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27/09/2016

Madrid et Lisbonne accusés de dérapage budgétaire

Royaume-Uni en Europe

Madrid et Lisbonne accusés de dérapage budgétaire

Valdis Dombrovskis et Pierre Moscovici

Le déficit budgétaire des deux pays de la péninsule ibérique devrait théoriquement faire l’objet d’une amende, que l’exécutif européen ne veut pas notifier elle-même.

La Commission européenne a ouvert la voie jeudi à une procédure de sanctions inédites pour dérapage budgétaire à l’encontre de l’Espagne et du Portugal, risquant de faire naître de nouvelles critiques dans une Europe tétanisée par le Brexit.

L’exécutif européen a toutefois laissé le soin aux ministres des Finances de l’Union européenne (UE) d’appuyer sur la détente. S’ils confirment le constat de dérapage de ces deux pays, alors la Commission, gardienne des traités, « sera légalement obligée de faire dans les vingt jours une proposition d’amende ».

« Il est important que les Etats membres appliquent les règles, et particulièrement les Etats membres de la zone euro, car ils ont la même monnaie », a souligné le vice-président de la Commission européenne, le Letton Valdis Dombrovskis, au cours d’une conférence de presse.

Les sanctions de l'UE planent toujours sur les déficits de Lisbonne et Madrid

La Commission européenne décidera le 5 juillet de lancer ou non des procédures de sanctions contre l’Espagne et le Portugal, qui ne respectent pas les règles fiscales européennes.

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« Je fais confiance aux ministres des Finances de l’UE pour qu’ils confirment bientôt notre évaluation », a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques, le Français Pierre Moscovici.

La prochaine réunion des ministres des Finances de l’UE est prévue pour le 12 juillet à Bruxelles, mais M. Dombrovskis a souligné, en réponse aux questions des journalistes sur le calendrier, qu’il « n’était pas en position de déterminer l’ordre du jour du conseil » des grands argentiers.

A partir du moment où les ministres auront entériné le constat de dérapage, le compte à rebours commencera : le Portugal et l’Espagne auront alors dix jours pour expliquer pourquoi ils ont laissé filer leurs déficits publics et comment ils comptent rectifier le tir.

Et l’exécutif européen a quant à lui vingt jours pour proposer une amende pouvant aller jusqu’à 0,2% du Produit intérieur brut (PIB). Toutefois, cette dernière peut être réduite ou même annulée « en raison de circonstances économiques exceptionnelles ou si les pays justifient leur dérapage et promettent de mieux faire ». Moscovici n’a d’ailleurs pas exclu que « les amendes puissent être égales à zéro », expliquant que « les règles étaient intelligentes ».

D’autres sanctions doivent être proposées par l’exécutif européen comme « la suspension d’une partie des engagements de versements de fonds structurels européens ».

Pas automatique

En 2015, le déficit public espagnol a atteint 5% du produit intérieur brut (PIB), bien au-delà du plafond fixé par le pacte de stabilité (3% du PIB) et des objectifs que lui avait fixés la Commission, soit 4,2%.

Il devrait aussi déraper en 2016, l’Espagne n’étant pas encore parvenue à former un gouvernement après les élections législatives du 26 juin, précédées de six mois de blocage politique.

La Commission sanctionne l'Espagne et le Portugal mais pardonne l'Italie

L’Espagne et le Portugal n’auront qu’une année supplémentaire pour remplir leurs obligations budgétaires en matière de déficit lorsque les sanctions à l’encontre de ces deux pays seront adoptées. L’Italie échappe quant à elle à une procédure d’infraction.

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Quant au Portugal, il a affiché un déficit public de 4,4% du PIB l’an passé alors que l’objectif était de repasser sous les 3%. En 2016, il devrait toutefois à nouveau respecter cette limite.

La Commission européenne se trouve une nouvelle fois dans une situation délicate deux semaines après le vote britannique en faveur d’une sortie de l’UE. Elle doit satisfaire d’un côté les partisans de la rigueur, comme l’Allemagne, sans heurter ceux de la flexibilité, que défendent les pays du sud de l’Europe.

Le président de l’Eurogroupe, le Néerlandais Jeroen Dijsselbloem, s’est ainsi montré ferme jeudi : « Si je regarde les chiffres, je dois vraiment conclure que l’Espagne et le Portugal ont fait trop peu. Par conséquent, il doit y avoir automatiquement des sanctions ».

Mais aux yeux du Premier ministre portugais, le socialiste Antonio Costa, « l’application de sanctions n’est pas automatique. (…) Le Portugal ne mérite pas d’être sanctionné et nous devons nous battre sur tous les fronts contre l’application de sanctions ».

Il s’est d’ailleurs félicité que la Commission n’ait pas été, pour le moment, jusqu’à proposer elle-même des sanctions. « C’est une première victoire pour la diplomatie portugaise », s’est flatté M. Costa au cours d’un débat au Parlement à Lisbonne.

Jeudi soir, le ministre espagnol de l’Economie Luis de Guindos a assuré quant à lui que Madrid pouvait repasser sous la barre des 3% dès 2017.

Un autre dossier risque de bientôt empoisonner le travail de l’exécutif européen : la situation budgétaire de la France.Moscovici a martelé que son déficit public « devait passer en dessous des 3% du PIB en 2017 ».

Un objectif jugé par certains difficile à atteindre en pleine année électorale dans un pays qui a déjà obtenu plusieurs délais de grâce.