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27/09/2016

Les spéculations sur l’accès du Royaume-Uni au marché unique vont bon train

Royaume-Uni en Europe

Les spéculations sur l’accès du Royaume-Uni au marché unique vont bon train

La Grande-Bretagne post-Brexit doit accepter l’autorité de la CJUE si elle veut accéder au marché unique. [Cédric Puisney/Flickr]

S’il veut avoir accès au marché unique de l’UE, le Royaume-Uni post-Brexit doit accepter les règles de liberté de circulation de l’UE et l’autorité de la Cour de justice de l’UE, ont prévenu des diplomates européens.

L’idée selon laquelle le Royaume-Uni pourrait avoir accès à une sorte de zone économique européenne et imposer des contrôles aux frontières a fait l’effet d’un pétard mouillé, ont affirmé des diplomates.

Ces derniers ont insisté sur le fait que le Royaume-Uni ne pourrait accéder au marché de 500 millions de personnes que s’il acceptait l’autorité des régulateurs de la concurrence, le contrôle de la Commission européenne et l’autorité de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

« Il faut qu’ils comprennent qu’un accès et une participation au marché unique sont impossibles sans règles. S’ils veulent bénéficier du marché unique, ils doivent accepter le droit communautaire », a rappelé un diplomate.

Le chef de file de la campagne pour quitter l’UE, Boris Johnson, pressenti pour être le prochain Premier ministre du Royaume-Uni, a suggéré que le pays pourrait accéder au marché unique tout en introduisant un système d’immigration comme en Australie.

« Vous ne pouvez pas avoir le beurre et l’argent du beurre », a déclaré un diplomate.

>> Lire : Le Pays de Galles veut que le Brexit ne lui coûte « pas un penny »

Le statut de la CJUE, en tant que plus haute cour de l’UE, était un point sensible du débat avant le référendum.

Les diplomates ont admis qu’il serait difficile que le Royaume-Uni accepte son autorité après tant de débat sur la souveraineté.

Sommet

Les dirigeants européens se rencontrent à Bruxelles le 28 juin pour définir les prochaines étapes de la sortie du Royaume-Uni de l’UE. Mercredi, tous les États membres, sauf le Royaume-Uni, se rencontreront pour décider de la marche à suivre.

Les diplomates non britanniques s’accordent à dire qu’il n’y aura pas de discussion sur le futur statut de la Grande-Bretagne tant que le gouvernement n’aura pas déclenché l’article 50 du traité de Lisbonne.

« Jusqu’à l’activation de l’article 50, il n’y aura aucune négociation formelle ou informelle. L’éventail de possibilités pour le futur statut du Royaume-Uni est large. Cela pourrait être le statut de la Corée du Nord ou celui de la Turquie », a déclaré un haut diplomate.

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le président du Parlement européen, Martin Schulz et le président du Conseil européen, Donald Tusk, ont tous demandé à David Cameron d’activer l’article 50 « le plus vite possible ».

>> Lire : Les 27 accordent un premier délai au Brexit

Le 27 juin, David Cameron a déclaré aux députés à Londres que la décision d’activer cet article était « souveraine », c’est-à-dire une décision que les Britanniques devaient prendre seuls.

Les diplomates ont accepté que David Cameron ne mette pas en marche le processus. Le Premier ministre a démissionné au lendemain du vote qui a déclenché une crise politique et constitutionnelle.

« Personne à Bruxelles ne pense que Cameron pense à activer l’article 50. Il n’a pas l’autorité nécessaire au lancement de la procédure », a reconnu un diplomate.

Les responsables européens se réjouissent du fait que le Royaume-Uni a quelques mois pour préparer un gouvernement stable mais un calendrier doit être clairement établi.

« C’est embarrassant d’avoir un référendum dont le résultat ne nous satisfait pas. Mais interdire les référendums parce que le Brexit ne va pas dans notre sens ? Allons ! Ce serait insensé », a déclaré un diplomate.

La pression autour de la démission de Jean-Claude Juncker était croissante cette semaine. « La Commission a sa part de responsabilité dans le Brexit. Difficile de dire le contraire », a déclaré le diplomate.

>> Lire : La pression monte sur la Commission Juncker

Prochaines étapes

  • 28 juin : Conseil européen
  • 29 juin: réunion informelle de l’UE à 27