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22/01/2017

Le spectre du « mieux légiférer » menace la loi sur la pollution de l’air

Royaume-Uni en Europe

Le spectre du « mieux légiférer » menace la loi sur la pollution de l’air

L'eurodéputée Julie Girling a voté contre son propre rapport sur les plafonds de pollution de l'air.

[juliegirling.com]

Fait inhabituel, une conservatrice britannique du Parlement européen a voté le 15 juillet contre son propre rapport après que les eurodéputés de la commission de l’environnement ont soutenu des limites plus strictes sur la pollution de l’air.  

Le rapport de Julie Girling sur la directive sur les plafonds d’émission nationaux (NEC) a été adopté de justesse par la commission de l’environnement. Lors du vote, 38 eurodéputés se sont exprimés en faveur de ce rapport, 28 s’y sont opposés et 2 se sont abstenus.

La directive NEC permet de contrôler les différents types de pollution de l’air dans chaque État membre. Son objectif principal est de réduire de moitié le nombre de morts prématurées causées par la pollution de l’air, estimées à 400 000 chaque année dans l’UE, d’ici à 2030.

Selon elle, les « objectifs déraisonnables » d’une coalition d’eurodéputés de gauche et libéraux pourraient faire dérailler les futures négociations avec le Conseil des ministres sur le projet de loi.

En effet, une proposition ne devient une loi européenne que si le Conseil et le Parlement tombent d’accord sur son contenu exact. Avant cela, le rapport doit passer par un vote en plénière, dans ce cas, en octobre.

Le 15 juin, les ministres de l’Environnement ont demandé plus de flexibilité pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de pollution de l’air, et ce, juste après avoir supprimé la mesure limitant les émissions de méthane.

>> Lire : Les ministres de l’Environnement européens rétropédalent sur la pollution de l’air

La loi sur la qualité de l’air a échappé de justesse au classement vertical par le vice-président de la Commission, Frans Timmermans, le responsable du « mieux légiférer ».

Les deux institutions de l’UE ne parvenaient pas à se mettre d’accord. En décembre, Frans Timmermans a annoncé que le règlement serait modifié lors d’un trilogue entre les institutions afin d’ouvrir la voie à un accord.

« Le processus législatif a été complètement assombri par le risque que la Commission retire sa proposition et par son intention déclarée de procéder à une révision après que le Parlement a adopté sa position initiale. »

« Je pense que ma proposition d’origine était un bon équilibre entre des objectifs ambitieux et réalistes. Je crains que nous nous embarquions dans des négociations interminables, au lieu de prendre la route la plus rapide pour améliorer la santé des citoyens européens. »

>> Lire : Le débat s’ouvre sur la qualité de l’air au Parlement européen

La stratégie de la Commission pour « mieux légiférer » repose sur une analyse d’impact et la réduction des coûts supportés par les entreprises. Les Britanniques sont des fervents défenseurs de l’initiative, qui, selon eux, fait partie d’une série de réformes nécessaires dans l’UE.

Le gouvernement de David Cameron soutient que l’impact d’objectifs ambitieux n’a pas été correctement évalué et représente un trop gros fardeau pour les entreprises. Julie Girling partage les mêmes inquiétudes.

La libérale démocrate Catherine Bearder, rapporteure fictive du groupe ALDE, a critiqué la décision de Julie Girling.

« C’est très décevant de voir les conservateurs s’opposer à des limites plus strictes de la pollution de l’air, y compris Julie Girling qui a voté contre son propre rapport », a-t-elle regretté.  « Si les gens étaient obligés de boire de l’eau sale plutôt que de respirer de l’air sale, personne ne remettrait en question la nécessité de prendre des mesures. »

Objectifs contraignants

Des plafonds nationaux pour six polluants (soufre, dioxyde, oxyde d’azote, ammoniac, méthane, matières particulaires et composés organiques volatils) ont été fixés, et les pays doivent les respecter d’ici à 2030.

Les eurodéputés ont également appelé à l’ajout du mercure dans la liste des polluants. La plupart des émissions de mercure dans l’UE sont le résultat de la combustion du charbon.

Ils ont soutenu des objectifs contraignants pour 2025 pour tous les polluants, excepté le méthane. Les objectifs méthane ont été repoussés jusqu’en 2030 pour laisser le temps au secteur agricole de s’adapter.

Avec sa proposition initiale, la Commission européenne essayait pour la première fois de limiter les émissions d’ammoniac et de méthane. Le projet de loi du Parlement est plus ambitieux que la proposition de la Commission, qui n’incluait pas d’objectifs contraignants pour 2025 ou le mercure dans la liste des polluants.

L’agriculture est responsable de 40 % de la pollution de l’UE par le méthane et de 95 % des émissions d’ammoniac. Un puissant lobby agricole fait d’ailleurs front contre les objectifs.

>>Lire : Un nouveau droit à polluer accordé aux agriculteurs européens

La commission parlementaire pour l’agriculture a récemment voté pour que les objectifs méthane et ammoniac soit retirés du projet de loi.

Julie Girling, qui représente le sud-ouest de l’Angleterre, une région rurale, et Gibraltar, a déclaré que les objectifs liés à l’ammoniac et au méthane risquaient de pénaliser les agriculteurs.

Leurs inquiétudes ont été balayées par des eurodéputés urbains, peut-on lire sur un communiqué de presse de son groupe des conservateurs et réformistes européens.

Les défenseurs de l’environnement et de la santé étaient quant à eux satisfaits du durcissement des règles.

Louise Duprez, responsable des politiques sur la pollution de l’air au Bureau européen de l’environnement (BEE) a déclaré : « Le vote d’aujourd’hui est une bonne nouvelle pour tous les citoyens européens. La commission de l’environnement au Parlement européen veut s’attaquer à la pollution de l’air, contribuer à des vies plus saines et plus longues, réduire les factures liées à la santé et améliorer la productivité économique.  »

« Le vote d’aujourd’hui est donc une bonne nouvelle pour tous ceux qui souffrent de maladies du cœur et du poumon et pour les parents inquiets de la santé de leurs enfants », a déclaré Anne Stauffer, directrice adjointe de l’Alliance pour la santé et l’environnement.

Contexte

La pollution de l'air comprend plusieurs matières particulaires : la fumée, la saleté et la poussière issues des grosses particules (PM10) ; les métaux et fumées toxiques issues de la fonte de métaux, des gaz d'échappement, des centrales nucléaires et de l'incinération des déchets (matières à fines particules PM2. 5).

La directive de 2008 sur la qualité de l'air vise à harmoniser et à renforcer la réglementation européenne en matière de normes pour la pollution et l'air. Elle est en cours de révision.

Selon cette directive, les États membres sont tenus de réduire l'exposition aux matières à fines particules de 20 % en moyenne d'ici 2020, par rapport aux niveaux de 2010.

La plupart des politiques appliquées proviennent de la stratégie sur la qualité de l'air, qui vise à réduire les émissions de dioxyde de soufre (SO2) de 82 %, les émissions d'oxyde d'azote (NOx) de 60 %, les émissions de composés organiques volatiles de 51 %, les émissions d'ammoniac (NH3) de 27 %, et les particules primaires de 59 % par rapport aux niveaux de 2000.

Les groupes de protection de la santé pensent que les coûts engendrés par la réduction des émissions, grâce à des filtres de fumées d'usine, des véhicules propres et l'adoption de carburants renouvelables, seraient plus que compensés par l’élimination des complications liées à la mauvaise qualité de l'air.

La directive sur le plafond d'émission national (PEN) faisait partie du paquet législatif. Elle prévoit des plafonds d'émissions à atteindre d'ici 2020 pour six polluants atmosphériques, comme les matières particulaires et l'oxyde d'azote.

Jean-Claude Juncker, le nouveau président de la Commission européenne, a promis de recentrer l'attention de l'exécutif européen sur les thématiques les plus importantes à l'heure actuelle et de supprimer les lois non nécessaires, ou qui entravent les activités commerciales.

Le vice-président de la Commission, Frans Timmermans a reçu du président Jean-Claude Juncker la mission d'alléger l'appareil administratif et de mettre en place une « meilleure législation » dans l'UE. 

Il a notamment analysé les projets de législation non aboutis de la Commission Barroso et décidé d'abandonner certaines mesures.

La volonté de la Commission d'une « meilleure législation » a suscité les inquiétudes des organisations environnementales, des syndicats et des groupes de consommateurs, qui ont appelé la Commission à ne pas abandonner les projets de loi sur l'environnement et l'égalité des genres. Ces organisations ont exhorté la Commission à ne pas supprimer ces sujets du programme de travail de la Commission pour l'année 2015, qui a été présenté en décembre.

En réponse à ces réactions, Frans Timmermans a annoncé que la Commission abandonnerait le paquet sur l'économie circulaire pour la remplacer par une législation « plus ambitieuse » en 2015, et modifierait la directive PEN pour faciliter son adoption. 

Prochaines étapes

  • Octobre : vote en plénière sur la directive NEC révisée