Les négociations avec Londres s’accélèrent pour éviter le Brexit

David Cameron et Donald Tusk [Crown copyright/Arron Hoare/Flickr]

Le dernier Conseil européen de l’année sera notamment consacré à la renégociation des relations avec l’UE réclamée par le Royaume-Uni. Les obstacles juridiques aux demandes de Londres devraient pousser les discussions sur le terrain politique.

Pour les Britanniques, le Conseil européen des 17 et 18 décembre sera l’occasion de parler politique. Les réclamations du Royaume-Uni, qui ont déjà été évoquées lors de plusieurs Conseils, feront cette fois l’objet d’une débat lors du dîner, jeudi soir.

À la suite des élections législatives du 7 mai qui ont reconduit le parti de David Cameron au pouvoir, la question d’une renégociation sérieuse de la participation du Royaume-Uni aux différentes politiques européennes a été mise sur la table.

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Le principal sujet qui fâche concerne les allocations accordées aux travailleurs. Le premier ministre David Cameron souhaite les supprimer pour les ressortissants non britanniques, et ce pour les quatre premières années de leur présence sur le sol anglais.

Demande inacceptable

Une demande inacceptable pour ses partenaires européens, puisqu’elle remettrait en cause l’égalité de traitement entre citoyens européens, et par extension, le principe de libre-circulation.

L’allocation en question représente une aide financière accordée aux travailleurs dont les revenus sont réduits. Elle concerne surtout des fonctions peu qualifiées.

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Le Royaume-Uni souligne aussi les chiffres de l’immigration nette dans son pays, soit 300.000 personnes par an, toutes nationalités confondues : le chiffre contient tous les migrants légaux et les Européens qui viennent s’installer au Royaume-Uni. À titre comparatif, en France, le chiffre de l’immigration nette n’est positif que de 30.000 personnes.

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Pour ce premier échange à 28 sur le fonds du dossier britannique, David Cameron espère élever la discussion du niveau technique au niveau politique. Selon la presse britannique, il serait toutefois prêt à lâcher du lest sur le sujet, contre lequel de nombreux pays, dont la France sont farouchement opposés.

Objectif 2016

Si aucune décision définitive ne devrait être prise, les dirigeants européens espèrent obtenir un mandat leur permettant de préparer un accord pour le prochain Conseil européen en février 2016.

« Le Royaume-Uni a besoin de 6 mois pour mener une campagne en amont du référendum sur la sortie de l’UE » explique la source française. « Ce qui laisse a priori du temps pour la négociation puisque le référendum doit se tenir avant 2017 ».

Mais dans les faits, ni le Royaume-Uni ni ses partenaires ne souhaitent laisser planer l’incertitude plus longtemps que nécessaire sur l’avenir de Londres au sein de l’UE. Et la tenue des élections présidentielles françaises et fédérales allemandes font de 2017 une année politiquement compliquée.

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Un agenda plutôt serré tant les discussions s’annoncent difficiles. En effet, la suspension des aides sociales pour les Européens résidants au Royaume-Uni « semble être en contradiction avec les traités de l’UE » explique un diplomate français.

Crise des réfugiés

À propos de l’aide à la Turquie, le Royaume-Uni veut motiver ses partenaires pour mobiliser des fonds pour aider les réfugiés, qui à aller les chercher directement dans les camps de réfugiés.

L’archipel se targue d’avoir déjà de son côté mobilisé près de 2 milliards d’euros pour aider les réfugiés, d’une part en aide bilatérale avec les pays dans lesquels les réfugiés sont déjà installés dans des camps, comme la Jordanie, le Liban, et d’autre part en aide directe à la Turquie.

Problème, cette approche contredit clairement la démarche de l’Union européenne, qui penche plutôt pour la mise en place de « hotspots » en Méditerranée.

« Pour nous il est plus logique d’aller chercher les migrants les plus vulnérables, comme les malades ou les femmes isolées, et de les accueillir, que de les laisser tous prendre des risques en tentant de passer une frontière illégalement » précise une source britannique.

Peu d’avancés

Les flux de réfugiés prenant la route de l’Europe se sont quelque peu taris ces dernières semaines, « mais cela est probablement dû à la dégradation des conditions météorologique » nuance un diplomate français.

Pour l’heure, les mesures de gestion des flux de réfugiés mise en place par les États membres ne sont pas parvenues à endiguer la crise des réfugiés.

La faute à une mise en place « très lente, trop lente » des hotspots en Grèce et en Italie concède une source française. Ces centres chargés d’enregistrer les migrants arrivant en Europe et de faire le distinguo entre réfugiés et migrants économiques peinent à faire face aux nombres d’arrivée (900 000 depuis le début 2015.

Contrôle des frontières

Autre volet du Conseil, la maitrise de frontières extérieures de l’UE. Mis sous le feu des projecteurs dans la foulée des attentats de Paris, l’espace Schengen doit s’adapter. « Il faut montrer que l’espace Schengen se renforce au fur et à mesure qu’il est confronté à de nouveaux défis » souligne une source française.

Pour y parvenir, la mise en place de gardes-frontières européens et le renforcement des contrôles des ressortissants européens aux frontières extérieures de l’UE devrait rapidement avancer. 

Prochaines étapes

  • 17 et 18 décembre: Conseil européen