins, les dirigeants européens ont écarté toute possibilité de changer les principes fondamentaux de l'UE, tels que la libre circulation des travailleurs et l'interdiction de la discrimination entre les travailleurs de différents pays de l'UE.