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03/12/2016

La Commission veut mieux évaluer les technologies de la santé

Santé & Modes de vie

La Commission veut mieux évaluer les technologies de la santé

Vytenis Andriukaitis

Pour devenir durables et rentables, les systèmes de santé nationaux devraient adopter les évaluations des technologies de la santé, selon le Commissaire Vytenis Andriukaitis.

Le 21 octobre, la Commission a lancé une consultation publique sur les évaluations des technologies de la santé (ETS), un processus pluridisciplinaire d’évaluation de l’efficacité et de la valeur ajoutée des différentes technologies de la santé, qu’il s’agisse de médicaments, d’équipement médical, d’outils de diagnostic ou de procédures chirurgicales.

La Commission espère que les États membres utiliseront les ETS pour s’assurer que leurs systèmes de santé restent rentables, accessibles et durables. Ceux-ci sont en effet face à un certain nombre de difficultés qui rendent encore plus urgent le passage à l’ère numérique, estime l’exécutif européen.

Ces difficultés incluent notamment le vieillissement de la population, et des maladies chroniques  associées, l’augmentation rapide des traitements, appareils médicaux et outils de diagnostic de pointe. Nombre de ces dispositifs et thérapies sont extrêmement coûteux, et la variation tarifaire entre les différents États membres est souvent très importante. Or, les dépenses liées aux soins de santé atteignent déjà environ 10% du PIB européen.

« Même si ce chiffre reste stable, les autorités nationales doivent s’assurer que leurs systèmes de santé soient durables », a souligné Vytenis Andriukaitis, commissaire européen à la santé. Les États doivent donc être surs que tous les outils liés à la santé, des méthodes de diagnostic aux traitements et aux méthodes de prévention ou d’organisation, valent l’investissement qu’ils demandent, a-t-il poursuivi lors d’une interview avec EurActiv.

Favoriser le potentiel d’innovation

Face à une population vieillissante, l’UE doit maximiser son potentiel d’innovation dans le secteur numérique, affirme le commissaire. « La coopération sur l’évaluation des technologies de la santé est un outil clé pour guider les États membres vers des investissements plus intelligents et rentables. J’espère que nous verrons à ce sujet des avancées significatives dans les années à venir », a-t-il indiqué.

Les systèmes de santé devant constamment faire plus avec moins de ressources, les États ne peuvent se permettre d’investir dans des technologies nouvelles et coûteuses qui n’ont en réalité pas ou peu de valeur ajoutée, a souligné le commissaire.

« Si aucune analyse complète de l’impact des ETS sur les ressources n’a encore été finalisée, une étude britannique récente, centrée sur dix ETS a révélé que des économies d’environ 3,35 milliards d’euros auraient pu être réalisées rien qu’au Royaume-Uni si les recommandations  des rapport d’ETS avaient été suivies », a expliqué Vytenis Andriukaitis , qui ajoute que des études similaires dans d’autres pays confirment le potentiel des ETS.

Des avantages multisectoriels

Outre le potentiel économique, la Commission estime que les ETS bénéficieraient également aux patients, en contribuant à leur accès rapide aux technologies et traitements novateurs. L’industrie sera donc encouragée à concentrer ses recherches sur des technologies à la valeur ajoutée importante pour les patients.

« Je suis convaincu qu’une coopération paneuropéenne sur les ETS aurait une vraie valeur pour tous les pays, grâce à la mise en commun des ressources, à l’échange d’expertise et à la suppression de la multiplication des évaluations menées sur les mêmes produits ou interventions », a poursuivi le commissaire. Une telle coopération permettrait donc de gagner à la fois de l’argent et du temps.

Les options

L’exécutif européen a récemment publié une évaluation d’impact identifiant cinq options possibles en termes de politiques. Les options étudiées sont :

  • le maintien du statu quo soit la coopération des États via des actions communes financées par le programme de la Commission pour la santé, et cela jusqu’en 2020 ;
  • une coopération volontaire à long terme, financée par l’UE au-delà de 2020 ;
  • une coopération sur la collecte, le partage et l’utilisation d’outils communs et de données ;
  • une coopération sur la production de rapport d’évaluations rapide sur l’efficacité relative ; et
  • une coopération sur la production et l’assimilation de rapport d’ETS complets.

Les quatrième et cinquième options nécessiteraient la mise en place d’un cadre juridique au niveau européen, afin de garantir la compatibilité des procédures via la création de plateformes informatiques communes, entre autres.

La dernière option comprend des éléments des options trois et quatre, mais nécessiterait une plus grande convergence, notamment sur des sujets dépendant du contexte, organisationnel ou économique, par exemple.

« À ce stade, comme vous l’aurez remarqué, le travail est en cours, nous recueillons des informations et opinions supplémentaires auprès des parties prenantes. Nous avons donc lancé trois études, en plus de la consultation publique », a indiqué le commissaire, qui souligne que, quelle que soit l’option finalement retenue, il sera important de respecter les compétences nationales en ce qui concerne la tarification et les niveaux de remboursement.

La consultation publique permettra à l’exécutif de s’assurer qu’elle choisit la meilleure option possible. « Cette procédure est en effet conforme à la politique du ‘mieux légiférer’ de la Commission Juncker », a conclu le commissaire.

Prochaines étapes

  • 13 janvier 2017 : Fin de la consultation. La Commission rédigera un rapport de consultation, puis préparer l’analyse d’impact, dans laquelle elle déterminera son programme d’action. Si elle choisit une option nécessitant de nouvelles règles, celles-ci seront discutées avec le Parlement et le Conseil.

Plus d'information

Commission européenne

Organisation mondiale de la santé (OMS)