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22/01/2017

La justice européenne s’arqueboute contre le tourisme social

Royaume-Uni en Europe

La justice européenne s’arqueboute contre le tourisme social

David Cameron veut renégocier certaines conditions d’adhésion du Royaume-Uni à l’UE, dont la question de la libre-circulation des travailleurs.

Les pays européens ont le droit d’exclure de prestations sociales des citoyens d’autres États membres chômeurs de longue durée, selon la justice européenne. Une décision qui conforte Londres dans sa croisade contre le tourisme social européen. 

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt le 15 septembre mettant un nouveau veto au « tourisme social », en autorisant un État membre à suspendre les droits aux services sociaux d’un citoyen d’un autre État membre inactif depuis plus de six mois.

Dans son arrêt, la cour estime que « le fait de refuser aux citoyens de l’Union dont le droit de séjour sur le territoire d’un État membre d’accueil est seulement justifié par la recherche d’un emploi » le bénéfice de certaines prestations sociales, « n’est pas contraire au principe d’égalité de traitement ».

>>Lire : Un axe Londres-Berlin se forme contre le tourisme social

Une décision qui conforte plusieurs États membres de l’Union européenne, Royaume-Uni en tête, qui fustigent la charge que représentent l’accès des immigrants européens sans emploi à ces services sociaux.

Décision renforcée

Dans un arrêt précédent datant de novembre 2014, la CJUE avait déjà autorisé l’exclusion des ressortissants d’un État membre qui arrivent sur le territoire d’un autre État membre sans volonté d’y trouver un emploi.

Mais cette fois, la cour du Luxembourg est allée plus loin autorisant une exclusion des citoyens européens ayant déjà travaillé dans l’État membre de résidence, puis ce sont retrouvés sans emploi pendant plus de six mois. .

L’arrêt de la cour fait cependant le distinguo entre le droit de résidence, qui reste garanti, et celui de l’accès aux prestations sociales.

Période de six mois

« Lorsque la période de six mois est expirée, un demandeur d’emploi ne peut pas être éloigné de cet État membre tant qu’il est en mesure de prouver qu’il continue à chercher un emploi et qu’il a des chances réelles d’être engagé. Dans ce cas, l’État membre d’accueil peut cependant refuser toute prestation d’assistance sociale » souligne la cour dans son arrêt.

« La libre circulation (dans l’UE) implique des droits et des devoirs… C’est un droit de libre circulation, pas un droit d’accès au système d’aide sociale des États membres » a commenté un porte-parole de la Commission, Christian Wigand, lors d’un point-presse.

L’arrêt conforte une nouvelle fois la position du Royaume-Uni, fer-de-lance dans la lutte contre cette pratique.

>>Lire : La Grande-Bretagne lance une nouvelle mesure contre le « tourisme social »

David Cameron, qui tente de renégocier les conditions d’adhésion du Royaume-Uni à l’UE a fait du phénomène du tourisme social et plus généralement de la libre-circulation des travailleurs un sujet de discorde avec Bruxelles.

Dès 2014, le premier ministre britannique avait pris des mesures restreignant l’accès des immigrants européens à certaines aides sociales.

Sa famille politique a d’ailleurs immédiatement salué la décision de la cour. « Nous n’avons pas de problèmes avec les personnes qui viennent en Grande-Bretagne pour travailler et contribuer à la société. Mais les Britanniques ne veulent pas que l’on abuse de leur système d’aide sociale, et c’est une chose sur laquelle le premier ministre sera intraitable durant les négociations. » s’est félicitée l’eurodéputée, Anthea McIntyre, membre des conservateurs britanniques. «  Je pense donc que ce jugement de la Cour renforce sa position ».  

Cependant, l’ampleur du « tourisme social » souvent pointé du doigt comme une des dérives de la libre-circulation est un phénomène assez marginal.

>>Lire : Bruxelles casse le mythe du tourisme social

Fin 2013, un rapport du commandité par la Commission européenne avait notamment conclu qu’une vaste majorité des immigrants européens se rendait dans un autre État membre pour travailler et non pour recevoir des avantages sociaux. Ces derniers ne représenteraient d’ailleurs qu’un peu moins de 5 % des bénéficiaires de l’aide sociale, selon le rapport. 

Contexte

Le premier ministre britannique, David Cameron, souhaite limiter le nombre de travailleurs et d'immigrants venant d'Europe.

>> Lire : David Cameron veut limiter le nombre d’immigrants de l’UE

David Cameron a déclaré que le Royaume-Uni devait durcir les conditions de demande d'aides sociales par les migrants et diminuer le nombre de permis de travail. Il considère que ces deux points font partie des questions clés qui seront sur la table avec les autres États membres.

L'Allemagne, l'Autriche, l'Italie et les Pays-Bas partagent les mêmes inquiétudes que les Britanniques : ils redoutent l'immigration non maitrisée d'Européens et souhaitent aborder la question de la libre circulation et de la sécurité sociale.

Plus d'information

Cour de justice de l’Union européenne