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05/12/2016

Theresa May réclame un plan d’action pour sortir de l’UE

Royaume-Uni en Europe

Theresa May réclame un plan d’action pour sortir de l’UE

Theresa May

La Première ministre britannique a demandé à ses ministres de lui soumettre un « plan d’action » pour sortir de l’UE. La question d’un vote parlementaire demeure en suspens.

Une réunion aura lieu cette semaine à Chequers, la résidence de campagne officielle de la Première ministre, au retour de vacances des ministres britanniques. Theresa May y exigera que son gouvernement se penche sur un « plan d’action » pour le Brexit. La Première ministre n’a pas encore autorisé les parlementaires à voter sur l’article 50.

La semaine dernière, EurActiv a tenté de déterminer si un vote des députés était légalement obligatoire ou non, mais n’a reçu aucune réponse. Selon le Daily Mail, la Première ministre entend invoquer l’article 50 du traité de Lisbonne, qui mettrait en marche la procédure de divorce, sans demander le feu vert du parlement.

Faire fi de l’opposition du Parlement ? 

Un porte-parole de Downing Street a en effet déclaré que Theresa May était « déterminée à appliquer le choix du public », illustré par le référendum du 23 juin, dans lequel 52 % des votants ont demandé une sortie de l’UE. Or, une majorité de députés sont opposés au Brexit.

Le vote du parlement est devenu un sujet brûlant de la campagne pour la direction du parti travailliste. Le candidat Owen Smith a ainsi promis de s’opposer au Brexit lors de tout vote dans la Chambre des communs, alors que Jeremy Corbyn, actuel dirigeant du parti d’opposition, estime que le résultat du référendum doit être respecté.

La Haute Cour de justice de Londres a été saisie de la question et doit décider en octobre si Theresa May peut activer l’article 50 sans vote préalable du parlement. Ce sont les avocats du cabinet Mishcon de Reya qui devraient défendre l’obligation pour le gouvernement de faire appel à un vote parlementaire.

>> Lire : Theresa May jette les bases de sa politique industrielle post-Brexit

Tout comme Theresa May, la plupart des élus ont fait campagne en faveur de l’UE. La Première ministre a assuré à plusieurs reprises ne pas vouloir faire appel à l’article 50 avant l’an prochain, arguant que le gouvernement avait besoin de temps pour préparer ses objectifs. Une fois l’article actionné, le Royaume-Uni aura deux ans pour négocier ses conditions de sortie du bloc.

Plan d’action dans chaque ministère

La Première ministre a remplacé David Cameron dans les semaines suivant le référendum, dont le résultat a bouleversé la scène politique britannique. Elle attend à présent de chaque ministère un plan d’action pour déterminer comment tirer profit du Brexit, selon le Sunday Times et le Sunday Telegraph.

Lors de la réunion prévue dans la résidence de campagne de la chef de gouvernement, les ministres « discuteront des prochaines étapes des négociations » avant la rencontre des dirigeants du G20 en Chine, selon une source gouvernementale citée par le Sunday Telegraph.

>> Lire : Un marathon diplomatique démarre pour envisager l’après-Brexit

Durant l’été, le nouveau ministre des Affaires étrangères, Boris Johnson, et le ministre au Commerce international, Liam Fox, semblent s’être lancés dans un duel pour tenter d’étendre le plus possible leur influence sur les négociations du Brexit.

Gus O’Donnell, l’ancien chef du service civil, a pour sa part estimé que le Brexit n’était pas inévitable, et que le Royaume-Uni pourrait toujours rester dans une UE réformée. « Cela dépend essentiellement de ce que décide l’opinion publique et de la volonté de changement au sein de l’UE » avant la sortie effective du pays, a-t-il indiqué au Times. « Le Royaume-Uni serait heureux de faire partie d’un groupe plus large et moins sévèrement aligné. »

Étant donné les élections qui se profilent en Allemagne et en France, a-t-il également souligné lors d’un entretien avec BBC Radio, « on ne sait même pas avec qui notre Première ministre négociera, donc je ne pense pas qu’il faille se presser outre mesure ».

>> Lire : Brexit : l’Allemagne veut un accord avant les européennes de 2019

Contexte

Le choc du résultat du référendum britannique sur l’Europe, le 23 juin, a soulevé une série de questions sur le processus et le calendrier d’une sortie de l’UE.

Techniquement, selon l’article 50 du traité de Lisbonne, le Royaume-Uni doit notifier officiellement le bloc de sa volonté de le quitter avant que le processus de sortie et les négociations concernant les futures relations avec l’UE ne commencent.

Londres, prise au dépourvu par le vote, ne semble pas pressé de lancer la procédure de divorce. Theresa May, la nouvelle Première ministre, a répété que le pays n’invoquerait pas l’article 50 avant que les objectifs du pays ne soient clairement définis. Elle ne compte donc pas débuter la procédure avant l’année prochaine.

L’article 50 stipule :

  1. Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
  2. L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
  3. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
  4. Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent. La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
  5. Si l’État qui s’est retiré de l’Union demande à adhérer à nouveau, sa demande est soumise à la procédure visée à l’article 49.

>> Lire : Brexit: on ne dissoudra pas le peuple