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20/01/2017

Les députés britanniques votent le calendrier du Brexit

Royaume-Uni en Europe

Les députés britanniques votent le calendrier du Brexit

Theresa May

La Première ministre britannique a remporté une victoire avec le vote des députés en faveur de son calendrier pour déclencher le divorce avec l’Union européenne, même si elle devra auparavant leur dévoiler sa stratégie.

Au total, 448 députés sur 650 ont voté pour, et 75 contre la motion, débattue mercredi après-midi.

Rédigé par l’opposition travailliste puis amendé par le gouvernement, ce texte prévoit que Theresa May accepte de dévoiler ses intentions quant au Brexit à la condition que le parlement appelle « le gouvernement à invoquer d’ici le 31 mars 2017 l’article 50 » du traité de Lisbonne, préalable au lancement de la procédure de divorce avec l’UE.

Le débat parlementaire autour de cette motion était présenté par la presse eurosceptique comme « une épreuve de force » entre le gouvernement et les députés europhiles susceptibles de vouloir retarder le lancement des négociations.

>> Lire : Michel Barnier veut accélérer la procédure du Brexit

« Notre amendement s’adresse aussi à ceux qui (…) disent respecter le résultat du référendum mais dont le comportement suggère qu’ils feront tout pour contrarier ou faire dérailler » le Brexit, a déclaré le ministre du Brexit David Davis aux députés lors des débats.

L’amendement du gouvernement appelait en effet les députés à « respecter le souhait exprimé par le Royaume-Uni lors du référendum du 23 juin » de quitter l’UE, alors que la majorité des députés étaient en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’UE.

Blocage encore possible

Le vote n’a pourtant rien de contraignant et l’opposition travailliste même si elle a voté en majorité pour la motion a souligné qu’elle saurait se montrer vigilante.

« Ils disent qu’ils vont publier leur plan mais j’attends d’en voir les détails. Le Parlement n’entend pas être spectateur », a ainsi réagi le député travailliste Hilary Benn à l’issue du vote.

Cette méfiance est due au fait que Theresa May, soucieuse de ne pas dévoiler ses cartes trop tôt aux responsables européens avec lesquels elle devra négocier la future relation qui unira l’UE à son pays, a dit avoir déjà exposé ce qu’elle considère comme étant son plan : obtenir « le meilleur accord possible » pour le Royaume-Uni en matière d’échanges commerciaux avec l’UE, multiplier les accords commerciaux bilatéraux en dehors du bloc européen et contrôler l’immigration.

>> Lire : Theresa May privée de dîner au prochain Conseil européen

Le député conservateur pro-Brexit Iain Duncan Smith a lui qualifié le vote « de moment historique », estimant que « le gouvernement avait désormais un chèque en blanc » pour gérer le Brexit.

Mais le quotidien Daily Telegraph a rappelé que le vote des députés « ne déclenche pas l’article 50. C’est seulement un engagement à le faire avant fin mars ».

Il a aussi souligné que si la Cour suprême l’oblige à consulter le Parlement, les députés auront l’opportunité de bloquer le déclenchement de l’article 50.

La plus haute juridiction du pays s’est en effet penchée pour le troisième jour consécutif sur le rôle du parlement britannique dans le lancement des négociations de sortie de l’UE.

Dans l’hypothèse où elle confirme la décision de la Haute Cour prise début novembre, le gouvernement devrait soumettre au parlement un projet de loi autorisant le déclenchement de l’Article 50.

« Seule une loi du Parlement pourra conférer au requérant (le gouvernement, NDLR) le pouvoir légal de notifier » l’article 50, a insisté devant les juges de la Cour suprême David Pannick, avocat de Gina Miller, l’une des auteurs des recours contre la volonté du gouvernement de lancer la procédure de divorce avec l’UE sans vote préalable des députés.

Cette procédure judiciaire a exacerbé les tensions dans le pays avec des partisans du Brexit qui dénoncent une tentative de faire dérailler le processus. Illustration de ces passions, la police a annoncé mercredi l’arrestation d’un homme soupçonné d’avoir adressé des messages racistes à une plaignante dans cette procédure, identifiée par la presse britannique comme étant Gina Miller.

Le dernier jour d’audience devant la Cour suprême est prévu jeudi. Elle doit rendre sa décision début janvier.