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25/09/2016

Après l’Ecosse, le prix minimum de l’alcool tente l’Irlande et le Danemark

Santé & Modes de vie

Après l’Ecosse, le prix minimum de l’alcool tente l’Irlande et le Danemark

Un pub d'Édimbourg, Écosse.

[Ken Douglas/Flickr]

Malgré un nouvel arrêt défavorable de la Cour de justice européenne, l’introduction d’un prix minimum par unité d’alcool dans l’UE intéresse toujours certains États européens.

Juste avant Noël, la Cour de justice européenne a estimé que l’introduction d’un prix minimum pour la vente d’alcool (MPU) entrainerait probablement une infraction du droit européen, en risquant de perturber le marché unique. Pourtant, certains États membres envisagent toujours d’emboiter le pas à l’Écosse et de mettre cette mesure en place.

Le 23 décembre, la Cour a jugé que la législation écossaise visant à imposer un prix minimum pour l’alcool, initialement fixé à 50 pence l’unité, a « un effet très restrictif sur le marché ». Les juges recommandent donc plutôt une mesure fiscale, mais soulignent qu’il revient au tribunal d’Édimbourg de trancher. 

>> Lire : La justice européenne dubitative sur le prix minimum pour l’alcool en Écosse

Le gouvernement irlandais a récemment annoncé vouloir également adopter un MPU, qui serait d’un euro l’unité. Le ministre de la Santé, Leo Varadkar, a indiqué que l’arrêt de la Cour n’empêcherait pas Dublin d’aller de l’avant sur ce front.

Au Danemark, l’avis de la Cour ne semble pas non plus avoir été entendu : peu après sa promulgation, l’association médicale danoise a appelé le gouvernement à fixer un prix minimum afin de limiter le phénomène de « binge drinking », notamment chez les jeunes.

« Notre importante consommation d’alcool constitue un problème sociétal grave et il n’y a aucun doute qu’il est trop bon marché d’acheter de l’alcool au Danemark. Pour 70 couronnes (environ 9,40 euros), il est en effet possible d’acheter une bouteille d’alcool fort », regrette Andreas Rudkjøbing, président de l’association, interrogé par le Berlingske Tidende.

Sophie Løhde, ministre de la Santé, a cependant décidé de ne pas introduire de MPU, jugeant la mesure peu efficace.

Une mesure européenne

Henrik Rindom, spécialiste de l’alcool, ne partage pas l’avis de la ministre. Pour lui, l’introduction d’un prix minimum pourrait avoir un impact très bénéfique, mais seulement si elle s’effectue à l’échelle européenne.

« J’aimerais vraiment voir les États membres de l’UE décider ensemble de relever le prix de l’alcool pour que le litre de bière le moins cher soit au prix du lait dans toute l’UE », explique-t-il. « L’introduction de ces mesures dans un seul pays ne fera pas de réelle différence, parce qu’il suffit alors de traverser la frontière pour trouver de la bière à 30 centimes d’euro. On ne fait alors qu’encourager le commerce frontalier. »

>> Lire : Le Parlement européen réclame une nouvelle stratégie sur l’alcool

C’est l’association du « scotch », le whisky écossais, qui s’est opposé en premier aux projets d’introduction d’un MPU par le gouvernement écossais en 2012.

« Au lieu de perdre encore du temps à débattre de l’illégalité du MPU, nous estimons plus constructif de discuter des moyens légaux et efficaces de réduire les problèmes liés à l’alcool qui persistent, non seulement en Écosse, mais également ailleurs en Europe », estime quant à lui Paul Skehan, directeur général de l’association de représentation de l’industrie des liqueurs et spiritueux Spirits Europe.

>> Lire aussi : L’alcool absorbe 1 % du PIB des États membres

Réactions

Nicola Sturgeon, Première ministre écossaise, ne doute pas de l'efficacité du MPU.

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Tweet de Nicola Sturgeon : Nous apprécions l'opinion de la Cour de justice européenne sur le prix unitaire minimum. Nous estimons qu'il s'agit de ma manière la plus efficace d'adresser l'excès d'alcool. Le tribunal national doit à présent décider. 

Ian Duncan, eurodéputé conservateur britannique estime quant à lui que cet arrêt est une défaite : « Le gouvernement écossais a mis tous ses œufs dans le même panier et enfreint le droit européen. Le premier avertissement de l'avocat général en septembre aurait dû tirer la sonnette d'alarme à Édimbourg. J'espère que le gouvernement écossais présentera un plan B le plus rapidement possible ».

Contexte

L'Écosse a approuvé en mai 2012 une législation introduisant un prix minimum par unité d'alcool (MPU) pour toutes les boissons alcoolisées, en fonction du volume et de la teneur en alcool. C'est la première fois que ce type de mesure est approuvé dans l'UE. Un prix minimum par unité d'alcool de 50 pence (0,69 euro) a donc été introduit en Écosse.

Ce système permettrait de réduire les conséquences de l'excès d'alcool en termes de santé publique et individuelle. Le gouvernement écossais estime en effet les conséquences de la consommation excessives d'alcool à près de 5 milliards d'euros par an, soit plus de 12 000 euros par an pour chaque adulte écossais. Les Écossais achètent en moyenne 20 % de boissons alcoolisées de plus que les Anglais et les Gallois.

Le MPU a toutefois été remis en question par l'industrie des vins et spiritueux, qui en a saisi le tribunal supérieur écossais. Celui-ci a rejeté la plainte, estimant que l'Écosse avait les compétences nécessaires à l'introduction de cette législation.

Les producteurs d'alcool ont alors fait appel de ce jugement auprès de la Cour de justice européenne. Dans son avis aux juges de la Cour, l'avocat général Yves Bot estime qu'un État membre ne peut imposer un prix minimum que dans le cas où cette solution est jugée meilleure que les possibles alternatives, parce que ce système risque de perturber le commerce et la concurrence, et donc d'enfreindre le droit européen indirectement. 

Édimbourg devra donc peut-être trouver d'autres moyens de protéger la santé publique, comme par exemple augmenter les taxes sur l'alcool. 

Prochaines étapes

  • 2016 : Le tribunal national d'Édimbourg rendra sa décision finale sur le prix unitaire minimum.