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24/01/2017

Les gendarmes financiers français ouvrent les bras aux victimes du Brexit

Royaume-Uni en Europe

Les gendarmes financiers français ouvrent les bras aux victimes du Brexit

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Une procédure d’agrément accélérée et simplifiée sera mise en place pour les sociétés financières domiciliées au Royaume-Uni souhaitant s’installer en France dans la perspective de la sortie britannique de l’UE, ont annoncé l’AMF et l’ACPR ce mercredi. Un article de notre partenaire La Tribune.

La France vous tend les bras et vous déroule le tapis rouge pour traverser la Manche : tel est le message adressé par les gendarmes financiers français aux banques, fonds et autres startups de la FinTech britanniques (ou étrangères installées au Royaume-Uni). L’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) annoncent ce mercredi qu’elles « s’organisent pour accueillir les établissements britanniques désireux de s’établir sur le territoire français ».

>> Lire : Brexit oblige, les fintech londoniennes songent à traverser la Manche

Rappelant que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne « pourrait avoir des conséquences sur les établissements qui y sont implantés et qui exercent tout ou partie de leurs activités dans d’autres pays de l’Union sous la forme de libre prestation de service ou de libre établissement », les deux gendarmes financiers indiquent dans un communiqué conjoint qu’ils sauront mettre en place des procédures express :

« S’agissant de la reprise d’activités existantes et déjà supervisées par l’autorité compétente du pays d’origine, la procédure d’agrément pourra être accélérée et simplifiée, en se fondant notamment sur les documents en anglais déjà disponibles, par exemple ceux ayant déjà été présentés aux autorités de supervision du pays d’origine ou ceux qui concernent la succursale dont l’activité serait reprise par la filiale ».

Avis de « pré-autorisation » en deux semaines

Le Brexit pourrait en effet s’accompagner de la perte du « passeport européen », qui permet à une entreprise ayant obtenu un agrément de l’autorité de son pays d’origine de distribuer ses produits dans toute l’UE.

Les établissements intéressés auront « un chargé de dossier référent anglophone » qui pilotera cette procédure et les conseillera « en amont même du dépôt du dossier d’agrément ».

L’AMF, qui « se mobilise pour accompagner les sociétés traditionnelles ou innovantes domiciliées au Royaume-Uni », lance par ailleurs un « dispositif d’accompagnement complet », baptisé « Agility » et destiné aux sociétés de gestion et FinTech domiciliées au Royaume-Uni souhaitant s’installer en France. Ce programme d’attractivité prévoit notamment un avis de pré-autorisation baptisé « 2WeekTicket », permettant d’entamer les démarches de domiciliation au bout de deux semaines seulement pour les entreprises disposant déjà d’un agrément de l’autorité britannique, la Financial Conduct Authority (FCA). Il y a déjà une page dédiée en anglais qui explique le dispositif sur le site de l’AMF.

« Bac à sable » contre proportionnalité

Le gendarme des marchés financiers souligne que son approche règlementaire est différente de celle du « bac à sable » (« sandbox ») britannique qui revient à alléger les contraintes pour les startups, au cas par cas, dans une optique d’expérimentation : comme elle l’a fait pour le crowdfunding, l’AMF défend une réglementation adaptée et proportionnelle, qu’elle résume par la formule de « Regulatory Sandbox », qui offrirait « à la fois la solidité et la proportionnalité. »

« L’approche de l’AMF en matière d’attractivité et d’innovation repose sur l’idée que pour parvenir à obtenir la confiance des épargnants, celle des investisseurs appelés à financer les FinTech ou encore être légitimes dans leur développement à l’international, ces acteurs doivent s’appuyer sur le cadre règlementaire européen ».

>> Lire : La Commission laisse faire les FinTech

Ces deux initiatives s’inscrivent dans le cadre plus large de la mobilisation des différents acteurs de la place de Paris et des pouvoirs publics de faire du Brexit une opportunité pour le pays, tandis que d’autres capitales, telles que Berlin ou Francfort font aussi campagne pour attirer les entreprises qui craignent d’être pénalisées par ce divorce. La secrétaire d’État au Numérique et à l’Innovation, Axelle Lemaire, qui a vécu plusieurs années à Londres, est particulièrement mobilisée sur le sujet.

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