Londres soulève des doutes sur la légalité de la facture du Brexit

Theresa May [Number 10/Flickr]

Les négociateurs britanniques soutiennent qu’ils ont reçu de « nombreux avis juridiques » leur suggérant de rejeter la facture de 60 milliards d’euros du Brexit demandée par Bruxelles.

La facture dont le Royaume-Uni devra s’acquitter après son départ de l’UE le 29 mars 2019 est l’un des points de contentieux dans les négociations de divorce entre Bruxelles et le Royaume-Uni.

Les responsables européens ont déjà rappelé que le Royaume-Uni allait devoir honorer tous ses engagements financiers dans le cadre du budget européen à long terme, qui couvre la période de 2014 à 2020, même après sa sortie du bloc. Le Royaume-Uni est actuellement le deuxième plus grand contributeur net au budget de l’UE, après l’Allemagne.

Le Brexit pourrait coûter 60 milliards d’euros aux Britanniques

À quelques jours du déclenchement de l’article 50, le commissaire européen au budget, Günter Oettinger, reconnaît que la facture annoncée de 60 milliards d’euros pour le Brexit n’est « pas totalement fausse ».

Des responsables avaient déjà indiqué que la facture pourrait s’élever à 60 milliards d’euros, déclenchant ainsi des vagues d’indignation à Londres, qui plaçait quant à elle le montant autour des 20 milliards d’euros.

La Commission européenne rappelle qu’aucun chiffre officiel n’a encore été décidé. Certaines estimations font même grimper la note du Brexit à près de 100 milliards d’euros.

Base juridique

« Les conseillers juridiques britanniques ont de nombreux arguments suggérant que le pays n’a pas besoin de payer les 60 milliards d’euros à l’UE », a déclaré une source à Euractiv, sous couvert d’anonymat. « Les conseillers du Royaume-Uni sont très curieux de savoir sur quelle base juridique se base l’UE pour sa demande ».

« Nous essayons de dire au gouvernement britannique de ne pas politiser la discussion puisqu’il s’agit d’une procédure judiciaire, d’une obligation, et non d’une amende pour le Brexit comme certains se plaisent à le présenter », a ajouté la même source. « La Première ministre britannique devrait prendre ses distances avec ceux qui alimentent les discours comme ‘ils nous donnent une facture alors que nous partons ‘. »

La facture du Brexit s'annonce salée pour le Royaume-Uni

Le Royaume-Uni doit continuer de payer pour des programmes européens après sa sortie de l’UE, selon Bruxelles.

Méthodologie

Une autre source de l’UE a déclaré que Bruxelles travaillait actuellement avec le gouvernement britannique sur une méthodologie pour quantifier le montant exact, mais que pour l’instant, aucun chiffre officiel sur la facture du divorce n’avait été établi.

« Les engagements juridiques du passé doivent être honorés », a commenté le responsable européen, qui a souligné que le montant définitif dépendra aussi des dépenses des deux prochaines années et qu’il était impossible de se prononcer sur un chiffre maintenant.

Le Royaume-Uni restera un membre à part entière de l’UE jusqu’en avril 2019, date à laquelle la période de deux ans après l’invocation de l’article 50 expirera. Selon l’UE, la contribution de Londres au budget jusqu’à cette date sera pleinement respectée.