Bruxelles renonce à aligner les normes des cosmétiques avec les États-Unis

Cosmetics

La Commission européenne a fait marche arrière sur l’idée d’une reconnaissance mutuelle des substances  contenues dans les cosmétiques dans le cadre du partenariat transatlantique, préférant une simple collaboration sur les méthodes d’évaluation avec les Etats-Unis.

La liste des substances interdites dans les cosmétiques en Europe ne sera pas moins longue en cas de ratification du partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement (TTIP) avec les États-Unis.

En mars, l’exécutif européen a en effet publié une nouvelle version de son document de principe supprimant toute référence à une « reconnaissance mutuelle » des substances autorisées et interdites dans les cosmétiques, à l’inverse de sa version publiée en mai 2014. Le nouveau document La Commission souhaite à présent une « collaboration sur les méthodes scientifiques d’évaluation de la sûreté ».

L’association des consommateurs européens, le BEUC, s’est félicité de ce changement sur Internet. La reconnaissance mutuelle des systèmes signifiait que l’UE aurait autorisé la présence de substances jusqu’ici interdites dans les cosmétiques, ce qui rendrait les normes de sûreté moins sévères. Dans l’UE, plus de 1 300 substances sont proscrites des cosmétiques, contre 11 produits interdits aux États-Unis, note le BEUC.

Une bonne nouvelle

« L’inclusion du principe de reconnaissance mutuelle dans les négociations sur les cosmétiques a été perçue par les organisations d’intérêt public comme une menace importante pour le cadre réglementaire européen de sûreté des cosmétiques. Le fait que la Commission ait reconnu cette inquiétude et prenne des mesures pour contrer la menace est très positif », indique le BEUC.

Il reste encore bien des batailles à gagner pour protéger l’intérêt des consommateurs dans le TTIP, souligne néanmoins Monique Goyens, directrice générale du BEUC. Il n’empêche, l’abandon par la Commission de la reconnaissance mutuelle des substances interdites est un pas dans la bonne direction.

Victoire de la transparence

« De nombreuses personnalités ont assuré que la transparence nuirait aux négociations sur le TTIP. Cette modification du document de principe montre qu’il n’en est rien, au contraire », a-t-elle indiqué à EURACTIV.

« Grâce à l’accès aux documents et au dialogue avec la société civile, les négociateurs ont l’opportunité d’améliorer le débat. Une meilleure transparence est dans l’intérêt de toutes les parties », estime Monique Goyens.

EURACTIV a contacté l’organisation de représentation de l’industrie Cosmetics Europe, qui n’a pas voulu faire de commentaire.

L’an passé, l’ancien directeur général de Cosmetics Europe, Bertil Heerink, avait annoncé que les industries cosmétiques européennes et américaines avaient élaboré une proposition jointe pour le TTIP. Cette proposition appelait à la reconnaissance mutuelle des tests, des protocoles et des méthodes d’évaluation des risques.

Contexte

En juin 2013, les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne ont chargé la Commission de négocier un accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis.

La Commission européenne espère obtenir un accord dans une série de domaines, dont la protection des investissements et un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE).

Les négociations entre les États-Unis et l'Union européenne sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement (TTIP) ont débuté en juillet 2013. Les lignes directrices de ces négociations indiquent que l'Union européenne doit s'efforcer d'intégrer des clauses relatives à la protection des investissements et au règlement des différends entre investisseurs et États dans son projet d'accord.

L'exécutif de l'UE a mené une consultation publique sur l'approche possible concernant la protection des investissements et l'intégration du RDIE dans le TTIP. La consultation a permis de savoir si, oui ou non, l'approche proposée par l'UE respectait le bon équilibre entre la protection des investisseurs et la sauvegarde du droit et de la capacité de l'UE à légiférer dans l'intérêt de ses citoyens.

Cette consultation a été prolongée pendant l'été dû à l'intérêt particulier qu'elle a suscité et la Commission devrait publier un rapport début 2015.

>> Lire : LinksDossier : Le TTIP pour les nuls (en anglais)

Prochaines étapes

  • 20-24 avril : Neuvième cycle de négociations sur le TTIP.