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07/12/2016

Les 27 accordent un premier délai au Brexit

Royaume-Uni en Europe

Les 27 accordent un premier délai au Brexit

David Cameron

La procédure de sortie de l’UE du Royaume-Uni ne commencera pas lors du sommet de cette semaine, étant donné la gravité de la crise politique que le référendum a déclenchée.

Les dirigeants européens se rencontrent les 28 et 29 juin pour discuter des conséquences du vote pour un Brexit. Cependant, la crise déclenchée au Royaume-Uni par le résultat du référendum de jeudi dernier et la démission du Premier ministre, David Cameron, est telle que les dirigeants européens ont accepté que l’article 50, qui permet la sortie d’un État du bloc, ne soit pas activé tout de suite.

>> Lire : Brexit : par ici la sortie ?

Calendrier de sortie

Après l’annonce du référendum du 23 juin, Jean-Claude Juncker, Donald Tusk et Martin Schulz, les présidents de la Commission, du Conseil et du Parlement européens, avaient affirmé vouloir activer l’article 50 aussi tôt que possible afin de conclure les négociations du divorce rapidement.

Les capitales européennes reconnaissent pourtant que le 28 juin est trop tôt. Lors de sa démission, David Cameron a assuré qu’il laisserait son successeur commencer les discussions avec l’UE. Or, le Premier ministre restera en poste jusqu’au mois d’octobre.

Lors de leur rencontre des 28 et 29 juin, les dirigeants européens se pencheront tout d’abord sur la question de la migration, avant le discours de David Cameron, qui aura lieu pendant le dîner.

« La question du calendrier sera discutée lors du dîner », a expliqué une source au sein des institutions. « Il y a une crise politique grave au Royaume-Uni, et il est irréaliste d’attendre que le processus soit officiellement lancé mardi. Ce processus débutera le plus rapidement possible, c’est dans l’intérêt de Londres et de Bruxelles, mais il n’est pas possible de le lancer mardi. »

>> Lire : Les conservateurs britanniques prévoient des élections en novembre

Marché unique

Les négociations des conditions de sortie exactes de la Grande-Bretagne, comme son accès au marché unique, un point clé, ne pourront commencer que lorsque l’article 50 du traité de Lisbonne aura été activé.

« Tant qu’il n’y a pas eu de notification officielle, il n’y aura pas de négociations. Les 27 États membres sont très clairs là-dessus », indique le fonctionnaire européen. « Nous définirons les termes du divorce et le cadre de la relation future une fois l’article 50 activé. »

Après le lancement officiel du processus, les 27 États membres rédigeront un projet de conclusions ébauchant les lignes directrices des négociations de sortie du pays.

« L’UE contrôle la situation », assure-t-il. « En ce qui concerne le cadre légal, il n’y a pas de vide juridique. Tant que le Royaume-Uni fait partie de l’UE, le pays est soumis aux lois européennes, avec les droits et obligations qui s’y rapportent. « Le processus est assez clair, l’article 50 est le seul moyen de quitter l’UE. »

Une officialisation rapide

Le représentant européen explique que Donald Tusk a discuté avec tous les chefs d’État et de gouvernement européen avant le référendum. Le 29 juin, ceux-ci se retrouveront sans le Royaume-Uni pour discuter des mesures à prendre.

« Les 27 États membres sont bien décidés à collaborer et à assurer la pérennité de l’UE et de leurs travaux dans le cadre de l’union », assure le fonctionnaire, qui ajoute que les entretiens entre le président du Conseil et les dirigeants ont permis à l’Europe de se préparer à une issue négative. « Les 27 sont prêts à commencer le processus rapidement et nous attendons une notification officielle le plus rapidement possible, mais tout le monde comprend que le référendum a entrainé une crise politique grave au Royaume-Uni. »

>> Lire notre direct : Le Royaume-Uni quitte l’Union européenne

Des diplomates des 27 pays s’étaient réunis à Bruxelles juste après l’annonce des résultats, vendredi dernier. Le représentant britannique n’avait pas été convié.

« Si le Royaume-Uni est prêt à partir, les 27 doivent se préparer », souligne le fonctionnaire européen. « Symboliquement parlant, c’était une rencontre très importante. Ils ont discuté des messages à envoyer, des messages de confiance dans notre capacité à rester ensemble au sein de l’union et à rendre l’union meilleure à 27. »

Pas de stratégie britannique

Les États membres européens ont déjà nommé des groupes de travail pour gérer le Brexit. Cette préparation contraste drastiquement avec l’attitude du gouvernement britannique, qui ne semble pas avoir de stratégie claire pour rebondir face à la victoire des eurosceptiques, à part de tout laisser au successeur de David Cameron.

Dimanche soir, avant la réouverture des marchés, ni George Osborne, chancelier de l’Échiquier, ni Boris Johnson, figure de proue du camp Leave, n’avaient fait de déclaration officielle.

« La méfiance dans l’UE ne se limite pas au Royaume-Uni et doit être prise très au sérieux », a par ailleurs souligné le responsable européen. « Quiconque assure savoir quel est le problème de l’UE et avoir une solution ne dit pas la vérité. Pour trouver comment aller de l’avant, il faut mettre en place un processus plus large et plus détaillé. Tout cela ne sera pas résolu mercredi. »

La question des traités, une discussion ‘prématurée’

La Pologne a déjà proposé de mettre en place un nouveau traité européen, qui permette des liens moins étroits entre les pays.

« Je ne pense pas que cela doive être notre premier réflexe », estime le fonctionnaire européen. « Cela pourrait être la conclusion de notre réflexion, mais commencer avec ça, c’est prématuré. »

Donald Tusk s’est déjà entretenu avec le Premier ministre luxembourgeois, Xavier Bettel. Il rencontrera François Hollande et Angela Merkel le 28 juin.

Avant l’ouverture du sommet, il discutera également avec les dirigeants néerlandais, italien et tchèque. La République tchèque est en ce moment à la présidence tournante du groupe de Visegrád. Le président du Conseil devrait encore rencontrer au moins deux représentants nationaux avant le début du sommet.

Le gouvernement écossais n’a pour sa part pas contacté le Conseil, mais la Commission européenne.

Prochaines étapes

  • 28-29 juin : Conseil européen sur la crise migratoire et le Brexit.

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