Londres veut voter pour l’abrogation du droit européen

Pour David Davis, les députés doivent voter pour ce projet de loi s'ils veulent éviter une sortie chaotique de l'UE.

La Chambre des Communes doit voter le premier projet de loi pour mettre fin à la primauté du droit européen sur le droit britannique une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE en 2019. Un article d’Euroefe.

Baptisé « projet de retrait de l’Union européenne », ce nouveau texte a pour objectif d’abroger le European Communities Act de 1972, qui à l’époque avait autorisé l’adhésion du Royaume-Uni à la Communauté économique européenne (CEE).

Il doit également transposer telles quelles ou amendées une grande partie des lois européennes dans le droit britannique, un travail titanesque au regard des quelque 12 000 règlements européens qui s’appliquent actuellement dans le pays.

Concrètement, cette loi doit permettre au Royaume-Uni de continuer à fonctionner normalement lorsqu’il aura effectivement coupé le cordon avec l’UE, soit fin mars 2019 théoriquement, à l’issue du processus de négociation avec Bruxelles.

Opposition farouche

Le projet de loi, dont le vote est prévu à 21h heure locale à la suite d’un débat de plusieurs heures, ne bénéficiera pas du soutien du parti travailliste, à l’exception de quelques députés.

« Ce monstrueux projet de loi d’abrogation est un coup de force qui met la démocratie sur la touche », a insisté Keir Starmer, le Monsieur Brexit du Labour, dans le Sunday Times.

Le parti national écossais (SNP) et les libéraux démocrates ont également annoncé qu’ils s’y opposeraient. Par conséquent, la Première ministre britannique conservatrice, Theresa May, qui gouverne en minorité, aura besoin du soutien des dix députés du Parti unioniste démocrate nord-irlandais (DUP) pour que le projet de loi suive son cours parlementaire : à travers les commissions et la chambre des Lords.

Les prérogatives dont pourrait disposer l’exécutif inquiètent également les syndicats. « Il est ulcérant de voir un gouvernement qui a promis de protéger les droits des travailleurs présenter un projet de loi sur le retrait de l’UE truffé de failles sur les droits des travailleurs », a dénoncé dimanche la secrétaire générale de la confédération syndicale TUC, Frances O’Grady.

David Davis met en garde l’option chaotique d’un vote contre

David Davis, ministre en charge de la sortie de l’UE, a averti que voter contre le projet de loi entraînerait le Royaume-Uni vers un retrait chaotique de l’UE.

Il a souligné que la population britannique « n’avait pas voté en faveur de la confusion » lors du référendum du 23 juin 2016, lorsque les électeurs ont choisi le Brexit.

« Garantir la certitude et la stabilité pour notre sortie est une priorité. Les entreprises et les individus ont besoin d’être surs qu’il n’y aura pas de changements inattendus dans nos lois après notre sortie de l’UE », a-t-il ajouté devant les médias britanniques. « Sans cette loi, nous nous approcherions d’un précipice d’incertitude et ce n’est dans l’intérêt de personnes. »