Schulz rembarre Cameron sur le rôle des parlements nationaux dans l’UE

Martin Schulz et David Cameron [European Parliament]

Le président du Parlement européen, Martin Schulz serait d’accord pour donner aux parlements nationaux plus de responsabilités, mais par rapport à leurs gouvernements et non pas au sein de l’UE. Il s’agit d’une des demandes clés de David Cameron.

« Je suis favorable à un renforcement du rôle des parlements nationaux, mais vis-à-vis des gouvernements nationaux, car ces derniers collaborent déjà avec le Parlement européen », a-t-il déclaré le 19 novembre, lors d’un débat public au Bozar, une salle de concert bruxelloise. L’événement était organisé par l’hebdomadaire français l’Obs et les quotidiens belges De Standaart et Le Soir.

Renforcer le rôle des parlements nationaux dans les décisions européennes est une des demandes clés du Premier ministre britannique et l’une des priorités de réformes de l’UE. Mais la proposition ne met pas tout le monde d’accord. Les eurodéputés britanniques donnent déjà leur avis sur un nombre important de politiques auxquelles leur archipel ne participe pas: Schengen, la zone euro…

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Pourtant, David Cameron a proposé un système qui donnerait aux parlements nationaux plus de pouvoir. Soit une sorte de « carton rouge » que des groupes de députés pourraient brandir pour bloquer les règles émanant de Bruxelles.

Actuellement, il existe déjà un système de « carton jaune », intégré dans le traité de Lisbonne en 2009. Grâce à ce mécanisme d’avertissement, un parlement national peut formuler un avis motivé à la Commission européenne s’il considère qu’une proposition législative est non conforme au principe de subsidiarité. C’est ensuite à la Commission de décider si cet avis est justifié ou pas, et si le projet de loi doit être modifié ou retiré.

«Tout est une question de nombres de députés», a indiqué Martin Schulz, plaidant en faveur d’un renforcement du rôle des députés par rapport à leurs propres gouvernements.

Il faudrait en effet soumettre les sujets européens à 10 000 élus nationaux, dont le véritable rôle est de contrôle correctement leur pays.

C’est déjà le cas dans certains États membres. Le Folketing danois est le premier parlement en Europe à avoir mis en place un système de mandat de négociation, qui oblige le gouvernement à obtenir des mandats d’une commission parlementaire avant les délibérations importantes au Conseil. Le Folketing est aussi la première Assemblée nationale à établir une représentation permanente à Bruxelles en 1991.

Selon Martin Schulz, de tels contrôles permettraient de renforcer la prise de décision nationale et européenne. « Nous avons 751 eurodéputés répartis dans 8 groupes parlementaires et représentant 300 partis et mouvements politiques en Europe », a-t-il déclaré, soulignant le fait que lorsqu’on ajoute les 28 gouvernements, le système devenait complexe.

Château de cartes

« L’introduction d’un mécanisme de ‘carton rouge’ bouleverserait grandement l’équilibre constitutionnel dans l’UE et transformerait les parlements nationaux en un veto collectif qui pourrait bloquer les propositions législatives de la Commission européenne », a déclaré Valentin Kreilinger, chercheur à l’Institut Jacques Delors.

« Plutôt que d’agrandir le château de cartes avec un nouveau « carton rouge », les institutions européennes et les autres États membres devraient se concentrer sur leurs efforts pour améliorer le système actuel », a-t-il ajouté.

« La Commission pourrait faire la promesse de considérer les cartons jaunes plus sérieusement, le Parlement et le Conseil européen pourraient s’engager à rejeter une proposition de la Commission si les parlements nationaux s’y opposent, et la période de huit semaines pourrait être étendue ou interprétée de manière plus souple », a proposé Valentin Kreilinger.

Pour Danuta Hübner, présidente de la commission des affaires constitutionnelles au Parlement européen, les parlements nationaux et le Parlement européen sont en train d’apprendre le modus operandi du système d’avertissement.

« La plus grande faiblesse de la procédure est qu’elle permet aux parlements nationaux de s’adresser aux médias à chaque fois qu’ils rejettent quelque chose pour dire ‘encore une fois, nous vous avons défendu face à Bruxelles’. Ils créent ainsi un sentiment négatif à l’égard de Bruxelles et n’ont aucune intention de dire ‘nous soutenons cette bonne proposition de l’UE’ » , regrette Danuta Hübner.

Selon elle, la coopération entre les parlements et les gouvernements nationaux dans le processus décisionnel de l’UE pourrait être nettement améliorée.

S’ils coopèrent ensemble sur les affaires européennes, cela pourrait avoir un impact positif sur leur sentiment d’appartenance aux idées européennes. Mais pour en arriver là, le chemin est encore long, a-t-elle commenté. 

Contexte

Le 7 mai, le parti conservateur au pouvoir a remporté les élections britanniques à la majorité absolue. Avec 12 députés de plus que tous les autres partis combinés, les conservateurs n'ont plus besoin de dépendre d'un partenaire de coalition.

Le Premier ministre, David Cameron a promis de renégocier les relations de son pays avec l'Union européenne.            La renégociation sera donc suivie d'un référendum d'ici fin 2017, pour décider si, oui ou non, le Royaume-Uni reste dans l'UE.

S'il obtient les réformes souhaitées, David Cameron fera campagne pour rester dans l'UE. Dans le cas contraire, les conservateurs appelleront à une sortie de l'UE. Cette décision aurait de lourdes conséquences pour le commerce, l'investissement et la position de la Grande-Bretagne sur la scène internationale.

Certains États membres sont prêts à écouter les inquiétudes de David Cameron sur certains sujets comme l'immigration, et à faire des petites concessions pour que la Grande-Bretagne reste dans l'Union.

Néanmoins, les dirigeants européens ont écarté toute possibilité de changer les principes fondamentaux de l'UE, tels que la libre circulation des travailleurs et l'interdiction de la discrimination entre les travailleurs de différents pays de l'UE. 

Prochaines étapes

  • 17-18 décembre : Sommet européen dédié aux potentielles réformes demandées par le Royaume-Uni.
  • 2016 : Année probable du référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'UE.
  • 2017 : Date limite imposée par David Cameron lui-même pour organiser le référendum.