EurActiv.fr

Actualités & débats européens dans votre langue

26/08/2016

La Commission envisage de réduire la TVA pour l’efficacité énergétique

Royaume-Uni en Europe

La Commission envisage de réduire la TVA pour l’efficacité énergétique

Le commissaire espagnol Miguel Arias Cañete voudrait assouplir les règles de TVA pour les matériaux de construction liés à l'efficacité énergétique.

[La Moncloa Gobierno de Espana/Flickr]

Les règles de TVA pour l’efficacité énergétique pourraient être revues, avec un taux réduit pour les panneaux solaires et autres laines de verre.

Miguel Arias Cañete, le commissaire au climat et à l’énergie, a expliqué à EurActiv que les commissaires s’étaient réunis le lundi 13 juillet pour discuter de l’allègement des entraves à l’investissement, l’un des trois piliers du plan d’investissement avancé par la Commission Juncker.

La Cour de justice de l’UE a récemment jugé illégale l’initiative britannique Green Deal, lancée pour réduire à 5 % la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les matériaux de construction destinés à la rénovation. Conformément à la législation européenne, le taux réduit de TVA ne doit s’appliquer qu’au matériel de rénovation des logements sociaux, et non à tous les foyers, ont estimé les juges.

Cette décision, rendue le 4 juin, a été vivement critiquée par les eurodéputés britanniques, et pourrait empêcher le ministre des Finances, George Osborne, de réaliser ses promesses de campagne en rétablissant la TVA aux 20 % habituels.

>> Lire : La justice européenne invalide la TVA verte du Royaume-Uni

Le plan Juncker, dont est chargé le vice-président de la Commisison, Jyrki Katainen, a pour but de débloquer au moins 315 milliards d’euros d’investissements grâce à 21 milliards d’euros de garantie de risque publique.

Réunion du collège

Miguel Arias Cañete a expliqué à EurActiv qu’il avait soulevé la question de la TVA lors de la réunion du 13 juillet avec Jyrki Katainen, à la lumière de la décision de justice du 4 juin.

« Nous nous demandons s’il y a lieu de changer les taux, parce que c’est une très mauvaise approche », a-t-il souligné. « Si vous avez une taxe favorable, l’investissement suivra. Quand vous avez des matériaux moins chers, le financement est plus facile à trouver. »

« Nous regardons comment utiliser la TVA comme outil de promotion de l’investissement dans l’efficacité énergétique, en prenant compte de la décision de justice récente. Qu’est-ce qu’il faudrait changer ? »

Les règles de comptabilité des municipalités représentent un autre obstacle à l‘investissement, continue le commissaire. « Vous investissez dans l’efficacité, et ça creuse le déficit. Nous avons donc parlé de la manière dont nous pourrions travailler avec Eurostat [l’office de statistique européen] en ce qui concerne le traitement de l’efficacité énergétique dans l’évaluation du déficit. »

L’efficacité en premier plan

Les décideurs politiques de l’UE ont promis de donner priorité à l’efficacité dans leur projet d’Union de l’énergie, la stratégie européenne censée renforcer la résistance du bloc aux pénuries d’énergie et contribuer au changement climatique.

Selon la campagne Renovate Europe (« Rénover l’Europe »), les besoins en énergie des bâtiments pourraient être réduits de 80 %, ce qui entrainerait d’énormes économies financières et des retombées écologiques non négligeables.

L’investissement dans les bâtiments peut être mis en place rapidement et permettrait de dynamiser le secteur de la construction, et de créer des emplois et de la croissance, soulignent les responsables de la campagne.

Miguel Arias Cañete estime que les instruments financiers actuels ne sont pas adaptés aux petits investissements, comme ceux de la rénovation.

La Commission pourrait donc développer de nouveaux outils financiers pour promouvoir la modernisation des bâtiments avec la Banque européenne d’investissement et d’autres institutions financières, comme les banques nationales.

Multiplier l’investissement par cinq

L’investissement privé dans la rénovation énergiquement efficace des bâtiments doit être multiplié par cinq d’ici 2030, estime un groupe de travail mis sur pied par la Commission et l’initiative pour le financement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE).

Le groupe d’institutions financières pour l’efficacité énergétique (EEFIG) estime que les projets d’efficacité énergétique devraient bénéficier de manière prioritaire des fonds du plan d’investissement Juncker. Jyrki Katainen a néanmoins rappelé que ce serait le secteur privé qui déciderait des projets à financer.

Certains eurodéputés ont bien tenté de réserver une partie du plan pour l’efficacité énergétique, mais ces tentatives ont échoué après la conclusion d’un accord garantissant le maintien des fonds existants pour la recherche et l’innovation.

>> Lire : Les socialistes renoncent à orienter le plan Juncker vers l’efficacité énergétique

Contexte

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a annoncé un plan de mobilisation de 300 milliards d'euros pour relancer l'économie européenne.

Le commissaire à l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité, Jyrki Katainen espérait que le paquet comprenne un partenariat public-privé, une plus grande capacité de prêt pour la BEI, ainsi que pour d'autres organes de prêt de l'Union, un plus grand nombre « d'investissements » par les États membres dans les domaines comme les infrastructures et la réalisation du marché unique.

Selon la campagne « Renovate Europe », la demande d'énergie pourrait être diminuée de 80 % grâce aux nouvelles technologies, mais il est nécessaire de mettre en place une réglementation et un cadre législatif efficace afin d'atteindre un tel objectif.

Défenseurs de l'environnement et décideurs politiques s'accordent sur le fait que la rénovation de bâtiments pour une meilleure efficacité énergétique pourrait réduire considérablement les émissions de CO2, dynamiser l'économie et renforcer la sécurité énergétique.

Récemment, un tribunal européen a jugé illégale l’initiative britannique Green Deal, lancée pour réduire à 5 % la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les matériaux de construction destinés à la rénovation. Conformément à la législation européenne, un taux si réduit de TVA ne pourrait s’appliquer qu’au matériel de rénovation des logements sociaux, et non à tous les foyers, ont estimé les juges.

Cette décision a été vivement critiquée par les eurodéputés britanniques et pourrait empêcher le ministre des Finances, George Osborne de tenir ses promesses de campagne.

Prochaines étapes

  • Mi-2015 : Le plan Juncker devrait entrer en vigueur.

Plus d'information

Commission européenne

Royaume-Uni

Renovate Europe