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07/12/2016

La révision du budget européen sacrifiée avant le référendum sur le Brexit

Royaume-Uni en Europe

La révision du budget européen sacrifiée avant le référendum sur le Brexit

Exclusif. A l’approche du référendum sur le Brexit, la Commission Juncker a annulé l’examen à mi-parcours du budget européen, une des pommes de discorde régulières avec le Royaume-Uni.

Les représentants de l’UE devraient présenter des recommandations politiques pour rééquilibrer le budget européen, qui s’élève à 960 milliards d’euros et cours jusqu’en 2020, cet été. Selon les informations obtenues par EurActiv, ils semblent pourtant avoir trop peur que ces recommandations coïncident avec le référendum sur l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE, qui pourrait avoir lieu en juin.

L’adoption d’un budget allégé à long terme, aussi appelé cadre financier pluriannuel, avait déjà été une victoire pour David Cameron, qui défend des coupes drastiques dans les dépenses alors que la plupart des gouvernements présentent des projets d’austérité.

>> Lire : Un accord de 960 milliards d’euros pour les inflexibles du budget de l’UE

L’examen à mi-parcours est considéré comme la meilleure occasion de l’exécutif de rectifier le budget, proposé et adopté par la Commission précédente, présidée par José Manuel Barroso.

Lors de sa prise de fonction, la Commission Juncker, qui s’est déclarée « plus politique », s’est fixé dix priorités, dont certaines nécessitent des financements considérables. En outre, la priorité absolue de la Commission est de relancer la croissance, en rétablissant l’investissement, via des instruments comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), aussi appelé plan Juncker. L’exécutif entend également dynamiser l’investissement pour avancer sur des dossiers comme l’Union de l’énergie, pour laquelle il faudra financer des grands projets d’infrastructure.

Le site Internet de la Commission annonce toujours que l’examen à mi-parcours du cadre financier pluriannuel, prévu pour fin 2016, doit être utilisé pour orienter davantage le budget européen vers l’emploi, la croissance et la compétitivité.

Pourtant, un fonctionnaire européen a expliqué à EurActiv, que l’exécutif ne comptait rien faire, étant donné que toute proposition risquerait de renforcer le camp du Brexit au Royaume-Uni. Une proposition de rectification du budget pourrait en effet avoir des conséquences incontrôlables, surtout lors de son passage au Parlement européen, dont les propositions risquent de fâcher Londres.

>> Lire : Bruxelles se crispe sur les demandes de Cameron pour éviter le Brexit

Les réformes attendront le prochain budget

La Commission expliquera donc sans doute que le budget ne nécessite aucune modification importante à ce stade, que le cadre financier pluriannuel (CFP) est assez flexible et que les réflexions politiques attendront la prochaine période budgétaire, 2020-2027.

Les principales réformes du prochain cadre financier plurianuel (CFP) devraient être déterminées en fonction de nouvelles sources et de nouvelles « ressources propres » pour le financement des dépenses européennes. Dans ce contexte, la taxe sur les transactions financières (TTF) est la nouvelle source potentielle de revenus la plus souvent citée.

Le fonctionnaire qui s’est confié à EurActiv a cependant dévoilé que la réforme la plus importante qui serait mise en place par le prochain CFP serait le remplacement du système actuel de subventions par des financements novateurs basés sur des garanties pour les projets innovants qui auraient des difficultés à trouver des investisseurs. Un type de financements déjà au cœur du plan Juncker.

Ce projet de réforme pourrait néanmoins ne pas être adopté, parce que les bénéficiaires nets des financements européens préfèrent le système de subventions.

Le ministre allemand des Finances, Wolfgang Schäuble, aurait pourtant déclaré que si l’UE souhaitait changer les priorités de son budget, elle devrait d’abord changer ses sources de financements.

Si la crise des réfugiés représente un fardeau pour le budget européen, le fonctionnaire note que la marge actuelle de 12 milliards d’euros du CFP devrait suffire et que l’augmentation des dépenses pourrait être couverte par des modifications mineures des lignes budgétaires. On pourrait ainsi allouer plus de fonds à la gestion des réfugiés en faisant usage des fonds sociaux disponibles, plutôt que de chercher à créer de nouvelles lignes budgétaires, par exemple.

>> Lire : Le Brexit commence à séduire le patronat britannique