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24/01/2017

La fronde judiciaire débute contre le Brexit au Royaume-Uni

Royaume-Uni en Europe

La fronde judiciaire débute contre le Brexit au Royaume-Uni

Theresa May

Les plus hauts magistrats d’Angleterre vont se pencher à partir de jeudi sur des recours contre la décision de la Première ministre Theresa May de lancer la procédure du Brexit sans consulter le Parlement.

Ces actions en justice ont été introduites par des citoyens aux profils très hétéroclites, allant du coiffeur à la gestionnaire de fonds de pension.

Theresa May les accuse de vouloir contourner le résultat du référendum du 23 juin, qui a vu les Britanniques opter à 52% pour sortir de l’Union européenne. Eux estiment que le vote était « consultatif » et doit être avalisé par les élus au Parlement, ou encore que seul le Parlement peut défaire des droits accordés aux Britanniques en tant que citoyens européens.

>> Lire : Les désaccords sur le Brexit se multiplient au gouvernement britannique

« C’est le Parlement qui nous a fait entrer dans l’Union européenne et seul lui peut nous en faire sortir », explique l’un de leurs avocats, John Halford.

Certes, les députés ont accepté le résultat du référendum -même si la majorité d’entre eux ont milité pour rester dans l’UE. Mais des débats sur la question du Brexit au parlement pourraient prendre des mois, et retarder le processus. D’autant que certains élus, en particulier l’opposition travailliste, veulent peser sur les termes de la sortie, craignant qu’elle soit trop brutale.

Or,Theresa May a annoncé qu’elle voulait enclencher avant fin mars 2017 l’article 50 du Traité de Lisbonne, préalable aux négociations de divorce qui doivent durer deux ans maximum. Elle argue que mettre en œuvre le Brexit est une prérogative de l’exécutif qui ne requiert pas l’approbation du Parlement.

>> Lire : Theresa May envisage un Brexit radical

Des menaces sur les réseaux sociaux

Les premiers recours ont été introduits par un coiffeur de 37 ans, Deir Dos Santos, et la co-fondatrice du gestionnaire de fonds SCM Direct, Gina Miller. Un autre a ensuite été déposé par un groupe se faisant appeler « citoyens ordinaires ».

« Mon client a été très surpris que la Première ministre l’accuse de vouloir subvertir la démocratie », a déclaré l’avocat de Deir Dos Santos, Dominic Chambers, à l’AFP.

Selon lui, son client n’a même pas voté pour rester dans l’UE. « Il accepte totalement le résultat du référendum, mais celui-ci ne constitue qu’une des étapes nécessaires », souligne-t-il.

Signe des tensions qui persistent dans un pays qui s’est déchiré pendant des mois sur la question européenne, Deir Dos Santos préfère se faire discret après avoir reçu des menaces sur les réseaux sociaux.

Des manifestants ont également campé devant les bureaux des avocats des plaignants, dont celui constitué par Grahame Pigney, expatrié en France et qui se dit « Européen convaincu ».

Avec son fils de 22 ans Rob, qui vit à Gibraltar, un arboriculteur du Pays de Galles et un étudiant londonien, ils ont rassemblé près de 164 000 euros auprès de donateurs pour se pourvoir en justice.

« Le Parlement a donné aux citoyens britanniques certains droits fondamentaux comme la liberté de mouvement […] et seul le Parlement peut les en priver », a déclaré à Grahame Pigney, un ancien directeur informatique.

>> Lire : Un Anglais lève 165 000 euros pour attaquer les « politiques menteurs » du Brexit

« Tuer » le Brexit en le retardant

Au lendemain du référendum, de nombreux citoyens britanniques déçus du résultat avaient cherché un moyen légal de le faire annuler. Cela semble aujourd’hui très improbable mais Theresa May accuse les auteurs des recours de viser en fait le même but.

« Les gens qui prétendent que l’article 50 ne peut être enclenché qu’après l’accord des deux chambres du Parlement ne défendent pas la démocratie, au contraire ils essaient de la contourner », a-t-elle déclaré. « Ils ne veulent pas que le Brexit se passe bien, ils veulent le tuer en le retardant ».

L’audience devant la Haute Cour de Londres doit durer trois jours. La décision des juges n’est pas attendue avant plusieurs semaines. Et le perdant fera certainement appel, estiment les analystes, qui s’attendent à ce que le cas atterrisse alors directement devant la Cour suprême.

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Participation sous condition

Theresa May est prête à accorder aux parlementaires britanniques un droit de regard sur le processus de sortie de la Grande-Bretagne de l’Union européenne à condition que les élus « n’affaiblissent pas » les négociations avec les pays membres du bloc communautaire.

La Première ministre a indiqué qu’elle invoquerait d’ici la fin mars l’article 50 du Traité de Lisbonne ouvrant une période de deux ans pour fixer les conditions de ce divorce.

Elle a également rappelé qu’il appartenait au gouvernement de décider quand et comment cette procédure devait être engagée.

Les députés du Parti travailliste ont présenté une motion parlementaire demandant un débat général sur le plan du gouvernement et exigeant que le Parlement « puisse examiner correctement ce plan […] avant que l’article 50 soit invoqué ».

Dans un amendement déposé au nom de Theresa May et publié sur le site du Parlement, le gouvernement britannique rappelle que « la procédure doit être menée dans le respect de la décision du peuple du Royaume-Uni qui a voté en faveur d’une sortie de l’UE ».

Tout examen parlementaire ne doit pas « affaiblir la position du gouvernement dans les négociations dès qu’elles seront entrées dans la phase consécutive au déclenchement de l’article 50 », précise l’amendement présenté par Theresa May.

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