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26/08/2016

Première victoire de Cameron sur le Brexit

Royaume-Uni en Europe

Première victoire de Cameron sur le Brexit

Londres et Bruxelles se sont accordés sur un mécanisme permettant de bloquer les législations européennes, selon un membre du cabinet de David Cameron.

Le 2 février, Donald Tusk, le président du Conseil européen, présentera une proposition de réformes censée répondre aux exigences du Royaume-Uni avant le référendum sur l’adhésion du pays à l’UE.

Les propositions seront alors examinées lors d’un sommet les 18 et 19 février. Ce sera la première fois depuis l’adhésion du Royaume-Uni, il y a 43 ans, que les Britanniques se prononceront sur l’UE. Le gouvernement espère pouvoir organiser le référendum au mois de juin.

La proposition doit encore être acceptée par tous les États membres avant d’être validée. Elle contient une mesure contraignante autorisant un groupe représentant 55 % des États membres à mettre un veto sur une législation européenne ou à exiger une modification de la proposition, selon la même source.

Cette mesure fait partie des quatre exigences principales soumises par le Premier ministre britannique, David Cameron, à l’UE. Il a déclaré qu’il ferait campagne pour le maintien du pays dans l’union s’il obtenait ce qu’il a demandé. Les États membres auront trois mois pour s’opposer aux propositions législatives. « Ce progrès assurera l’influence des parlements nationaux à Bruxelles », indique la source au sein du cabinet.

>> Lire : Schulz rembarre Cameron sur le rôle des parlements nationaux dans l’UE

La proposition de Donald Tusk sera la base des discussions au sommet européen qui aura lieu dans deux semaines. Les représentants européens et britanniques ont cependant prévenu qu’il restait un grand nombre de détails à finaliser.

Les autres demandes de David Cameron touchent à la compétitivité, le principe d’une intégration toujours plus grande au sein de la zone euro et, point le plus polémique, l’immigration européenne.

>> Lire : Bruxelles se crispe sur les demandes de Cameron pour éviter le Brexit

Dimanche, Londres avait déclaré qu’un accord important avait été atteint avec la Commission européenne, qui permettrait au Royaume-Uni de faire jouer un « frein d’urgence » pour suspendre certaines aides aux migrants originaires des autres États membres pendant les quatre années suivant leur arrivée. Cette mesure serait applicable juste après le référendum.

L’intention de Londres de changer les conditions de son adhésion à l’UE a créé une polémique à une période difficile pour l’union, confrontée à l’arrivée massive de migrants sur son territoire et aux retombées de la crise de la dette dans la zone euro.

Les membre du groupe de Visegrad, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie et la Slovaquie, ont d’ores et déjà annoncé qu’ils n’accepteraient pas de mesures discriminatoires pour les centaines de milliers de citoyens d’Europe centrale qui travaillent au Royaume-Uni.

Si David Cameron a promis d’organiser le référendum au plus tard en 2017 et assuré qu’il n’était « pas pressé », il espère apparemment pouvoir organiser le vote en juin 2016.

Selon les médias britanniques, la date la plus probable semble être le 23 juin. De cette manière, le vote se déroulerait avant que la crise de l’immigration ne s’aggrave trop, un facteur qui pourrait faire pencher la balance en faveur d’une sortie de l’Europe. Cela laisse également peu de temps aux eurosceptiques du parti conservateur pour continuer à semer la pagaille.

>> Lire : Cameron laisse ses ministres se positionner à leur guise sur le Brexit

Cette date permettrait par ailleurs au camp pro-UE de profiter des profondes divisions des deux factions principales du camp eurosceptique, qui ne parviennent pas à s’accorder sur une stratégie et sur les personnalités qui représenteront leur camp. Le leader du parti eurosceptique UKIP, Nigel Farage, est en effet controversé.

Un porte-parole d’un des deux mouvements eurosceptique, Vote Leave, a qualifié l’accord entre David Cameron et Donald Tusk de « trivial » et assuré que cela ne renforcerait pas la démocratie parlementaire.

« Ce que demande le gouvernement à l’UE est trivial, ces mesures ne priveront pas l’UE de son pouvoir », a estimé Matthew Elliott, directeur de Vote Leave. « Ce type de stratagèmes a été ignoré par l’UE par le passé et continuera à l’être tant qu’il ne figurera pas dans les traités européens. »

Les sondages indiquent que les Britanniques sont très divisés sur la question du Brexit.

>> Lire aussi : La révision du budget européen sacrifiée avant le référendum sur le Brexit

Contexte

Le Premier ministre britannique, David Cameron a promis de renégocier les relations de son pays avec l'Union européenne.    La renégociation sera donc suivie d'un référendum d'ici fin 2017, pour décider si, oui ou non, le Royaume-Uni reste dans l'UE.

S'il obtient les réformes souhaitées, David Cameron fera campagne pour rester dans l'UE. Dans le cas contraire, les conservateurs appelleront à une sortir de l'UE. Cette décision aurait de lourdes conséquences pour le commerce, l'investissement et la position de la Grande-Bretagne sur la scène internationale.

Certains États membres sont prêts à écouter les inquiétudes de David Cameron sur certains sujets comme l'immigration, et à faire de petites concessions pour que la Grande-Bretagne reste dans l'Union.

Néanmoins, les dirigeants européens ont écarté toute possibilité de changer les principes fondamentaux de l'UE, tels que la libre circulation des travailleurs et l'interdiction de la discrimination entre les travailleurs de différents pays de l'UE.

>> Lire : L'UE compte mener la vie dure au Royaume-Uni en cas de Brexit

Prochaines étapes

  • 18 février 2016 : Sommet européen, les exigences de David Cameron y seront discutées.
  • Juin 2016 : Date à laquelle David Cameron souhaiterait organiser le référendum.
  • Fin 2017 : Date limite choisie par David Cameron pour l'organisation du référendum.
  • Juillet-décembre 2017 : Le Royaume-Uni sera à la présidence tournante du Conseil de l'UE.